impot : commandement de payer - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:36:15
aller les voir et negocier
l'ideal c'est de negocier avant le commandement, ils accordent des delais en fonction de tes revenus.
Moi je viens de me prendre un redressement pour 2002
Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:36:31
memory12 a écrit : j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete ) |
Faire une demande de recours gracieux mais je te préviens tout de suite : crois pas au miracle, au mieux ils étaleront le montant.
Marsh Posté le 11-02-2004 à 10:26:24
Allez voir la perception avec tes bulletins de salaire, tes relevés de comptes, enfin tt qui atteste que tu peux pas payer la somme demandée en une fois en fait.
Perso je continue à rembourser mes impots de 2001, ceux de 2002 également et là 2003 à payer avant lundi, que du bonheur
Marsh Posté le 11-02-2004 à 11:14:34
memory12 a écrit : j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete ) |
Mouais tu peux au mieux espérer un étalement de paiement car vu ton niveau d'impôt, tu dois avoir un bon salaire (dans les 45000? brut /an) et l'administration sera moins conciliante que pour une mère célibataire à 10 000 balles / mois qui a du mal à s'en sortir.
Marsh Posté le 11-02-2004 à 13:59:00
merci des infos!
oui ce que je veux c'est un etalement en 2 ou 3 fois.
il me demande egalement les coordonnées de mon employeur et/ou mes coordonnées bancaire.
il vaut mieux leur filer maintenant ou pas??
sinon oui je vais prendre rdv....
Marsh Posté le 11-02-2004 à 14:07:42
decidemment 2002 a été une bonne année => redressé aussi (bon sur 1800 euros seulement mais quand meme)
Marsh Posté le 11-02-2004 à 14:12:18
tu va aux impots avec tout ces documents, le mieux étant peut être de les appeller voir si tu peux avoir un rdv, ça sera sûrement mieux apprecié et tu risques de moins perdre ton temps !
Marsh Posté le 11-02-2004 à 22:10:49
Je profite du topic pour poser une question : comment ça se passe un redressement
Ca arrive à n'importe quel moment ou après un certain temps on est tranquille ?
On paye une majoration sur la partie non déclarée ou sur le total ?
Y'en a-t-il ici qui sont passés au travers ?
Bientôt la déclaration 2003 et j'me ferai bien un ptite rabais discret sur le total de mes revenus
Marsh Posté le 11-02-2004 à 23:11:09
en fait c bien plus tard genre 1 ou 2 ans, ils s'appercoivent que ton employeur a declarer t'avoir payer plus que tu n'as declarer toi. Bien sur ca marche aussi avec ce que ta bq declare en cas de revenus foncier etc..
Espere pas trop y couper c'est plus ou moins automatique.
Le calcul par contre est tres simple, il calcule l'impot que tu aurais du payer, celui que tu as payé effectivement, puis difference et indemnités de retard
Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:49:44
Liberte a écrit : |
Ben tiens, des gars comme toi qui se prennent 80% de redressement pour mauvaise foi, y en a plein les CDI, alors je serais plutôt d'avis d'être réglo.
Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:52:01
Les impôts peuvent remonter 5 années en arrière en cas 'normal' redressement simple, par contre si ils détectent de grosses fraudes, si il y a enquète approfondie ça peut monter jusqu'à 10 ans
Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:54:59
Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
Par contre le coup de dire "j'ai pas payé parce que j'ai pas les sous" quand on paye 6000? d'impot sur le revenu, faut pas deconner ! 6000 ça represente des revenus tres consequents, et bon... les impots ca se prevoit, sauf gros gros imprevu...
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:14:11
+1 pour la dernière remarque ....
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:17:12
memory12 a écrit : merci des infos! |
ne rien leur dire, sinon ils vont te faire un petit dans le dos genre ATD ...
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:24:30
philou_a7 a écrit : Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées.... |
Peut y avoir des raisons exceptionnelles... m'enfin, j'ai aussi un peu de mal a les imaginer. Mais bon, je dirai que à la place des impots, 6000?, je ferai tout pour les récupérer... surtout si c'est du à un manque de prévision ...
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:28:39
philou_a7 a écrit : Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées.... |
je dirais 3 ans plus l'année en cours
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:31:35
alberich a écrit : |
c'est pas la peine de leur dire, ils les trouvent tout seul.
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:34:41
kokolekoko a écrit : |
des feignasses, ils vont au plus facile
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:40:47
alberich a écrit : |
pourkoi tu mets le smileys ? le pekin qui s'occupe de son dossier est effectivement allé au + facile : le test du neuneu. mais si il répond pas, ils trouvent tout seul quand ils veulent.
moi j'leur ai rien dit , mes tiers détenteurs ils les ont trouvés tout seul. pour un impayé de même pas 1500 euros.
Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:51:03
kokolekoko a écrit : |
une somme négligeable
Marsh Posté le 13-02-2004 à 20:36:42
Je paie mes impots mensuellement (520?/mois quand même...)
Au moins comme ça je n'oublie pas de payer...
Marsh Posté le 13-02-2004 à 20:51:35
en parlant des impots
il faut compter combien en % du salaire ?
parce que je commence a bosser et j'aimerais savoir combien il faut que je mette de coté pour les impots
Marsh Posté le 13-02-2004 à 21:01:17
alberich a écrit : |
sauf en cas d activités occultes: 6 ans
et en droits d'enregistrement (e.g. successions, donations à titre gratuit et ISF): 10 ans en principe et 3 ans si l'acte est suffisament révélé
Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:35:28
oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années ca a changé depuis je savais pas
sinon, pour calculer le %age de salaire de l'IR, le mieux est de faire un calcul sur le site web du ministere des finances, parce que le %age est fonction de tes revenus, du type de tes revenus, de ta situation, etc etc...
Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:53:34
raouf a écrit : |
le "même pas" signifie que c'est 4 fois moins que pour l'initiateur du topik.
Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:58:29
memory12 a écrit : j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete ) |
comment on fait pour devoir autant ?
Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:59:22
on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:01:11
philou_a7 a écrit : oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années ca a changé depuis je savais pas |
en gros, plus tu gagnes, plus tu paies
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:02:16
au fait la déclaration, c'est avant quand (c'est mars ou avril)? je pars en vacances début mars; d'ailleurs on la recoit cb de temps avant ?
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:02:51
dje33 a écrit : on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé |
l'idéal c'est d'être pauvre tout le temps
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:03:43
yop ma caille a écrit : |
nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:04:23
lInE a écrit : nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground |
Je ne mange pas de ce pain là
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:05:49
lInE a écrit : nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground |
et le jour ou les impots decrouvrent tout ça tu a tres mal au fesse et tu peux te mettre a chanter
"ma liberté de penser"
Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:07:08
dje33 a écrit : |
Le truc fabuleux dans l'histoire c'est que
1-tu dois rendre le fric acquis frauduleusement
2-tu dois payer les taxes et impôts dessus.
Resultat tu taxes 2 fois
Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:07:45
demander la remise pour les interets de retard, c'est toujours accordé
Marsh Posté le 17-03-2005 à 21:41:51
dje33 a écrit : en parlant des impots |
c'est pas en %, l impot en france est progressif (c'est bien)
c'est pas proportionnel donc, si tu gagnes 1000 e par mois ou 10000 e par mois, tu payeras plus de 10 fois plus dans le deuxieme cas d'impot que dans le cas 1
en tres tres gros , un mois de salaire si tu gagnes autour de 1500 - 2000 e net
apres, ca monte car tu atteins les tranche sup, en dessous de 1300 net, compte 3/4 d'un mois
je repete, c'est en tres gros
Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:29:02
j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete )
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?