que se passe t'il pour les enfants quand l'un des parent meure - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:00:50
Si je me rappelle bien, c'est un juge des tutelles qui doit s'occuper de l'héritage revenant aux descendant mineurs du défunt. Et ce genre de choses est souvent assez complexe et long.
Ma mère n'a pas par exemple pas pû vendre la voiture, et jouir des biens de mon père jusqu'a ce que la situation ait été clarifiée.
Mais, je ne pourrai pas te donner une réponse plus clair. J'étai encore jeune quand ça m'est arrivé.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:02:41
Tout dépend du contrat de mariage existant entre les époux.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:09:04
Communauté de biens dans mon cas... (enfin pas de contrat quoiii.)
Mais, normalement, il me semble que les enfants passent "avant" les conjoints.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:10:48
gronky a écrit : Communauté de biens dans mon cas... (enfin pas de contrat quoiii.) |
Ca dépend s'il y a leg au dernier vivant ou pas.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:12:16
Disons que mon "très cher père" n'a pas vraiment eu le temps de penser à mettre ses affaires en ordre...
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:13:16
narcoelrey a écrit : non pas marié juste concubin |
Alors la mère n'a droit à rien.
Sauf si le père a décidé de lui léguer par testament sa "quotité disponible", qui représente 25% du total de la valeur de ses biens personnels.
Et n'étant pas mariés, cette succession serait lourdement fiscalisée.
Par défaut 100% va aux descendants directs. Ou seulement 75% si la quotité disponible a été léguée à la mère (voire à quelqu'un d'autre).
Comme ils sont mineurs, je pense que c'est le juge des tutelles qui décidera de la manière de gérer tout ça et s'assurera que les enfants ne sont pas spoliés.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:19:53
http://www.notaires.fr/notaires/no [...] MSD-5UBHZ2
(pour compléter/vérifier, j'ai peut être dit des anneries )
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:23:07
Leg9 a écrit : http://www.notaires.fr/notaires/no [...] MSD-5UBHZ2 |
Je crois bien que c'est le cas
A l'époque ouske j'ai appris le droit des successions, il faisait pas bon être concubin en effet... mais depuis, je sais qu'une loi est passée et que le sort du concubin est désormais nettement moins précaire !
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:32:10
Pas sûr.
De l'époux survivant.
Qui mis à part des miettes ou l'usufruit n'avait pas grand chose, surtout en cas d'enfants d'un autre mariage (là ça file carrément la migraine ). Et qui est mieux protégé depuis une loi de 2004, oui.
Le concubin hors PACS, c'est nada, un parfait étranger il me semble...
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:35:37
Leg9 a écrit : Pas sûr. |
Et bé je crois que justement, c'est moins pire qu'avant... à confirmer, en demandant sur le topic des juristes par exemple.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:39:37
Ces gens là me font peur, ils ne sont pas comme nous
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:40:53
Leg9 a écrit : Ces gens là me font peur, ils ne sont pas comme nous |
Faux, je connais au moins un avocat qui a une GameCube, donc il est normal
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:46:04
Faux. Il aime le violet et préfère rester seul que de vivre avec une fille aux ongles rongés, il est mentalement désaxé.
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:49:15
Leg9 a écrit : Faux. Il aime le violet et préfère rester seul que de vivre avec une fille aux ongles rongés, il est mentalement désaxé. |
Il est pourtant simple d'acheter d'élégants gants Isotoner, mais bon
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:50:27
Avant de se présenter dans d'élégants g'bangs?
Bon, ben voila, je crois qu'il est temps que j'y aille hein, je me suis assez humilié comme ça....
Marsh Posté le 19-09-2005 à 17:52:19
Leg9 a écrit : Avant de se présenter dans d'élégants g'bangs? |
Dans son cas, ça serait plutôt d'élégants big bang !
Ayé je peux me tirer moi aussi
Marsh Posté le 19-09-2005 à 16:54:42
bonjour mon frère vient de mourir il avait un portefeuille d'action compte titre pea et assurance vie qui montait très bien
il laisse 2 enfants 2 et 6 ans
que va t'il se passer c'est la maman qui aura la gestion de ce patrimoine
mais si elle est mal intentionnée peut elle se servir dans ce patrimoine ou est elle surveillée et enfin ou cette argent va être placé qui va choisir car je crois savoir qu'elle n'y connait rien en placement
merci