droit...

droit... - Société - Discussions

Marsh Posté le 16-07-2005 à 20:46:48    

bonjour a tous...
 
je ne sais ou traité de ce sujet donc j'espere que je ne vais pas en faire hurler!!!
en faite je cherche des renseignement sur l'usurpation d'identité dans quel cas et quelles sont les sanctions...voila merci d'avance..
 
zit :jap:

Reply

Marsh Posté le 16-07-2005 à 20:46:48   

Reply

Marsh Posté le 16-07-2005 à 20:47:52    

Reply

Marsh Posté le 16-07-2005 à 20:56:34    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed