Droit du travail dans le cadre d'un contrat pro

Droit du travail dans le cadre d'un contrat pro - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 29-06-2010 à 15:56:31    

Bonjour à tous,
 
Je me pose une question sur mes droits, concernant ma situation.
 
Je suis dans une entreprise depuis 18 mois maintenant. J'y ai fait 6 mois en stage, et depuis Octobre 2009, je suis en contrat pro, pour une durée de 12 mois, jusqu'en Octobre 2010.
 
Ma question est simple: Dans le cas où l'entreprise ne me propose pas de poste au terme de ce contrat pro, pourrai-je bénéficier du chômage ?
 
Et dans le cas où elle me propose, mais que je n'accepte pas ?
 
Merci d'avance pour votre réponse :jap:

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Marsh Posté le 29-06-2010 à 15:56:31   

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Marsh Posté le 29-06-2010 à 16:11:34    

Je pense que vous pouvez bénéficier de l'assurance chomage en fin contrat pro. En revanche vous ne pouvez pas en bénéficier si l'entreprise vous propose un poste et que c'est vous qui le refusez.
 
voir : http://www.afij.org/vosdroits/mesdroits.php3

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Marsh Posté le 29-06-2010 à 16:38:52    

Effectivement, lien très instructif.

 

Merci :jap:


Message édité par ViMx le 29-06-2010 à 16:39:03
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Marsh Posté le 06-07-2010 à 23:22:16    

Autre question, toujours liée au contrat pro.
 
Quelles sont les modalités de démission pour l'employé en CDD ?

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Marsh Posté le 07-07-2010 à 02:46:21    

Il n'y en a pas puisque, contrairement à une idée apparement très répandue, la démission n'existe pas par principe en CDD.
Et le contrat de professionnalisation conclut en CDD suit les mêmes règles de rupture (anticipée) que le CDD classique. Seul 5 cas classiques sont possibles :
- accord des parties
- faute grave/lourde du salarié
- force majeure
- embauche en CDI justifiée par le salarié
- resolution judiciaire demandée par l'employeur ou le salarié (en cas de non respect de ses obligations par l'autre partie)


Message édité par ana476 le 07-07-2010 à 03:05:37
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