Bonsoir,  
 
Je cherche depuis plusieurs jours si "On peut faire une rupture conventionnelle pour motif économique"?  
 
Si un personne à un CM, la réponse, des articles/arrêts ou même livre qui en parle je suis preneur.  
 
Cordialement  
 
Pour ma part j'utilise Hypercours Droit du travail 2013 et c'est pas très net sur le sujet

elle peut etre utilisee en cas de difficulte economique de l entreprise mais ne peut etre utilisee comme moyen pour contourner certaines protections en cas de licenciement economique et collectif. ainsi lorsqu il y a reduction d effectif les conventions doivent etre prises en compte dans le calcul des seuils pour information et sauvegarde de l emploi.

Dans mon cas il s'agit d'une offre de rupture conventionnelle émise par l'employeur à toute les salariés en CDI car une entreprise concurrente est sur le point d'ouvrir.  
 
Comme il n'y a pas encore de répercutions sur le CA, elle peut l'employer ?

 
Je crois qu'on sort ici du cadre de l'aide au devoir et s'il s'agit d'un problème qui peut affecter ton emploi, je te conseille fortement de chercher conseil auprès de personnes qui connaissent le dossier (représentant syndical, délégué du personnel, inspection du travail, voire avocat); comme tu peux le voir, même sur ce forum, certaines personnes racontent pas mal de carabistouilles. Pour un devoir, au pire c'est une mauvaise note, ici cela pourrait être plus grave.
Tout ce que l'on peut dire, c'est qu'en règle générale le cadre légale des ruptures conventionnelles favorise plutôt l'employeur au détriment des employés; une rupture conventionnelle est très difficilement attaquable aux Prud'hommes par exemple.
Il n'est pas nécessaire que l'entreprise ait déjà des difficultés économiques  pour que des mesures de sauvegarde soient prises (encore que se débarrasser de tous les CDI semble un peu drastique... mais peut-être as-tu mal compris: la rupture conventionnelle ne s'applique qu'aux CDI, pas aux CDD) mais de toute façon les ruptures conventionnelles devraient dans ce cas être prises en compte dans le calcul des seuils quant aux obligations de l'employeur, notamment le déclenchement d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
 

Je pense qu'elle ne peut pas l'employer car s'il y a plus de 10 salariés concernés elle doit faire un plan social