Salut à tous.  
 
Voici le topo.
 
 
Un petit français hérite un petit pécule de son Oncle qui vivait en Espagne.
 
Est-il vrai que le pécule sera exonéré de droits de succession car l'oncle avait son foyer fiscal en Espagne (convention internationale)?
 
Le pécule devra-t-il faire l'objet d'une déclaration au titre des revenus de l'année et fera-t-il l'objet d'une imposition sur le revenu?
 
 
Merci d'avance à ceux qui savent  
 
   
 
@+

[quotemsg=6963243,1,54539]Salut à tous.  
 
Voici le topo.
 
 
Un petit français hérite un petit pécule de son Oncle qui vivait en Espagne.
 
Est-il vrai que le pécule sera exonéré de droits de succession car l'oncle avait son foyer fiscal en Espagne (convention internationale)?
 
Le pécule devra-t-il faire l'objet d'une déclaration au titre des revenus de l'année et fera-t-il l'objet d'une imposition sur le revenu?
 
 
Merci d'avance à ceux qui savent  
 
 
Copie convention france-espagne pour les successions :
 
Article 34
1. Les biens incorporels de la succession auxquels les articles 31 et 32  ne sont pas applicables
ne sont soumis aux impôts sur les successions que dans l’Etat dont le défunt était le résident au
moment de son décès.
2. Pour l’application du paragraphe précédent :
Les valeurs mobilières et toutes autres créances sont considérées comme des biens incorporels
 
Le pécule en lui même n'aura pas à être déclaré sur la déclaration de revenu.
 
Par contre si investissement de ce pécule dans produits qui apportent des intérêts, les intérêts seront à déclarer.
Si investissement dans bien immobilier,les revenus fonciers "récoltés " seront à déclarer...
 
 

Merci beaucoup pour cette réponse, flocroisic. Et pour l'extrait de la convention.  
 
Je vais chercher maintenant le texte qui exclut ce pécule d'une déclaration de revenu.
 
Je pense que ça ce trouve sur impôt.gouv.
 
Je pensais que ça pouvait devoir être déclaré comme un revenu exceptionnel.  
 
Merci encore    
 

salut a tous

j'ai une question de droit pourquoi une maison en succesion ne peut pas etre vebdu avant trois ans et demi merci

personne ne peut pas ou ne veut pas me repondre

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm