Nouveau Tarifs SACEM et SPRE - Racket ?

Nouveau Tarifs SACEM et SPRE - Racket ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:22:53    

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Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 20-01-2024 à 16:40:02
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Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:22:53   

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:45:12    

Mais tu ne comprends pas ?! Tu aides la création et la musique te dit merci !  [:cabri74]

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:45:52    

jigawa a écrit :

[...] le simple fait d'avoir la possibilité de le faire [...]

Comme la redevance télé :/
Mais bon, c'est encore la faute aux vilains pirates tout ça [:sac poubelle albal]  
 
 
<HS de compet'>
Je crois qu'il manque un "n" à Kellermann à l'adresse de ta boite sur ton site
</HS de compet'>


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Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:54:17    

tu payes pas :o
Sinon ça veut dire que la boite qui a 1000 salariés va payer 80k€ pour écouter la radio ? C'est un peu fou quand même :o


---------------
Aloha
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:55:26    


Citation :


La rémunération due par les établissements relevant du commerce de détail, exploitations
traditionnelles ou « libre-service » est déterminée comme suit.
Le calcul de la rémunération est effectué à partir du tableau suivant :
NOMBRE
d’employés RÉMUNÉRATION
0 et 1 90 € HT
2 et 3 60 € HT par employé (dès le 1er employé)
Au-delà de 3 80 € HT par employé (dès le 1er employé)
Le personnel à prendre en considération pour la détermination du nombre d’employés est celui qui est en
contact direct avec la clientèle, à savoir la direction, les caissiers, les vendeurs, le personnel de réception, les
animateurs, etc.
Sont a contrario exclus les personnels administratifs, les représentants, les ouvriers en atelier, les employés
affectés à l’entretien et d’une manière générale toutes catégories de personnels dont la fonction n’est pas
d’accueillir le client, de l’informer ou de le conseiller, d’assurer le conditionnement de ses achats ou encore de
lui permettre d’en effectuer le paiement.
Le nombre d’employés à comptabiliser est la moyenne annuelle des équivalents plein temps des personnels
définis ci-dessus, le temps de présence légal annuel étant actuellement de 1 600 heures, les apprentis étant
inclus dans le calcul.
 
En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements), la rémunération totale est réduite de 10 %.
Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.


 
 
C'est vraiment du n'importe quoi.
 
je serais toi, j'arrache tout (tele, radio, chaine etc.).  
 
Et les employés qui veulent écouter de la musique, ils me signent une décharge comme quoi qu'ils utilisent bien leur lecteur mp3 à titre privée. :o


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 13:59:45    

Je ne conteste pas le fait de payer ou participer.
Simplement je suis choqué par l'augmentation démentielle et confidentielle du montant de ces participations.
 
Non mais 80€ par an et par salarié... comment un tel truc peut passer inaperçu ? Où alors je suis une buse et je n'ai pas pigé le truc mais ca me semble pourtant clair sur la plaquette.
 
Pour le HS, je sais, ca n'est d'ailleurs pas la seule faute mais je n'ai pas "accès" à cette partie du site :/

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:04:07    

Citation :

Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coiffure disent que la musique participe activement à la convivialité et qu’ils l’apprécient.
Jusqu’à 70% d’entre eux seraient même prêts à payer un supplément pour ce service.

Le montant devrait être proportionnel au nombre de client [:mrbrelle]


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Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:07:20    

achetes leur un mp3 ou mp4 a tes employés , ils seront contents et plus de taxe !!!

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:07:55    

jigawa a écrit :

Je ne conteste pas le fait de payer ou participer.
Simplement je suis choqué par l'augmentation démentielle et confidentielle du montant de ces participations.
 
Non mais 80€ par an et par salarié... comment un tel truc peut passer inaperçu ? Où alors je suis une buse et je n'ai pas pigé le truc mais ca me semble pourtant clair sur la plaquette.
 
