droit du travail - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 07-03-2003 à 15:40:38
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05-NX05.html
peut etre ici
Marsh Posté le 07-03-2003 à 15:46:38
Qui dit changement d'entreprise dit nouveau contrat. Elle va surement lui proposer un nouveau contrat de travail. De toute manière l'ancien est caduque (A moins que l'ancienne boite soit rachetée par une nouvelle)
Enfin faudrait plus de précisions quand à l'environnement de basculement d'activité au niveau de l'entreprise en elle même.
Marsh Posté le 07-03-2003 à 15:49:19
nouvelle boite -> nouveau contrat -> RAZ des congés (ceux qu'elle a actuellement seront payés ou a prendre avt la fin de son contrat actuel
Marsh Posté le 07-03-2003 à 15:51:19
spa une arnaque elle pourra prendre les congés avant de "changer de boîte".
Ou éventuellement se les faire payer.
Marsh Posté le 07-03-2003 à 16:05:25
Vi, c'est clair. Mais reste le fond, si la boite change de nom, siret, ect. Il faut qu'elle change également d'activité, sinon il est possible de préserver les acquis (ancienneté, congés, ect.)
Parce que si la boite exerce une activité de type ambulance, keske qu'ils vont faire par la suite ?
Le changement de siret n'est pas obligatoire (sauf si l'adresse de l'établissement change)
Dans ton cas c'est la nomination d'un nouveau gérant et/ou revente des parts.
Bref je comprends pas trop la logique, ça coute du pognon une cssation d'activité. Qui plus est la création d'une autre ....
Ca m'a pas l'air d'être simple ton truc là ???
Marsh Posté le 07-03-2003 à 16:07:07
sofad a écrit : Ma copine à été embauché en mars 2002 dans une entreprise familiale d'ambulances,le mois prochain la fille des patrons reprend l'affaire et ma copine passe en plein temps. |
oui grosse arnaque, si elle perd ses congés c qu'elle est licenciée de l'ancienne boite donc indemnités a demander ...
Marsh Posté le 07-03-2003 à 15:39:12
Ma copine à été embauché en mars 2002 dans une entreprise familiale d'ambulances,le mois prochain la fille des patrons reprend l'affaire et ma copine passe en plein temps.
La boite change de nom ,num de siret la totale koi,mais sous prétexte que c'est une " nouvelle boite ",comme par hasard pas de congés cette été, comme si elle se faisait embauché pour la première fois.
Ca sent l'arnaque,que pensez vous