commentaire d'arret du 24 mai 2006 ( droit administratif ) - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 23-12-2008 à 02:18:58
Bravo pour la démarche!!. A ce rythme tu n'es pas encore avocat lol. Et en plus comment veux tu que l'on réponde à une telle question sans avoir l'arrêt sous les yeux. Alors tu reprends ta méthode du commentaire, faits, procédure, problème de droit, solution etc...et bon courage
Marsh Posté le 23-12-2008 à 03:30:08
et alors j'ai signé zézette épouse X !
Marsh Posté le 18-12-2008 à 14:19:49
je dois pour demain faire le commentaire de l'arret du 24 mai 2006 epouse M , relatif à un arreté de reconduite a la frontiere et plus précisement de l'etendue du controle du juge.
Si qqun peut m'aider , j'en ai vraiment besoin parce que la je bloque et j'ai peu de temps !
merci a tous .