Tavéka le laisser à la consigne !

Elle n'a même pas le droit de le fouiller, ton sac...    

Salut,
Tantôt j'étais à la caisse et la charmante caissière me demande de lui montrer mon sac.(logique pour rapporter les provisions vu que je suis en moto)
Ok pas de problème je lui dis très poliment et elle le prend  
Derrière la caisse et commence à virer tous les papiers qui se trouvaient dedans.(papier de la moto, assurance ect)  
 
A t-elle le droit? Je croyais qu'elle devant juste regarder à l'intérieur et non foullier.
Je précise qu'il n'y avait que les papier et ils étaint très voyant.
 
Qu'en pensez-vous?

tu dois lui montrer mais elle doit pas toucher

taratata pas le droit    

 
A auchan/carrrouf tu dois le montrer pour entrer

La prochaine fois je demanderais qu'elle appelle la police.    
 
 
 

BELGIQUE

 
C'est la même chose qu'en France il me semble.
 
Il n'y a que les forces de l'odre qui sont asermentés.  

ils abusent de la loi ( mais qui va gueuler ? )
 

strictement interdit !!!
elle ne peut même pas te demander de l'ouvrir !!
même les gardiens à l'entrée n'ont pas le droit !!!
seul la police a le droit de fouiller une personne et ses sacs...
même la Police ferroviaire n'a le droit qu'à la palpation et non pas de fouiller...
 
 
si tu ne veux pas ouvrir ils peuvent appeller la Police, mais ils n'ont en auc cas le droit de te garder de force en attendant !!
 
y'a des lois très strictes attention à ce qu'elles soient respectées...

 
De mémoire il y a qqmois on entendait que parler d'une nouvelle mesure permettant à des agents de sécurité de vérifier le contenue des sacs (sans fouiller dedans) mais ils peuvent te demander de le vider ... si tu refuses ils peuvent faire appel à un officier de police (ou autre) pour fouiller le sac ...
 
et now c autorisé de regarder mais pas de fouiller comme elle l'a fait (mesure en consequence du 11 septembre powered) .... donc à mon avis elle ne savait pas ses droits en la matière ...  

d'ailleurs a ce propos le droit ça peut servir.
 
ex : il y'a 2 ans j'etais chez C.......R, attendant a la caisse mon tour. Quand je suis passé a la caisse, j'allais partir quand 2 vigiles m'ont interpelés.
comme je n'avais rien volé et que j'avais la conscience tranquille, je leur ai demandé ce qu'ils me voulaient. Ils ont voulu fouiller mon sac, j'ai refusé et m'ont conduit de force dans leur local stalinien. ils ont voulu me faire une fouille corporelle ainsi que verifier mon identité, et là je leur ai rappelé qu'ils n'etaient pas officiers de police judiciaire, lesquels sont seul habilités a faire une verification d'identité ainsi qu'une fouille corporelle (meme les auxiliaires de PJ n'ont pas ce droit)
 
Comme ils etaient surs de leur coup, ils ont fait appel a la police (au centre commercial de la part dieu, pour ceux qui connaissent, ils arrivent assez vite)
 
La police est arrivée, ont procédé a la fouille et au controle d'identité, et bien sur RAS.
 
SAUF QUE, me souvenant de mes cours de droit (j'ai un DEA de droit pénal) au moment de me laisser partir, j'ai indiqué aux policiers que je portais plainte pour voie de fait (les cowboys des supermarchés n'ont pas le droit de vous emmener dans leur locaux "privés" - jurisprudence française) ainsi que pour abus d'autorité.
 
Au final, je suis passé au tribunal 6 mois apres et la société de vigiles a été condamné, au titre des dommage et interets et de la voie de fait caractérisée, a me verser 2500 euros.
 
Voila, tout ça pour dire que si vous etes dans votre droit, ne vous genez pas , les vigiles des supermarchés se prennent un peu trop souvent pour des texas rangers. Encore heureux qu'ils ne soient pas armés

d'ailleurs a ce propos le droit ça peut servir.
 
ex : il y'a 2 ans j'etais chez C.......R, attendant a la caisse mon tour. Quand je suis passé a la caisse, j'allais partir quand 2 vigiles m'ont interpelés.
comme je n'avais rien volé et que j'avais la conscience tranquille, je leur ai demandé ce qu'ils me voulaient. Ils ont voulu fouiller mon sac, j'ai refusé et m'ont conduit de force dans leur local stalinien. ils ont voulu me faire une fouille corporelle ainsi que verifier mon identité, et là je leur ai rappelé qu'ils n'etaient pas officiers de police judiciaire, lesquels sont seul habilités a faire une verification d'identité ainsi qu'une fouille corporelle (meme les auxiliaires de PJ n'ont pas ce droit)
 
Comme ils etaient surs de leur coup, ils ont fait appel a la police (au centre commercial de la part dieu, pour ceux qui connaissent, ils arrivent assez vite)
 
La police est arrivée, ont procédé a la fouille et au controle d'identité, et bien sur RAS.
 
SAUF QUE, me souvenant de mes cours de droit (j'ai un DEA de droit pénal) au moment de me laisser partir, j'ai indiqué aux policiers que je portais plainte pour voie de fait (les cowboys des supermarchés n'ont pas le droit de vous emmener dans leur locaux "privés" - jurisprudence française) ainsi que pour abus d'autorité.
 
Au final, je suis passé au tribunal 6 mois apres et la société de vigiles a été condamné, au titre des dommage et interets et de la voie de fait caractérisée, a me verser 2500 euros.
 
Voila, tout ça pour dire que si vous etes dans votre droit, ne vous genez pas , les vigiles des supermarchés se prennent un peu trop souvent pour des texas rangers. Encore heureux qu'ils ne soient pas armés

concernant le droit de regarder, je pense que quand on va dans un endroit frequenté par le grand public, le fait de laisser regarder dans son sac releve de la citoyenneté. (surtout en ces periodes de fanatisme terroriste)
en revanche, la fouille du sac releve de l'autorité judiciaire... pas du bon vouloir d'un cowboy

 
est ce qu'au moins tu as gagné de l'argent surles dommages et interet ou est ce que ca n'a juste servi qu'a couvrir les frais de tribunal ?  
 
ceci dit dans ton cas ta demarche est normal et les autres personnes devraient mieux etre informé car c clair qu'il y a des abus ...  

d'ailleurs a ce propos le droit ça peut servir.
 
ex : il y'a 2 ans j'etais chez C.......R, attendant a la caisse mon tour. Quand je suis passé a la caisse, j'allais partir quand 2 vigiles m'ont interpelés.
comme je n'avais rien volé et que j'avais la conscience tranquille, je leur ai demandé ce qu'ils me voulaient. Ils ont voulu fouiller mon sac, j'ai refusé et m'ont conduit de force dans leur local stalinien. ils ont voulu me faire une fouille corporelle ainsi que verifier mon identité, et là je leur ai rappelé qu'ils n'etaient pas officiers de police judiciaire, lesquels sont seul habilités a faire une verification d'identité ainsi qu'une fouille corporelle (meme les auxiliaires de PJ n'ont pas ce droit)
 
Comme ils etaient surs de leur coup, ils ont fait appel a la police (au centre commercial de la part dieu, pour ceux qui connaissent, ils arrivent assez vite)
 
La police est arrivée, ont procédé a la fouille et au controle d'identité, et bien sur RAS.
 
SAUF QUE, me souvenant de mes cours de droit (j'ai un DEA de droit pénal) au moment de me laisser partir, j'ai indiqué aux policiers que je portais plainte pour voie de fait (les cowboys des supermarchés n'ont pas le droit de vous emmener dans leur locaux "privés" - jurisprudence française) ainsi que pour abus d'autorité.
 
Au final, je suis passé au tribunal 6 mois apres et la société de vigiles a été condamné, au titre des dommage et interets et de la voie de fait caractérisée, a me verser 2500 euros.
 
Voila, tout ça pour dire que si vous etes dans votre droit, ne vous genez pas , les vigiles des supermarchés se prennent un peu trop souvent pour des texas rangers. Encore heureux qu'ils ne soient pas armés

 
Tu fais pas les choses a moitié toi    

 
Je sais comment j'vais arrondir mes fins de mois  

 
la justice penale pouvant statuer aussi au civil, les 2 points de l'affaires ont été jugés ensemble. Quant aux frais inhérents au jugements, ça ne m'a rien couté. (pas obligé d'etre assisté par un avocat) Juste un timbre fiscal si je me souviens bien.
Quant a la société en question (bordel j'ai envie de cracher son nom mais bon ... non) elle n'a pas fait appel, sur les conseils du president du tribunal.
 
Et pour ceux qui pourraient penser que je suis un chieur, je leur repondrais qu'un jour un ami a moi s'est fait chopper parce qu'il avait piqué un lot de chaussette et que la magasin s'etait pas gené pour porter plainte. Donc j'avais bonne conscience avant, pendant et apres.
 
Et pour la petite histoire, j'ai pu me payer un nouveau PC dans l'affaire

 
Kler c'est pas con
Tu fais style tu mets un truc dans le sac, tu prends un air bizarre (tu regardes partout autour de toi) et a toi les brouzoufs

 
Tu fais pas les choses a moitié toi    

 
 
Et pour la petite histoire, j'ai pu me payer un nouveau PC dans l'affaire

 
Kler c'est pas con
Tu fais style tu mets un truc dans le sac, tu prends un air bizarre (tu regardes partout autour de toi) et a toi les brouzoufs

strictement interdit !!!
elle ne peut même pas te demander de l'ouvrir !!
même les gardiens à l'entrée n'ont pas le droit !!!
seul la police a le droit de fouiller une personne et ses sacs...
même la Police ferroviaire n'a le droit qu'à la palpation et non pas de fouiller...
 
 
si tu ne veux pas ouvrir ils peuvent appeller la Police, mais ils n'ont en auc cas le droit de te garder de force en attendant !!
 
y'a des lois très strictes attention à ce qu'elles soient respectées...