Pour le HS, je sais, ca n'est d'ailleurs pas la seule faute mais je n'ai pas "accès" à cette partie du site :/


 
Justement, cette augmentation démentielle justifie de tout arracher. Surtout si tu n'as pas d'usage réellement commercial de cette musique.


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:10:29    

le colonel moutarde a écrit :

Citation :

Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coiffure disent que la musique participe activement à la convivialité et qu’ils l’apprécient.
Jusqu’à 70% d’entre eux seraient même prêts à payer un supplément pour ce service.

Le montant devrait être proportionnel au nombre de client [:mrbrelle]

 
Citation :

Art. 5. − La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :
NOMBRE
d’employés RÉMUNÉRATION

 

0 à 2 90 € HT

 

Au-delà de 2 47 € HT par employé, dès le 1er employé

 

Le personnel à prendre en considération pour la détermination du nombre d’employés est celui qui est en
contact direct avec la clientèle, tel que défini à l’article 3 ci-dessus.
23 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 131
. .
En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements) la rémunération totale est réduite de 10 %.
Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.

 

Ils ont donc superbement négocier l'usage qu'ils font de la radio/musique étant donné que cela a un véritable intérêt pour eux.
Les autres petits commerces se font simplement trouer le cul.


Message édité par fastA le 16-04-2010 à 14:10:55

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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:10:29   

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:10:45    

Tout arracher c'est une chose mais si je dois tester des enceintes ou une carte son, je fais quoi ? Car si on regarde dans le détails les conditions, c'est vicieux, une simple sonnerie musicale de téléphone justifie le paiement de cette redevance. :/

Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 16-04-2010 à 14:12:27
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:11:19    

fastA a écrit :

[...] Surtout si tu n'as pas d'usage réellement commercial de cette musique.


Oui mais c'est quand même sympa de bosser en musique :/


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"La tolérance ? Il y a des maisons pour ça !" - Paul Claudel  |  "L'entropie est une salope." - Raul Endymion
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:11:37    

De circonstance  [:hahaguy]  
 
 
Comment la Sacem se goinfre...
http://www.lepoint.fr/actualites-m [...] 3/0/442942

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:12:33    

non mais depuis quand on doit payer pour écouter la radio? [:siluro]
 
si ca c'est pas du foutage de gueule [:siluro]

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:13:44    

nightbringer57 a écrit :

non mais depuis quand on doit payer pour écouter la radio? [:siluro]
 
si ca c'est pas du foutage de gueule [:siluro]


depuis  l'invention de la  redevance audiovisuelle  ! [:cosmoschtroumpf]

Message cité 2 fois
Message édité par vigor650 le 16-04-2010 à 14:15:12
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:14:33    

vigor650 a écrit :


depuis que la redevance a été inventé ! [:cosmoschtroumpf]


je veux bien, mais pour la radio [:siluro]
 
je savais pas ca [:siluro]

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:14:49    

vigor650 a écrit :


depuis que la redevance a été inventé ! [:cosmoschtroumpf]


 
Exact, mais là il ne s'agit pas de la redevance audiovisuelle.

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:16:30    

jigawa a écrit :

Tout arracher c'est une chose mais si je dois tester des enceintes ou une carte son, je fais quoi ? Car si on regarde dans le détails les conditions, c'est vicieux, une simple sonnerie musicale de téléphone justifie le paiement de cette redevance. :/

 

Normalement, il y a une notion de diffusion à caractère commercial: c'est à dire que la diffusion se fait à destination d'un public, et non pas d'une diffusion pour raison technique.

Message cité 1 fois
Message édité par fastA le 16-04-2010 à 14:16:47

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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:17:54    

Sarkozy n'a pas été élu pour augmenter les impôts...
 
Alors il reste les taxes...


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:19:45    

Les radios ne payent-elles pas déjà pour pouvoir diffuser ces morceaux ? :heink:


---------------
www.novemberguitars.com
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:22:20    

MossieurPropre a écrit :

Les radios ne payent-elles pas déjà pour pouvoir diffuser ces morceaux ? :heink:

 

Ouaip. Et les pubs de la radio rémunèrent les "artistes", à condition qu'ils soient musiciens. Les intellectuels, les journalistes, les comédiens, ils ne font que du blabla.

 

3 ponctions en un passage, si c'est pas beau.


Message édité par fastA le 16-04-2010 à 14:31:30

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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:26:13    

La FAQ se passe de commentaire:
 
 

Citation :

Je diffuse exclusivement de la musique étrangère, dois-je payer ?
Oui. Cette rémunération est la contrepartie du libre droit de communiquer les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans un lieu public, quels que soit le lieu de fixation ou d'enregistrement de ces phonogrammes.


 
En gros même si la musique n'est pas soumise à droits d'auteurs, le paiement est obligatoire.  :sweat:  

Citation :


phonogramme, nom masculin
Sens  Signe graphique représentant un ou plusieurs sons.


 
 

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:27:09    

jigawa a écrit :

Je ne conteste pas le fait de payer ou participer.
Simplement je suis choqué par l'augmentation démentielle et confidentielle du montant de ces participations.
 
Non mais 80€ par an et par salarié... comment un tel truc peut passer inaperçu ? Où alors je suis une buse et je n'ai pas pigé le truc mais ca me semble pourtant clair sur la plaquette.
 
Pour le HS, je sais, ca n'est d'ailleurs pas la seule faute mais je n'ai pas "accès" à cette partie du site :/


 
Etant toi aussi à ton compte, tu aurais déjà du t'aperçevoir depuis un moment qu'on vit dans un pays communiste.


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:30:42    

fastA a écrit :


 
Normalement, il y a une notion de diffusion à caractère commercial: c'est à dire que la diffusion se fait à destination d'un public, et non pas d'une diffusion pour raison technique.


 
Et si un client me demande de tester des enceintes avant l'achat ?
C'est litigieux je trouve et d'ailleurs ... ils le savent. Leur courrier donne clairement le ton avec une liste des récentes condamnations qu'ils ont obtenus avec solidarité des dirigeants. En d'autres termes, les amendes sont prononcées au nom des dirigeants et pas au nom de la société.

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:34:47    

jigawa a écrit :


 
Et si un client me demande de tester des enceintes avant l'achat ?
C'est litigieux je trouve et d'ailleurs ... ils le savent. Leur courrier donne clairement le ton avec une liste des récentes condamnations qu'ils ont obtenus avec solidarité des dirigeants. En d'autres termes, les amendes sont prononcées au nom des dirigeants et pas au nom de la société.


 
C'est un motif technique:  
-tu testes des enceintes pendant un petit laps de temps avec du jordy ou du johnny pour un client, pas de diffusion.
-tu laisses les mêmes enceintes allumées toute la journée sur France Info, diffusion de musique.  
-tu as une installation permanente destinée à diffuser des messages d'alertes enregistrés dans ton établissement, diffusion de musique.


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:38:38    

Slyde a écrit :


 
Étant toi aussi à ton compte, tu aurais déjà du t'apercevoir depuis un moment qu'on vit dans un pays communiste.


 
Je ne suis pas aveugle  :sweat:  mais là c'est le principe... il s'agit de sociétés privées, gérées par des commissions paritaires qui n'ont aucune représentation citoyenne, c'est ni plus ni moins que des décisions arbitraires et sans que le "citoyen" puisse contester quoi que ce soit. Les mecs ils décident 200% d'augmentation comme ca et personne ne dit rien..
 
Dans le principe, avec un gouvernement dans la poche, demain je monte une société avec ce genre de fameuse commission paritaire et je privatisé la couleur rouge, histoire de réclamer du pognon à quiconque utilise du rouge. :o  
C'est con et pourtant là on en est pas loin.
 
Ca fait un moment que j'ai le moral dans les chaussettes mais punaise à force je me demande si je ferai pas mieux de ne pas me lever le matin.  :pfff:

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:44:36    

jigawa a écrit :


 
Je ne suis pas aveugle  :sweat:  mais là c'est le principe... il s'agit de sociétés privées, gérées par des commissions paritaires qui n'ont aucune représentation citoyenne, c'est ni plus ni moins que des décisions arbitraires et sans que le "citoyen" puisse contester quoi que ce soit. Les mecs ils décident 200% d'augmentation comme ca et personne ne dit rien..
 
Dans le principe, avec un gouvernement dans la poche, demain je monte une société avec ce genre de fameuse commission paritaire et je privatisé la couleur rouge, histoire de réclamer du pognon à quiconque utilise du rouge. :o  
C'est con et pourtant là on en est pas loin.
 
Ca fait un moment que j'ai le moral dans les chaussettes mais punaise à force je me demande si je ferai pas mieux de ne pas me lever le matin.  :pfff:


dans ce cas tout y passe !!!
l'huile + 30%
l'essence n'en parlons pas  
l'edf le gaz  tout quoi
jusqu'a la prochaine grande guerre/catastrophe etc ...
la moutonnisation continu !!!!!

Message cité 2 fois
Message édité par vigor650 le 16-04-2010 à 14:46:54
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:47:13    

vigor650 a écrit :


dans ce cas tout y passe !!!
l'huile + 30%
l'essence n'en parlons pas  
l'edf le gaz  tout quoi
jusqu'a la prochaine grande guerre/catastrophe etc ...


c'est pas la même chose [:aloy]
 
là tu parles de matières premières, les prix augmentent parce que inflation, crise, raréfaction etc..
 
mais là c'est une redevance que des gens votent pour eux-même, et s'arrangent pour faire payer 15fois aux mêmes personnes [:aloy]
 
quand tu achètes de l'huile, tu ne dois pas payer pour avoir le droit de la sortir du contenant, tu ne dois pas payer pour avoir le droit de la touiller dans ta vinaigrette, et tu ne paies pas pour la recette de ta vinaigrette [:prozac]

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:50:17    

Lache les et regarde plutôt du côté de Jamendo Pro

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:50:24    

nightbringer57 a écrit :


c'est pas la même chose [:aloy]
 
là tu parles de matières premières, les prix augmentent parce que inflation, crise, raréfaction etc..
 
mais là c'est une redevance que des gens votent pour eux-même, et s'arrangent pour faire payer 15fois aux mêmes personnes [:aloy]
 
quand tu achètes de l'huile, tu ne dois pas payer pour avoir le droit de la sortir du contenant, tu ne dois pas payer pour avoir le droit de la touiller dans ta vinaigrette, et tu ne paies pas pour la recette de ta vinaigrette [:prozac]


oui , donc ça peut prendre 200% puisque tu as une bonne excuse !  [:prozac]
t' iras dire ça aux producteurs !


Message édité par vigor650 le 16-04-2010 à 14:53:06
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:52:15    

Stellayr a écrit :

Lache les et regarde plutôt du côté de Jamendo Pro


à partir du moment ou tu as un PC tu es susceptible de devoir payer la redevance audiovisuelle [:aloy]
 
vigor -> déjà, l'essence n'a pas augmenté de 300% en 2ans, et il y a des raisons pour que ça augmente, même si l'augmentation est exagérée, elle est inéluctable

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:55:04    

Exact, il ne faut pas tout mélanger.
Je dénonce avant tout ce fonctionnement en autocratie.
 
Car il est quand même démontré officiellement que l'argent est super mal géré et que les dirigeants de ces mêmes sociétés font partis des dirigeants les mieux payés de France.
 
Lien posté plus haut: http://www.lepoint.fr/actualites-m [...] 3/0/442942

Citation :


De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
 
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
 
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"...


 
 [:wam]

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:55:51    

nightbringer57 a écrit :


à partir du moment ou tu as un PC tu es susceptible de devoir payer la redevance audiovisuelle [:aloy]
 
vigor -> déjà, l'essence n'a pas augmenté de 300% en 2ans, et il y a des raisons pour que ça augmente, même si l'augmentation est exagérée, elle est inéluctable


heureusement , on la paye deja 80% trop chere ! (pour ne parler que de l'essence)
tu dois faire une sacré marge sur les produits que tu vends pour défendre autant les profits !

