commentaire d'arret du 24 mai 2006 ( droit administratif )

commentaire d'arret du 24 mai 2006 ( droit administratif ) - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 18-12-2008 à 14:19:49    

je dois pour demain faire le commentaire de l'arret du 24 mai 2006 epouse M , relatif à un arreté de reconduite a la frontiere et plus précisement de l'etendue du controle du juge.
Si qqun peut m'aider , j'en ai vraiment besoin parce que la je bloque et j'ai peu de temps !  
merci a tous .

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Marsh Posté le 18-12-2008 à 14:19:49   

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Marsh Posté le 23-12-2008 à 02:18:58    

Bravo pour la démarche!!. A ce rythme tu n'es pas encore avocat lol. Et en plus comment veux tu que l'on réponde à une telle question sans avoir l'arrêt sous les yeux. Alors tu reprends ta méthode du commentaire, faits, procédure, problème de droit, solution etc...et bon courage

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Marsh Posté le 23-12-2008 à 03:30:08    

et alors j'ai signé zézette épouse X !


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Tell me why all the clowns have gone.
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