Dépot Legal : Obligatoire dans les journaux associatif ?

Dépot Legal : Obligatoire dans les journaux associatif ? - Arts & Lecture - Discussions

Marsh Posté le 24-07-2006 à 20:04:30    

Bonjour,
 
On est une association d'étudiant d'un ufr de Bordeaux 3 et on compte sortir un petit journal pour les étudiants.
 
8 pages tiré de 400 à 800 exemplaire et mensuel (normalement).
 
Devons nous faire un dépot légal ? Est ce payant ? Comment devons nous proceder ?
 
Si vous pouviez m'aider au moins a trouver de la doc, ça serait super sympas  :bounce:


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
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Marsh Posté le 24-07-2006 à 20:04:30   

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Marsh Posté le 24-07-2006 à 20:51:58    

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Marsh Posté le 25-07-2006 à 12:37:20    

Si vous passez par un imprimeur, il en dépose lui-même un certain nombre d'exemplaires à la BNF.
 
Si vous le faites vous-même à la photocopieuse, vous n'êtes tenus à aucune obligation*. Néanmoins, la BNF acceptera avec joie tout ce que vous voudrez bien lui donner. :ange:  
 
Sinon, si tu tapes "dépôt légal" dans google, tu obtiens ça : http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm (première réponse :ange:²)
 
 
*edit : ah si, tiens ! :D  

Citation :

Types de documents soumis à ce dépôt  
 
 
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.
 
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;  
les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;  
les réimpressions à l’identique ;  
les documents importés à moins de cent exemplaires.  


Ceci dit, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque sanction...


Message édité par abakuk le 25-07-2006 à 12:45:18
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Marsh Posté le 25-07-2006 à 18:15:47    

En fait je comprend pas ce que je suis tenu de faire pour le deposer. Je peux pas le deposer avant l'impression (qui se fait chez un partenaire.. commercial, un banque pour être plus précis)


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
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Marsh Posté le 26-07-2006 à 10:57:48    

Je t'ai donné le lien où sont toutes les informations, cherche un peu, tout y est. Si tu as des questions ils ont même un e-mail. :D  
 
Indice : le journal que vous allez sortir s'appelle un "périodique". ;)  

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Marsh Posté le 29-07-2006 à 16:21:05    

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Marsh Posté le 22-11-2008 à 15:19:46    

je remonte le topic, désolé, mais ça peut être utile.
 
L'intérêt du dépôt légal, ainsi que d'obtenir des numéros issn et isbn et le code barre qui va avec, c'est que cela te permet d'être répertorié et inventorié dans les bibliothèques, et cela aide quand tu places ta revue en librairie.
Le dépôt légal que tu fais à la BNF te permet d'être dans ses collections (en théorie, parce que ça cafouille quelques fois  :whistle: )
 
J'ai participé à une revue universitaire, et ça nous a été utile pour déposer les revues auprès de libraires et dans des BU.
 
Mais si cela reste dans un cercle de diffusion très restreint (les membres d'une petite association par ex.), ce sont des démarches un peu fastidieuses pour pas grand chose.


Message édité par kyrgen le 22-11-2008 à 15:20:36
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