Message cité 1 fois
Message édité par vigor650 le 16-04-2010 à 14:57:08
Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:59:13    

Stellayr a écrit :

Lache les et regarde plutôt du côté de Jamendo Pro


 
Si j'ai bien compris cela remplace la Sacem, mais quand est-il de la SPRE ?  :jap:  

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 16:11:05    

jigawa a écrit :


 
Si j'ai bien compris cela remplace la Sacem, mais quand est-il de la SPRE ?  :jap:  


 
Aucune idée, il faudrait leur demander, ou demander à Jamendo ?

Reply

Marsh Posté le 17-04-2010 à 12:55:03    

vigor650 a écrit :


heureusement , on la paye deja 80% trop chere ! (pour ne parler que de l'essence)
tu dois faire une sacré marge sur les produits que tu vends pour défendre autant les profits !


Si un étudiant faisait du profit, ca se saurait [:churros norris]
 
enfin, stop HS prix de l'essence.

Reply

Marsh Posté le 12-06-2010 à 11:26:13    

Je suis nouvelle. J'ai un commerce avec 3 employés et on diffuse des CD.
En 2008, j'ai réglé à la SACEM 135.81€. En 2009, j'ai réglé à la SACEM 152.90€. Cette année, il a fallu que je paye 257.15€.  
Et maintenant je reçois une facture de 97.15€ de la SPRE. C'est quoi encore ce truc ? Jusque là, je ne l'ai jamais payé et rien n'est stipulé dans mon contrat SACEM.

Reply

Marsh Posté le 12-06-2010 à 11:40:01    

vigor650 a écrit :


dans ce cas tout y passe !!!
l'huile + 30%
l'essence n'en parlons pas  
l'edf le gaz  tout quoi
jusqu'a la prochaine grande guerre/catastrophe etc ...
la moutonnisation continu !!!!!


Quelle grande guerre? Oussa une catastrophe?  [:rhetorie du chaos]  
Ca fait 30 ans que j'entends partout du "ça va péter" et ça pète pas.
Si les gens se mettaient à laisser la télé pour ne pas payer la redevance, peut-être qu'ils penseraient à modifier leurs comportements. Mais les gens se sont rués sur les télés neuves pour voir un minable tournoi de foot en Afrique du sud et la redevance sera payée.  
Même chose avec vous les commerçants, vous allez payer sans broncher et la SACEM va continuer à vous racketter   :sweat:  
 
Je sais pas moi mais si un de vous est trop cher, je cesse d'y aller. Ce qu'on fait tous plus ou moins. Faites pareil: la SACEM vous vole, faites éteindre la musique et ne payez plus  :o


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Tiens? Y a une signature, là.
Reply

Marsh Posté le 12-06-2010 à 11:53:48    

laetitia_m a écrit :

Je suis nouvelle. J'ai un commerce avec 3 employés et on diffuse des CD.
En 2008, j'ai réglé à la SACEM 135.81€. En 2009, j'ai réglé à la SACEM 152.90€. Cette année, il a fallu que je paye 257.15€.  
Et maintenant je reçois une facture de 97.15€ de la SPRE. C'est quoi encore ce truc ? Jusque là, je ne l'ai jamais payé et rien n'est stipulé dans mon contrat SACEM.


tu revend ton lecteur CD sur ebay, et tu envoies une missive a la SACEM et a la SPRE en leur recommandant d'aller se faire sodomiser.
tu travailleras plus en musique, mais au moins tu te fera pas racketter. :jap:


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El predicator du topic foot
Reply

Marsh Posté le 12-06-2010 à 12:50:43    

http://pro.jamendo.com/fr/  
 
Moi, je dis ça, ... [:cosmoschtroumpf]


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C'est drôle les cons, ça repose. C'est comme le feuillage au milieu des roses.  
Reply

Marsh Posté le    

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