indemnités auto ou transports en communs

indemnités auto ou transports en communs - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 02-06-2005 à 18:15:29    

Bonsoir,  
 
vu qu'il semble qu'on ait des pros ici, je me permets de poser une 1000ème fois cette question sur les remboursements qui revient comme un leitmotiv dans les SSII.. :  
 
j'habite a coté de mon agence, mon agence m'envoie en mission à 65km tous les jours
 
je me tape un Bus, un TER, et à pied le matin : 1h30 de trajet. :(  
je me tape à pied, un TER, 3 Métro, 1 Bus le soir : 2h00 de trajet. :(  
 
ca fait 3 mois que je fais ca parce que dans mon ordre de mission on m'a collé : prendre les transports ferrovieres, et EXCEPTIONNELLEMENT la voiture...(IK)
 
moi je pete un cable de faire ca, j'ai pu de vie privée, je suis crevé..  :sleep:  :cry:  
 
Est ce légal ?  
 
puis je exiger d'avoir le choix de prendre la voiture ? :jap:  
parce que c est pas clair, soit disant qu'a partir de 60km c bon on a droit aux IK, selon d'autres c 1h de trajet (depuis l'agence) mais alors si je compte le train 1h +25min à pieds de l'agence ca le fait ..?  :D  
 
forcement ca leur coute 1200E/mois de frais en voiture contre 140E/mois en TER+transports en commun ... :pfff:  
 
 
bref j'ai besoin d'une explication clair ..  
 
Merci :)  :hello:  
 
 
 

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Marsh Posté le 02-06-2005 à 18:15:29   

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Marsh Posté le 04-06-2005 à 09:57:14    

extrait de la convention collective SYNTEC
 
Article 59 - MOYENS DE TRANSPORT
 
Les déplacements professionnels peuvent être effectués par :
 
1 - Tous les moyens de transport en commun selon les modalités suivantes, sauf stipulation contraire :
 
    * avion (classe touriste)
    * train et bateau
    * 2e classe ou confort équivalent pour les E.T.A.M.,
    * 1re classe ou confort équivalent pour les I.C.
 
2 - Tous les moyens personnels du salarié lorsque celui-ci a été autorisé par son employeur à les utiliser à des fins professionnelles.
 
***  en gros, difficile de négocier sur cette base
question complémentaire : comment les temps de déplacement peuvent-ils être pris en compte comme temps de travail ?? tu as peut-être un truc à tenter ..
 
extrait du site www.travail.gouv.fr
• le temps de trajet domicile-travail
Le temps de trajet habituel du domicile au lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
 
• le temps de déplacement professionnel
Le temps de déplacement professionnel effectué par le salarié pour se rendre sur le lieu d’exécution de son contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (par exemple, une prime), déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent.
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire, c’est-à-dire aucune retenue opérée sur le salaire dû au salarié.
*************    
 
sinon t'as plus qu'à chercher une autre boite.
 
 
 
 
 

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:23:06    

humm c chaud à comprendre et à interpreter...
 
si je considere la 2 nde partie, ils devraient me verser de la  tune ou des récup pour les 1h30+2h que je passe dans les transports pour aller chez le client, j'ai jamais vu cette pratique en SSII ....

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Marsh Posté le 07-06-2005 à 21:23:17    

qq1 a un autre avis ?

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Marsh Posté le 08-06-2005 à 14:30:00    

Dans les transports tu peux négocier un portable pour bosser pendant les trajets... Comme ca, tu gagnes tu temps et ton entreprise y gagne aussi (tu peux les menacer de prendre ta voiture s'ils n'acceptent pas).

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Marsh Posté le 13-06-2005 à 16:32:37    

up :)

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Marsh Posté le 17-06-2005 à 16:33:19    

ben d'apres ce qu'indique patrickx techniquement t'as pas le droit de prendre ta voiture si ton employeur ne t'y autorise pas, ce qui semble le cas puisque ton ordre de mission stipule que tu dois prendre les transports en commun et EXCEPTIONNELLEMENT la voiture.
Apres perso, je ne suis pas salarie (mais j'ai deja bosse, seulement la ou j'ai ete avec des indemnites kilometriques j'etais plafonne et perdais quand meme des ronds et ne pouvais pas prendre des transports en commun)et ne m'y connais pas en indemnites kilometriques (10min a pied de mon lieu de stage, mais je touche pas €1/mois).
Et comme les trajets ne sont pas comptabilises comme du temps de travail, ton employeur n'a pas a te dedommager plus que ce que te coute (€€) ton trajet, le temps que ca te prebnd ca le regarde pas, meme si dans ton cas c'est abus total...
autre solution que changer de boite: habiter moins loin, mais ca c'est fonction du temps qu'il te reste a faire la-bas...

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Marsh Posté le 24-06-2005 à 11:39:21    

Je comprend tres bien ce probleme, je l'ai également ...
Maintenant je m'en fiche, je prend ma voiture et je présente toutes les factures essence/entretients en notes de frais ...

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Marsh Posté le 06-07-2005 à 19:32:23    

up :p
encore un collegue de travail qui me dit que dans le Syntec c marqué que + de 50km ou 1h de trajet depuis chez moi jusqu'au client et g droit aux IK ..  
j'ai fait le tour de syntec.fr : j'ai po trouvé :p

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 10:14:37    

Pourquoi tu vas pas demander à ta direction ???  :??:

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 10:14:37   

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 17:01:58    

lol parce que ma direction dit : non non y a rien
 
comme quand je demande si y a le 1% logement dans ma boite :  
 
non non y a rien ..
 
et en creusant aupres d'autres personnes, je découvre que si ..  
 
faut pas leur faire confiance...

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Marsh Posté le 08-07-2005 à 17:06:01    

Y'a forcement des accords de groupe, des docs de présentation de l'entreprise qui résume ca !?
Essaye de prendre contact avec un délégué syndical, il pourra t'indiquer ce genre de choses.

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