Heberger quelqu'un dans un studio.C'est légal?

Heberger quelqu'un dans un studio.C'est légal? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 23-08-2006 à 19:59:27    

Hello,
alors voilà je me pose une petite question de droit et ne fesant pas de droit je sais pas ce qu'il en est.
Je suis locataire d'un studio petit(je sais plus la surface exacte mais c'est de l'ordre de 10 m2). La logeuse me dit qu'elle prefere garder le double des clés car "l'appartement fait moins de [je m'en souviens plus] m2 donc il ne peut pas y avoir plus d'une personne qui y loge" et que ca me servirais à rien.
Je me demande alors qu'est-ce que siginifie "loger une deuxième personne'? D'un point de vue strictement légal(en appliquant le droit à la lettre koi) et ce qu'il en est de la jurisprudence:
-Est-ce qu'il ne peut y avoir plus de  1 personne à un instant t dans mon studio(ca m'étonnerait mais avec la loi on sait jamais)
-Est-ce que je peut loger(dodo+manger et plus si affinité) disons 1 semaine un/une ami(e) pour dépanner?
Si il y a des gens qui gerent le droit merci pour les reponses.
Et sinon pas la peine de me dire "tu peux bien dépanner quelqu'un 1 semaine". Je le sais, je veut juste savoir ce qu'il en est d'un point de vue légal pour pas que ca soit une source d'emm.....
Merci  :jap:  

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 19:59:27   

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:00:44    

ben a priori tant que tu payes ton loyer et si c est un bail c est pour le nombre de personnes que tu veux...ou alors c est une chambre d hotel

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:02:01    

normalement tu doit avoir toute les clefs, si cette personne rentre chez toi c'est violation de domice!

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:02:30    

Tu héberges qui tu veux chez toi, encore heureux. Autre conseil, change la serrure parceque tu vas avoir droit à des visites.


---------------
I like that outfit, the zipper's pinchin'. But if you want it any tighter we could cinch it.
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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:04:47    

tu peux demander a l adil ptet
http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=10


Message édité par Profil supprimé le 23-08-2006 à 20:05:07
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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:04:51    

itcouldbesweet a écrit :

Autre conseil, change la serrure parceque tu vas avoir droit à des visites.


 
 
Pas mieux. Tu ne sais jamais qui a pû avoir les clefs entre les mains avant...


Message édité par Misssardonik le 24-08-2006 à 15:49:10

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Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:08:10    

kray a écrit :

Hello,
alors voilà je me pose une petite question de droit et ne fesant pas de droit je sais pas ce qu'il en est.
Je suis locataire d'un studio petit(je sais plus la surface exacte mais c'est de l'ordre de 10 m2). La logeuse me dit qu'elle prefere garder le double des clés car "l'appartement fait moins de [je m'en s
Libre  ouviens plus] m2 donc il ne peut pas y avoir plus d'une personne qui y loge" et que ca me servirais à rien.
Je me demande alors qu'est-ce que siginifie "loger une deuxième personne'? D'un point de vue strictement légal(en appliquant le droit à la lettre koi) et ce qu'il en est de la jurisprudence:
-Est-ce qu'il ne peut y avoir plus de  1 personne à un instant t dans mon studio(ca m'étonnerait mais avec la loi on sait jamais)
-Est-ce que je peut loger(dodo+manger et plus si affinité) disons 1 semaine un/une ami(e) pour dépanner?
Si il y a des gens qui gerent le droit merci pour les reponses.
Et sinon pas la peine de me dire "tu peux bien dépanner quelqu'un 1 semaine". Je le sais, je veut juste savoir ce qu'il en est d'un point de vue légal pour pas que ca soit une source d'emm.....
Merci  :jap:


Ce n'est pas à elle de gérer les doubles de clés, mais à toi.
 
Elle n'a pas le droit de rentrer chez toi.
 
Tu as le droit d'exiger qu'elle n'ait pas de double des clés de chez toi (elle te loue le studio, donc ce n'est plus chez elle, elle n'en est que propriétaire, et ça ne veut pas dire qu'elle peut faire ce qu'elle veut).
 
Libre à toi par exemple de confier le double à un ami au cas où tu perdrais tes clés, ou au cas où tu t'enfermerais en dehors de chez toi.
 
Mais une fois encore, c'est toi qui décides, pas elle.

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 20:10:27    

itcouldbesweet a écrit :

Tu héberges qui tu veux chez toi, encore heureux. Autre conseil, change la serrure parceque tu vas avoir droit à des visites.


 
+1  
il arrive plus souvent qu'on croit qu'un proprio un peu trop curieux visite ton studio pendant ton absence

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:27:33    

Oki, merci pour les rep, c'est une residence etudiante privée g oublié de préciser[EDIT]et c'est un meublé[/edit]. Franchement la proprio à l'air réglo je pense po qu'elle s'amuse a visiter les piaules. Le seul truc que je me demande c'est vis à vis du logement d'une autre eprsonne. Car de tt facon elle refuse po de me donner les clés, c'est juste que par défaut elle les donne po(et puis elle doit bien avoir un pass je pense de tt facon).
Donc pour vous, legalement j'héberge qui je veut meme si ca fait moins de x m2?

Message cité 1 fois
Message édité par kray le 23-08-2006 à 21:30:58
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Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:33:37    

Oui. Par contre dans un 10m² faut être motivé à 2 :D.

Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:33:37   

Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:43:42    

Smb a écrit :

Oui. Par contre dans un 10m² faut être motivé à 2 :D.


 
ca depend si LE 2eme est bolnde a forte poitrine et aime bien dormir dans un grand lit....... :D  
 
 
ok je sort....
 :lol:


Message édité par ricou le 23-08-2006 à 21:44:01
Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:46:49    

kray a écrit :

Oki, merci pour les rep, c'est une residence etudiante privée g oublié de préciser[EDIT]et c'est un meublé[/edit]. Franchement la proprio à l'air réglo je pense po qu'elle s'amuse a visiter les piaules. Le seul truc que je me demande c'est vis à vis du logement d'une autre eprsonne. Car de tt facon elle refuse po de me donner les clés, c'est juste que par défaut elle les donne po(et puis elle doit bien avoir un pass je pense de tt facon).
Donc pour vous, legalement j'héberge qui je veut meme si ca fait moins de x m2?


 
 
le proprio n'a pas à avoir les clés !
 
Tu es en droit de changer les serrures si tu veux.

Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 21:51:15    

Pourtant ça se passe comme ça dans toutes les résidences universitaires privées que je connais, c'est probablement un cas particulier...


---------------
Les françaises et les français aspirent au changement, changement profond, mais dans le calme.
Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 22:27:29    

oki, pour les clés c'est bon, je les réclamerais, meme si je suis pas parano: à vrai dire je m'en moque un peu qu'elle ai les clés. Le truc qui me tracasse c'est la légalité ou non d'héberger une autre personne. Et je trouve rien la dessus sur les sites de droits.
 
Et troll mode: effectivemnt si c'est une demoiselle on se serera dans le lit, sinon y a la place pour un pneumatique  :ange:


Message édité par kray le 23-08-2006 à 22:28:48
Reply

Marsh Posté le 23-08-2006 à 23:57:44    

non mais attends tu loues un meublé ou tu payes une chambre d'hotel ?
t'as un bail au moins ?

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Marsh Posté le 24-08-2006 à 00:10:34    

et puis vu que j'ai pas trouvé l'info : t'es en France ?
 
parce que je me rappelle d'un topic sur un prob de logement où après 3 pages de rappel du droit, le gars nous a avoué qu'il était en Belgique [:kc]  [:tomilou]

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Marsh Posté le 24-08-2006 à 11:23:37    

En France et j'ai bien signé un bail(j'ai signé des trucs et à 99% j'ai signé un bail) ;)

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Marsh Posté le 24-08-2006 à 15:38:26    

Bon alors si bail, y'a bien location :)
 
et en France, si location, tu es le seul à avoir les clés et tu ramènes qui tu veux du moment que c'est pas 10 personnes qui y pioncent et te payent pour cela.

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Marsh Posté le 24-08-2006 à 15:41:36    

Encore une fois le cas des résidences universitaires privées est particulier, dans la mienne c'est interdiction d'acceuillir quelqu'un après 21h, on signe un papier pour ça, ils gardent un double des clés également...


---------------
Les françaises et les français aspirent au changement, changement profond, mais dans le calme.
Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 15:48:20    

Pere Dodu a écrit :

Encore une fois le cas des résidences universitaires privées est particulier, dans la mienne c'est interdiction d'acceuillir quelqu'un après 21h, on signe un papier pour ça, ils gardent un double des clés également...


 
 
nan mais après y'a même des proprio qui installent des caméras et qui visitent les apparts et qui vont te dire que c'est normal :o
 
Faut voir au niveau de la Loi. Et j'ai jamais entendu causer de différences pour les locations dans un cadre universitaire.
 
Bon maintenant je ne suis pas tous les codes de lois à moi tout seul :D

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 15:51:23    

y'a juste à la CAF que tu dois déclarer le nombre de locataires

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 17:50:56    

Et quand on est-ce qu'on est considéré comme lcoataire? Si quelqu'un vient dormir une semaine chez moi, il devient locataire?(je lui fait rien payer bien sur)

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 18:06:11    

il devient invité :d
je crois par contre que tu dois le déclarer à la mairie :d

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 18:16:55    

kray a écrit :

Et quand on est-ce qu'on est considéré comme lcoataire? Si quelqu'un vient dormir une semaine chez moi, il devient locataire?(je lui fait rien payer bien sur)


 
 
Nan mais en tant que locataire, t'as les mêmes droit de jouissance du logement qu'un proprio !
 
T'imagines tous les locataires de France et de Navarre écrirent aux propriétaires de leurs logements dès qu'ils veulent accueillir leurs grands mères pour une visite de quelques jours par exemple :heink:

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Marsh Posté le 24-08-2006 à 19:49:59    

Oki, là j'ai pas le contrat sous les yeux donc je regarderai si il ya une clause quand au nombre de personnes quand je l'aurai.  
Mais si ca y est pas, selon vous le coup de la loi contre la précartié nananère qui limiterai le nombre de personne à 1 pour moins de x m2 c'est du bidon?

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 20:09:50    

tu parles de quoi ?
tu confonds pas " héberger " et " avoir à sa charge " ?

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 20:11:59    

kray a écrit :

Oki, là j'ai pas le contrat sous les yeux donc je regarderai si il ya une clause quand au nombre de personnes quand je l'aurai.  
Mais si ca y est pas, selon vous le coup de la loi contre la précartié nananère qui limiterai le nombre de personne à 1 pour moins de x m2 c'est du bidon?


 
ah mais tu veux pas comprendre ;)
 
un gars qui vient 10 jours chez toi, il n'en devient pas locataire pour autant ! C'est un ami qui vient 10 jours chez toi. Ah na tout !

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 20:18:48    

Quand j'étais à la fac (il y a 5 ans) je connaissais une fille qui avait une chambre dans une cité U et son copain n'avait plus le droit d'habiter avec elle car il était devenu salarié. Apres je ne sais pas...

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 20:22:06    

Joshua74 a écrit :

Quand j'étais à la fac (il y a 5 ans) je connaissais une fille qui avait une chambre dans une cité U et son copain n'avait plus le droit d'habiter avec elle car il était devenu salarié. Apres je ne sais pas...


il existe des chambres en cité U pour des couples, il faut que les deux soient étudiants

Reply

Marsh Posté le 24-08-2006 à 20:53:56    

Oui c'est ce que je disais, l'un des deux étant devenu salarié, il ne pouvait plus y habiter. On en revient un peu à ce que demande l'auteur: parfois on peut ne pas etre autorisé à héberger quelqu'un... Quant à savoir si c'est légal...

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Marsh Posté le    

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