Droit immobilier: récupérer un appart loué pour y habiter?

Droit immobilier: récupérer un appart loué pour y habiter? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 05-08-2005 à 01:02:10    

J'ai une petite question pour ceux qui s'y connaissent en droit immobilier. J'ai actuellement un appartement qui est en location (une agence immobilière s'en occupe) avec un bail de 3 ans. Or j'aimerai y habiter en mars prochain. Dois je attendre la fin du bail obligatoirement sachant qu'il reste 2 ans?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 01:02:10   

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:04:01    

Il me semble qu'il exsite des cas (besoin de récupérer l'appart pour y habiter) ou tu peux donner ton préavis au locataire.
Le préavis étant de 6 mois à ce moment la.
 
Demande tout simplement à l'agence immobiliére. Elle est surement au fait de ces choses la!

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:06:20    

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:34:24    

Merci beaucoup pour cette réponse précise!  :jap:

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:36:48    

mmontig a écrit :

Il me semble qu'il exsite des cas (besoin de récupérer l'appart pour y habiter) ou tu peux donner ton préavis au locataire.
Le préavis étant de 6 mois à ce moment la.
 
Demande tout simplement à l'agence immobiliére. Elle est surement au fait de ces choses la!


oui et le cas en question c'est la fin du bail :D

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:39:33    


 

Monsieur Dutiyeul a écrit :

oui et le cas en question c'est la fin du bail :D


 
 
hum :

Citation :

Congé pour habiter  
 
Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.
 
 Cette possibilité concerne les propriétaires personnes physiques (y compris en indivision) et les SCI constituées exclusivement entre parents et alliés (jusqu'au quatrième degré inclus) pour y loger un associé.  
 
Le congé doit mentionner le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le propriétaire, son conjoint ou concubin "pacsé", son concubin (depuis plus d'un an) ou les ascendants ou descendants des intéressés.
 
 Le locataire peut porter l'affaire en justice s'il constate l'inoccupation du bien et s'estime victime d'une fraude.


 
par contre, y'a pas mention de préavis ? :??:


Message édité par Fender le 05-08-2005 à 11:39:52
Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:43:07    

Fender a écrit :

hum :

Citation :

Congé pour habiter  
 
Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.
 
 Cette possibilité concerne les propriétaires personnes physiques (y compris en indivision) et les SCI constituées exclusivement entre parents et alliés (jusqu'au quatrième degré inclus) pour y loger un associé.  
 
Le congé doit mentionner le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le propriétaire, son conjoint ou concubin "pacsé", son concubin (depuis plus d'un an) ou les ascendants ou descendants des intéressés.
 
 Le locataire peut porter l'affaire en justice s'il constate l'inoccupation du bien et s'estime victime d'une fraude.


 
par contre, y'a pas mention de préavis ? :??:


 
se reporter aux principes généraux au début de l'article  :)
 
le seul moyen de "casser" un bail c'est par une décision de justice


Message édité par blue meanie le 05-08-2005 à 11:44:32
Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:43:40    

blue meanie a écrit :

se reporter aux principes généraux au début de l'article  :)


 
ah d'accord, très mal faite cette page :o

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:44:37    

Fender a écrit :

ah d'accord, très mal faite cette page :o


[:festen]

Reply

Marsh Posté le 05-08-2005 à 11:52:59    


on ne met pas dans la même énumération des choses qui dépendent les unes des autres, c'est pour ça qu'on a créé l'indentation et la touche tab :o

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed