à propos du prix maximum conseillé (PMC)

à propos du prix maximum conseillé (PMC) - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:16:58    

un vendeur ou cyber-marchand a-t-il le droit de depasser le PMC imposer par une marque.
j'ai vu sur le web une montre que la maison horlogère TISSOT indique à 260€ pour PMC dans son catalogue et un cyber-marchant de vetements de luxes revend à 450€ dans sa categorie "montres". :/
 
 
peut-il encourir des poursuites?? ou est-ce dans son droit?
 
 
merci à vous


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intralase surgery [:cerveau love]
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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:16:58   

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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:18:31    

ben si c'est conseillé c'est pas imposé ! [:spamafote]

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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:20:00    

en France les prix sont libres. Un commerçant , en fonction de sa stratégie commerciale , peut fixer le prix de ses marchandises comme il l'entend.

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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:21:40    

odysee a écrit :

en France les prix sont libres. Un commerçant , en fonction de sa stratégie commerciale , peut fixer le prix de ses marchandises comme il l'entend.


sauf les livres :o
 
et probablement d'autres trucs aussi... :o

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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:27:51    

ok.  :)


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intralase surgery [:cerveau love]
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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:32:36    

minusplus a écrit :

sauf les livres :o
 
et probablement d'autres trucs aussi... :o


 
 
mmm...
 
les médicaments également.
 
Sinon, je crois que c'est tout.
 
Tiens, d'ailleurs, j'ai eu entre les mains un arrêt d'une cour d'appel (montpellier) qui condamnait une libraire parce qu'elle vendait les livres à 105% de leur prix [:lex].
 
La loi dit "entre 95 et 100%", c'est entre "95 et 100%", alors que cette loi visait surtout à éviter que les grosses boites ne descendent en dessous de 95%...
 
ajout: pour le post initial: oui, comme son nom l'indique, c'est un prix "conseillé". S'il veut vendre à un autre prix, tu ne peux rien y faire.
 
Eventuellement, ca va se régler au niveau contractuel entre le fournisseur et le commercant.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-04-2006 à 15:33:37
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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:33:25    

les clopes non ?

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Marsh Posté le 05-04-2006 à 15:34:46    

minusplus a écrit :

les clopes non ?


 
 
ben je crois pas (sans certitude hein). Il me semble qu'il y a une certaine part de taxes, comme l'essence, mais le prix final est librement fixé...

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Marsh Posté le 11-04-2006 à 10:08:44    


 
les médicaments remboursés uniquement à mon avis, car je paie un prix différent pour des médicaments non remboursés d'une pharmacie à l'autre.

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Marsh Posté le 11-04-2006 à 10:21:49    


[:ddr555] steu tentative de rat ! :D

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