Bonjour
 
j ai un véritable soucis
 
il y a quelques mois j'ai endommagé accidentellement une voiture de location et j ai rédigé un constat... je n'étais pas en tord...
Ensuite j ai recu un courrier de l agence de location qui me demandait des frais pour réparations autres que le dommage sois disant pour "mauvais usages du véhicules" (ce que je conteste car je n ai gardé le vahicule que deux jours et je ne vois pas comment on peut lisser les pneus et griller les plaquettes en si peut de temps d autant plus que j ai eu une utilisation tout a fait normale de la voiture)
je leur ai donc répondu que en aucun cas je n avais a régler cette somme.
 
Aucunes nouvelles depuis.
 
Ensuite j ai recu un courrier me notifiant de payer des réparations suite à un choc à l arriere... hors c'était l objet de mon constat pour lequel je m'étais justement fais rentrer dans l arriere de la voiture et je n etais donc pas en tord. Ils m ont menacé de poursuites.
J ai fait l'erreur de ne pas ternir compte de ce courrier , vu que je n'était pas responsable du dommage et que la somme réclamée n'était pas justifiée.
 
 
Et là ils m ont envoyé un recommandé d huissier qui va donc venir chez moi après citation du tribunal d instance aux fins de saisie-arret sur mes biens!!!
 
est ce qu ils en ont le droit?
ya t il un moyen de contester car d apres le constat je n étais pas en tord et d apres leur courrier précédent la saisie concerne bien cet accident et non plus un mauvais usage du véhicule....
 
Pouvez vous m aidez car je ne sais vraiment pas quoi faire...
 
merci d avance

http://www.minefi.gouv.fr/directio [...] ule.htm#p9

Le locataire est responsable des dégradations du véhicule à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

# est abusive la clause qui prévoit que les réparations résultant "de causes accidentelles ou indéterminées" demeurent toujours à la charge du locataire (11°) ;
# est abusive la clause qui rend le locataire responsable des réparations résultant de l'usure anormale ou indéterminée, sans les limiter à celles qui ont pour origine la faute du locataire (14°).

tu as le constat qui indique bien que tu n'es pas en tort ?
normalement a la location du vehicule tu as souscrit une assurance, essaye de contacter leur service juridique.

Pour moi n'étant pas en tord, pas moyen de mettre la main sur le constat..... pffff j aurai jamais pensé à un truc pareil.
Y'a t il moyen de négocier avec l huissier afin que je prouve que je n ai pas à payer?
 
merci

Moi, mon oncle il a été poursuivi par les huissiers car son ex avait une dent contre lui après leur divorce, résultat il répondait jamais au téléphone. Faut faire gaffe à ces trucs là ça peut mal finir.

Si le juge du tribunal a accepté la saisie c'est que la requete est justifié et que tu es bien en tort. Contacte vite l'assistance juridique de ton assurance habitation, ils t'éclaireront.

excuse moi mais je ne vois pas le rapport avec mon assurance habitation!?

negocier ? non je ne crois pas...
le constat tu l'a forcement communique soit a l'assurance du loueur, soit a l'assurance de l'autre type en tort ?

ou ton assureur en general il y a surement un service d'assistance juridique de dispo

 
Normalement tu as une protection juridique dans ton contrat habitation qui fonctionne dans ce type de litige. Contacte les.
 
Grilled (-_-') /

ok merci je vais voir avec mon assureur.
 
Le constat a été donné à l assurance de la personne en tort et aussi à l assurance du loueur comme conformément.
 
Mais bon là je ne sais pas trop quoi faire et dans quel ordre

donc c'est plus une clause abbusive une fois que c'est passé au tribunal? on peut plus contester?

Je ne pense pas non, si le juge accepte la saisie c'est que le pièce présenté au dossier par le loueur doivent etre valable. De plus ton silence n'arrange rien, bref c'est le moment de penser a preter ta télé a un bon pote

je vais voir... déjà contacter les assoc' de consommateur... et mon assurance maison

si vous avez d autres conseils...
sur le fonctionnement des huissiers n'hésitez pas car là j ai vraiment les boules.....
 
merci beaucoup

envoye de suite un recommandé au loueur contestant ta responsabilité dans l'accident.

 
Avec copie a l'huissier.

ok merci bien du conseil

Lorsque vous avez pris le véhicule est'il indiqué que :
les pneus ont été inspectés ainsi que les plaquettes. Quel rapport entre un choc  arrière et les pneus et plaquettes ?
 
En regle general quand un organisme reclame de l'argent non justifié contester par lettre recommandé ar ou fax.
tu as gardé le doc de location où le vehicule est inspecté au moment de la location et au moment de la remise. donc si aucune reserve n'est apposée le tribunal ne peux te donner tord.
reclamer par lettre R ar copie du constat et copie des 2 docs precedents si tu ne les as plus

Bonjour,
 
Je solliscite votre aide car je suis vraiment dans la merde.
Je suis étudiant non boursier, je fais des ptits tafs de temps à autre pour survivre et je n'ai aucun bien à saisir.
Y' a quelque temps, Orange ont résilié mon abonnement téléphonique faute de paiement de 2 ou 3 mensualité successives. Ils me demandent de payer plus que 900 euros correspondant à toutes les mensulaités restantes jusqu'au terme de mon contrat avec eux.
Le dossier a été transféré à un créancier à qui j'ai versé une petit somme (ct tout ce qui j'ai pu versé).
PAr la suite un huissier a pris lae relais, il me harcèle et me menace de saisai alors que je n'ai rien à saisir justement.
Je suis locataire d'un studio meublé et j'ai un compte bancaire presque vide (une vingtaine d'euros)!!
Je ne sais pas ce que je dois faire pour régler ce problème! d'un côté je leur dois pas cette argent (je leur dois que les 2 ou 3 mensualité qui ont été rejeté par la banque), et d'un autre côté j'ai peu qu'il me saisisse les meubles du propréo du studio ou qu'il me poursuive en justice!!
 
