Question simple sur la taxe d'habitation

Question simple sur la taxe d'habitation - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-09-2014 à 10:51:27    

Bonjour,
 
J'espère que l'un de vous pourra m'éclairer. J'ai emménagé dans un appartement non meublé le 10 avril 2014. Le bail a été fait par échange de scan pdf par email, un peu à la "va-vite" bien que tous les documents officiels aient été signés. Le propriétaire est relativement sympathique, bien que les locaux communs du petit immeuble en pierre en plein centre-ville mériterait un bon lavage (couloir d'entré vétuste, boîtes aux lettres cassées, porte d'entrée prévu d'être repeinte depuis longtemps, escaliers sales, etc.) et qu'il m'impose de payer le loyer le 12 du mois. Soit.
 
Ma question est simple : Je prévois de quitter le logement vers le 20 décembre 2014, dans ce cas suis-je redevable de la taxe d'habitation ?
 
D'après ce site : bit.ly/1phLBsi on ne paye pas la taxe d'habitation si l'on a pas de logement au 1er janvier de l'année. Je souhaite partir de ce logement, être "sans logement" pour le 1er janvier 2015 et ainsi ne pas être payer la taxe pour l'année 2015.
 
Selon l’article 1408 du Code général des impôts (CGI) :

Citation :

La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement, quel que soit son statut (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit), au 1er  janvier de l’année d’imposition (elle est payée en novembre de la même année).  
Elle est donc à la charge du locataire s’il était dans les lieux le 1er  janvier.


 
Je suis rentré dans cet appartement le 10 avril 2014 et je sors le 20 décembre 2014. Le propriétaire peut-il me faire payer une partie de la taxe d'habitation, ou la taxe est-elle vraiment binaire (soit on paye tout, soit on paye rien) ?

Reply

Marsh Posté le 16-09-2014 à 10:51:27   

Reply

Marsh Posté le 16-09-2014 à 11:43:59    

NON

 

par contre si tu habitais un autre appart le 1 jan tu la payes la bàs


Message édité par aout2012 le 16-09-2014 à 11:51:48
Reply

Marsh Posté le 16-09-2014 à 12:24:02    

En somme, je déménage le 20 décembre 2014 et emménage le 3 janvier, je ne paye pas cette taxe ?

Reply

Marsh Posté le 16-09-2014 à 12:46:52    

Non, tu ne paiera rien, et pas de prorata.
 
Je bosse à la DGFIP.  ;)

Reply

Marsh Posté le 16-09-2014 à 13:57:37    

Citation :

Non, tu ne paiera rien, et pas de prorata.  
 
Je bosse à la DGFIP.  ;)


 
Merci pour ta réponse. Est-ce courant de déménager avant fin décembre pour emménager après le 1er janvier ?

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed