impot : commandement de payer

impot : commandement de payer - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:29:02    

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:29:02   

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:36:15    

aller les voir et negocier
l'ideal c'est de negocier avant le commandement, ils accordent des delais en fonction de tes revenus.
 
Moi je viens de me prendre un redressement pour 2002 :sweat:

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 09:36:31    

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
Faire une demande de recours gracieux mais je te préviens tout de suite : crois pas au miracle, au mieux ils étaleront le montant. :/


---------------
Profil Steam | Envie de faire un ptit cadeau original ? C'est par ici ! | Profil G+
Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 10:26:24    

Allez voir la perception avec tes bulletins de salaire, tes relevés de comptes, enfin tt qui atteste que tu peux pas payer la somme demandée en une fois en fait.
 
Perso je continue à rembourser mes impots de 2001, ceux de 2002 également et là 2003 à payer avant lundi, que du bonheur

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 11:14:34    

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
Mouais tu peux au mieux espérer un étalement de paiement car vu ton niveau d'impôt, tu dois avoir un bon salaire (dans les 45000? brut /an) et l'administration sera moins conciliante que pour une mère célibataire à 10 000 balles / mois qui a du mal à s'en sortir.


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 13:59:00    

merci des infos!
 
oui ce que je veux c'est un etalement en 2 ou 3 fois.
 
il me demande egalement les coordonnées de mon employeur et/ou mes coordonnées bancaire.
 
il vaut mieux leur filer maintenant ou pas??
 
sinon oui je vais prendre rdv....

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 14:07:42    

decidemment 2002 a été une bonne année => redressé aussi  :D  (bon sur 1800 euros seulement mais quand meme)
 

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 14:12:18    

tu va aux impots avec tout ces documents, le mieux étant peut être de les appeller voir si tu peux avoir un rdv, ça sera sûrement mieux apprecié et tu risques de moins perdre ton temps !


---------------
Tout cul tendu mérite son dû
Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 22:10:49    


Je profite du topic pour poser une question : comment ça se passe un redressement  :??:  
 
Ca arrive à n'importe quel moment ou après un certain temps on est tranquille  :ange:  ?  
 
On paye une majoration sur la partie non déclarée ou sur le total ?
 
Y'en a-t-il ici qui sont passés au travers ?  :sol:  
 
Bientôt la déclaration 2003 et j'me ferai bien un ptite rabais discret sur le total de mes revenus  :p

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 23:11:09    

en fait c bien plus tard genre 1 ou 2 ans, ils s'appercoivent que ton employeur a declarer t'avoir payer plus que tu n'as declarer toi. Bien sur ca marche aussi avec ce que ta bq declare en cas de revenus foncier etc..
 
Espere pas trop y couper c'est plus ou moins automatique.
 
Le calcul par contre est tres simple, il calcule l'impot que tu aurais du payer, celui que tu as payé effectivement, puis difference et indemnités de retard

Reply

Marsh Posté le 11-02-2004 à 23:11:09   

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:49:44    

Liberte a écrit :


Je profite du topic pour poser une question : comment ça se passe un redressement  :??:  
 
Ca arrive à n'importe quel moment ou après un certain temps on est tranquille  :ange:  ?  
 
On paye une majoration sur la partie non déclarée ou sur le total ?
 
Y'en a-t-il ici qui sont passés au travers ?  :sol:  
 
Bientôt la déclaration 2003 et j'me ferai bien un ptite rabais discret sur le total de mes revenus  :p  


 
Ben tiens, des gars comme toi qui se prennent 80% de redressement pour mauvaise foi, y en a plein les CDI, alors je serais plutôt d'avis d'être réglo.


---------------
Profil Steam | Envie de faire un ptit cadeau original ? C'est par ici ! | Profil G+
Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:52:01    

Les impôts peuvent remonter 5 années en arrière en cas 'normal' redressement simple, par contre si ils détectent de grosses fraudes, si il y a enquète approfondie ça peut monter jusqu'à 10 ans

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 08:54:59    

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 
Par contre le coup de dire "j'ai pas payé parce que j'ai pas les sous" quand on paye 6000? d'impot sur le revenu, faut pas deconner ! 6000 ça represente des revenus tres consequents, et bon... les impots ca se prevoit, sauf gros gros imprevu... :pfff:

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:14:11    

+1 pour la dernière remarque ....


Message édité par K@zouille le 12-02-2004 à 09:14:33
Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:17:12    

memory12 a écrit :

merci des infos!
 
oui ce que je veux c'est un etalement en 2 ou 3 fois.
 
il me demande egalement les coordonnées de mon employeur et/ou mes coordonnées bancaire.
il vaut mieux leur filer maintenant ou pas??
 
sinon oui je vais prendre rdv....


ne rien leur dire, sinon ils vont te faire un petit dans  le dos genre ATD ... :)

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:24:30    

philou_a7 a écrit :

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 
Par contre le coup de dire "j'ai pas payé parce que j'ai pas les sous" quand on paye 6000? d'impot sur le revenu, faut pas deconner ! 6000 ça represente des revenus tres consequents, et bon... les impots ca se prevoit, sauf gros gros imprevu... :pfff:


Peut y avoir des raisons exceptionnelles... m'enfin, j'ai aussi un peu de mal a les imaginer. Mais bon, je dirai que à la place des impots, 6000?, je ferai tout pour les récupérer... surtout si c'est du à un manque de prévision ...