Merci de m'aider SVP

commence par contacter l'huissier pour lui explique ta problématique

 
 
Puisque tu es étudiant, demande une aide au CROUS.

Bon si comme tu le dis tu n'as rien qui ne vaille la peine d'être saisi tu peux contacter l'huissier et lui proposer un échéancier. De préférence avec de très petites mensualités et très long, sans intérêt. Comme ça tu montres que tu veux faire des efforts et peut-être même qu'ils seront tellement soulés de recevoir 15€ par mois sur 60 mois que tu pourras t'arranger avec eux pour payer comptant une somme bien inférieure à ce que tu leur dois.

Ils ne peuvent saisir ce qui ne t'appartient pas, déjà.
Ensuite, d'un côté, s'ils venaient effectuer la saisie, l'affaire serait classée: n'as tu pas à y gagner avec cette voie là?
 
Enfin, ce qu'ils te réclament (les mois restants) est justifié, cela fait partie du contrat d'engagement. Si ça ne figure pas sur ton exemplaire, tu peux jouer la carte du "on ne m'a pas informé". A tenter. Sinon, cherche une clause du contrat sur laquelle tu pourrais jouer en ta faveur.
 
Contacte une asso de consommateurs ou un juriste, pour t'aider.
Je suppose que tu ne peux pas recommencer à payer les mensualités? Sinon tu pourrais voir à récuperer ta ligne et continuer la souscription à ton abonnement.

erci infiniment pour ta réponse.
La ligne st déjà résiliée! Impossible de la récuoéréer selon le créancier.
Concernant, les mensualités restantes, je sais que c'est une clause du contrat mais au fond de moi je me dis "je ne leur dois pas cette argent", je leur dois ce que j'ai consommé, et ça je peux bien le payer quitte à manger des patates toute un mois.  
Le fait d'avoir versé un peu d'argent au crénacier est une preuve de bonne foi mais aussi une reconnaissance de dette, non? Donc je ne peux pas faire demi-tour même si c évident que je ne peux pas payer dans l'immédiat.
 
J'aimerai bien que l'affaire soit classée, car je vous avoue que ça me préoccupe bcp.

Je vois mal comment tu pourrais ne pas reconnaître cette dette. Tu as signé un contrat donc bon. Par contre si tu paies tu récupères ta ligne normalement. Ou tu leur as demandé expressément de mettre fin à ton abonnement?

Tu as signé pour une certaine durée donc a priori tu leur dois ton abonnement pour toute cette durée. Tu ne paies juste pas de communication hors forfait quoi.

Va voir le Crous, le service social de ta mairie, peut-être la PJ de ton assurance habitation, enfin quelqu'un qui puisse négocier et t'aider

Arrête de tourner en rond. Contacte l'huissier, ton crous, ta famille, le service social de ta ville, que sais-je
Edit : des potes ?

 
Je ne tourne pas en rond, je n'ai pas de sollutions tout simplement.
J'espère que tu vois la différence entre les deux situations.
 
 
contacter un service social pour lui demander de payer une dette de téléphone de 900 euros serait du foutage de gueule! Et ne sera pas du tout pris au sérieux, y'a des demandes plus nécessiteuses!
 
Merci.

 
Merci pour ta réponse.
 
Non c'est eux qui ont résilié la ligne tout simplement.
Moi j'aimerai bien la reprendre et payer ce que j'ai consommé et non soi-disant les mensualités restantes!
C'est dans le contrat mais c'est injuste et absurde.

Personne ne t'a parlé de te faire payer ce que tu dois, il est question de te rensienger quant aux recours que tu aurais pour contester (j'en doute) ou échelonner à ta guise le paiement.
Vois aussi si le fait d'accepter la saisie donnerait suite au classement de l'affaire, auquel cas je te conseille d'y réfléchir si c'est effectivement le cas.

Tu ne paies pas une consommation, tu paies un forfait. Que tu consommes 3 minutes ou 2 heures ou 5 heures, tant que tu restes dans la limite de ton forfait ça te coûtera pareil. Comme tu as signé pour 12 ou 24 mois de ce forfait, que tu téléphones effectivement ou pas tu dois payer jusqu'au bout

 
 
Mais les services sociaux (Crous ou autre) ne sont pas là que pour payer. Ils peuvent aussi t'aider avec la société en question, te trouver des solutions financières sur le plus long terme pour mener à bien tes études, etc.
Et contacter l'huissier, c'est pas une solution potentielle non plus ?
 
C'est pas sur HFR à dire j'ai pas de soluce, c'est pas juste de payer que tu vas aboutir à qqchose.
Donc si tu tournes en rond.

Comme je n'ai rien à foutre de ma journée, je viens de lire les CGA Orange et effectivement ils résilient le contrat 10 jours après la suspension.
Au vu de de tout ça soit tu dis que tu ne peux payer et te fais saisir le peu de bien que tu as et ça règle l'affaire, soit tu négocies qqc comme un paiement étalé.