Bonjour, j'ai 10 questions sur les actes et faits juridiques, je comprends bien la difference entre les 2 mais des que j'essaye de faire les exercices demandé  je ne saisis plus
 
EN faite je doit qualifier la source des obligations (acte ou fait juridique) en precisant a chaque fois ce qui doit etre prouvé, par qui et par quel moyen
 
je pense qu'il me faut une resolution d au moin 1 truc pour comprendre comment ca marche, si vous vous y connaissez il me faut votre aide , voila 2 ennoncés :
 
1) la soc ALLY a adress une facture aux etahblisment Unyon d un motant de 10 671 €correspodnant a une livraison de materiaux. 20 jrs pluis tard aucun reglement a été constaté. UNYON affirme avoir precodé a un virement bencanire en payment de cette facture des sa reception
 
2) Kevin a été victime d un accident 2 automobilist pratiquaient la course dans le village l'un d entre eux a roulé sur le troittoir pour doubler l'autre. Kevine a été renversevé blessé gravement il a sejourné 2 semaines a l'hopital.
 
 
Et un autre truc je saisis pas bien la difference entre la 1) et une autre
 
 
la 3) le docteur Aflred a rendu plusieurs fois visite a 1 patient M Journal a son domicil a Paris. ce malade n'a pas qutté son domicile depuis 2 mois. Ne disposant pas d argent liquide ni cheque ni rien il a demandé a son medecin d attendre qu'il sois retablis ppour le reglemen de toutes les visistes. Le docteur alfred a accepté. M journal est maintenant retabli et il nie devoir de largent au medecin
 
 
Je penserais que la 1) et la 3) sont des actes juridiques mais j'ai l'impression que ya une difference, tandis que la 2) est un fait juridique involontaire
 
 
apres concernant  ce qui doit etre prouvé par qui et apr quel moyen je suis perdu

cela ne fait pas longtemps que j'ai commencé à avoir quelques cours de droit mais je pense que pour la première proposition il faut, pour résoudre le problème, que  UNYON prouve qu'il a effectivement payé ce qu'il doit, ce qu'il peut faire puisqu'il a éffectué un virement bancaire, il doit donc y avoir une trace écrite de ce virement. Je pense que la différence entre l'énoncé 1 et l'énoncé 3 est que dans le premier cas  UNYON ne nie pas la créance mais au contraire dit l'avoir payé, alors que dans le deuxième cas il ne faut pas prouver que la somme a été reglée mais déjà que la créance existe.