Remboursement carte orange et vivre en province

Marsh Posté le 20-08-2006 à 23:55:04

Bonjour,

J'habite à Arras, et je bosse à Paris, j'ai actuellement un navigo zone 1-2 que la boite me rembourse.

Seulement, d'apres des amis, qui eux aussi habitent en province et travaillent à Paris, se font rembourser la carte orange en fonction des zones qu'ils traversent en TGV et TER. Dans mon cas, je devrais me faire rembourser d'une zone 1-5 comme mon TGV passe par CDG.

Seulement, ce ne sont que des dires, et je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet, si vous avez une source ... ca m'interesse !

:jap:

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19°, tu as froid ? mets un pull !

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Marsh Posté le 20-08-2006 à 23:55:04

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Marsh Posté le 21-08-2006 à 20:13:57

up

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19°, tu as froid ? mets un pull !

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 07:23:33

le bide ... :'(

Message cité 1 fois

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19°, tu as froid ? mets un pull !

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 07:28:54

renseigne toi aupres de ta boite mais apparement oui en general les employeurs remboursent la totalite des frais de transport ou 50%

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 09:26:10

Yes moi ils l'ont tj fait, ils me remboursait ca comme une zone 5 alors que j'avait qu'une zone 1-2

Message édité par nycius le 22-08-2006 à 09:26:35

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 09:33:42

statoon a écrit :

le bide ... :'(

Meuh non :sarcastic:

Citation :

Article 2

Lorsque la résidence habituelle des bénéficiaires se trouve en dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, la prise en charge est effectuée :

Sur la base des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité de type carte orange dont le nombre de zones permet d'effectuer la portion du trajet comprise à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des abonnements à nombre de voyages illimité ;

Sur la base de la carte ou abonnement hebdomadaire relevant du tarif banlieue correspondant au trajet compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des cartes ou abonnements permettant un nombre de voyage illimité.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

En clair, celà confirme que tu devrais être remboursé sur la base du nb de zones traversées

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 09:41:10

Dépend de ta convention collective

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 09:43:44

Là c'est la loi

Maintenant il est possible que certaines CC prévoient des dispositions plus favorables que le minimum légal

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Marsh Posté le 22-08-2006 à 13:12:20

super ! Merci Alberich

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