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:28:39    

philou_a7 a écrit :

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 


[:a_bon] je dirais 3 ans plus l'année en cours

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:31:35    

alberich a écrit :


ne rien leur dire, sinon ils vont te faire un petit dans  le dos genre ATD ... :)  


 
 
c'est pas la peine de leur dire, ils les trouvent tout seul.

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:34:41    

kokolekoko a écrit :


 
 
c'est pas la peine de leur dire, ils les trouvent tout seul.


 :non: des feignasses, ils vont au plus facile

Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:40:47    

alberich a écrit :


 :non: des feignasses, ils vont au plus facile  


 
pourkoi tu mets le smileys :non:  ? le pekin qui s'occupe de son dossier est effectivement allé au + facile : le test du neuneu. mais si il répond pas, ils trouvent tout seul quand ils veulent.
moi j'leur ai rien dit , mes tiers détenteurs ils les ont trouvés tout seul. pour un impayé de même pas 1500 euros.


Message édité par kokolekoko le 12-02-2004 à 09:42:53
Reply

Marsh Posté le 12-02-2004 à 09:51:03    

kokolekoko a écrit :


 
pourkoi tu mets le smileys :non:  ? le pekin qui s'occupe de son dossier est effectivement allé au + facile : le test du neuneu. mais si il répond pas, ils trouvent tout seul quand ils veulent.
moi j'leur ai rien dit , mes tiers détenteurs ils les ont trouvés tout seul. pour un impayé de même pas 1500 euros.


 
une somme négligeable  :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 20:36:42    

Je paie mes impots mensuellement (520?/mois quand même...)
Au moins comme ça je n'oublie pas de payer...

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 20:51:35    

en parlant des impots
il faut compter combien en % du salaire ?
parce que je commence a bosser et j'aimerais savoir combien il faut que je mette de coté pour les impots

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 21:01:17    

alberich a écrit :


[:a_bon] je dirais 3 ans plus l'année en cours


 
sauf en cas d activités occultes: 6 ans
 
et en droits d'enregistrement (e.g. successions, donations à titre gratuit et ISF): 10 ans en principe et 3 ans si l'acte est suffisament révélé

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:35:28    

oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années :D ca a changé depuis je savais pas :p
 
sinon, pour calculer le %age de salaire de l'IR, le mieux est de faire un calcul sur le site web du ministere des finances, parce que le %age est fonction de tes revenus, du type de tes revenus, de ta situation, etc etc...

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:53:34    

raouf a écrit :


 
une somme négligeable  :sarcastic:  


 
le "même pas" signifie que c'est 4 fois moins que pour l'initiateur du topik.

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:58:29    

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
comment on fait pour devoir autant ? [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 22:59:22    

on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:01:11    

philou_a7 a écrit :

oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années :D ca a changé depuis je savais pas :p
 
sinon, pour calculer le %age de salaire de l'IR, le mieux est de faire un calcul sur le site web du ministere des finances, parce que le %age est fonction de tes revenus, du type de tes revenus, de ta situation, etc etc...

en gros, plus tu gagnes, plus tu paies  [:totozzzz] [:totoz4]  

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:02:16    

au fait la déclaration, c'est avant quand (c'est mars ou avril)? je pars en vacances début mars; d'ailleurs on la recoit cb de temps avant ?

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:02:51    

dje33 a écrit :

on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé  


 
l'idéal c'est d'être pauvre tout le temps [:pop satory]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:03:43    

yop ma caille a écrit :


 
l'idéal c'est d'être pauvre tout le temps [:pop satory]  

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D

Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:04:23    

lInE a écrit :

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D


 
Je ne mange pas de ce pain là [:actarus44]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:05:49    

lInE a écrit :

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D


 
et le jour ou les impots decrouvrent tout ça tu a tres mal au fesse et tu peux te mettre a chanter
"ma liberté de penser"


Message édité par dje33 le 13-02-2004 à 23:05:59
Reply

Marsh Posté le 13-02-2004 à 23:07:08    

dje33 a écrit :


 
et le jour ou les impots decrouvrent tout ça tu a tres mal au fesse et tu peux te mettre a chanter
"ma liberté de penser"


 
Le truc fabuleux dans l'histoire c'est que  
 
1-tu dois rendre le fric acquis frauduleusement
2-tu dois payer les taxes et impôts dessus.
 
Resultat tu taxes 2 fois


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 17-03-2005 à 14:07:45    

demander la remise pour les interets de retard, c'est toujours accordé  :D


Message édité par annaok le 17-03-2005 à 14:07:54

---------------

Reply

Marsh Posté le 17-03-2005 à 21:41:51    

dje33 a écrit :

en parlant des impots
il faut compter combien en % du salaire ?
parce que je commence a bosser et j'aimerais savoir combien il faut que je mette de coté pour les impots


 
c'est pas en %, l impot en france est progressif (c'est bien)
c'est pas proportionnel donc, si tu gagnes 1000 e par mois ou 10000 e par mois, tu payeras plus de 10 fois plus dans le deuxieme cas d'impot que dans le cas 1
 
 
 
en tres tres gros , un mois de salaire si tu gagnes autour de 1500 - 2000 e net
 
apres, ca monte car tu atteins les tranche sup, en dessous de 1300 net, compte 3/4  d'un mois
 
je repete, c'est en tres gros


Message édité par amiga500 le 17-03-2005 à 21:43:57
Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed