service non marchand ou marchand?

service non marchand ou marchand? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 04-10-2005 à 13:42:58    

Bonjour,
J'aurai aimé savoir si une Caisse Regionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine (C.M.R.A.)est un service non marchands et aussi une Agence Régionale de l'Hospitalisation?
Merci

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Marsh Posté le 04-10-2005 à 13:42:58   

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Marsh Posté le 04-10-2005 à 17:39:42    

up

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Marsh Posté le 04-10-2005 à 19:38:04    

pas bien de faire ses devoirs la....
 
le premier je pense qu'il doit etre marchand (car demande des cotisations) et le second publique car geré par l'état


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Ci git une signature.
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