Redevance TV - TV, Radio - Discussions
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:09:40
Il n'y a à ma conniassance pas ce genre de taxe dans les forfaits internet... au pire regarde ta facture.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:14:23
On paye la redevance en même temps que la taxe d'habitation...
Si tu possèdes une TV, peu importe l'offre triple play, tu dois payer la redevance.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:15:34
La redevance est liée à l'objet "Télévision".
Si t'as une offre Triple Pay que tu mattes sur ton PC, pas de redevance.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:21:08
Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ?
Merci
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:24:47
Daedelus a écrit : Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ? |
oui, même si t'as une télé pas branchée dans un placard
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:24:55
Daedelus a écrit : Ok donc même si on a une TV juste pour la console et qu'elle est reliée en aucune manière a une antenne/parabole/box adsl, on doit payer cette redevance ? |
Et oui...
Si tu as une TV, tu dois payer la redevance, même si tu ne recois rien !
Donc balancer la TV et acheter un moniteur. Ou alors démonter le tuner de la TV et exiger une certification.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:27:47
Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable.
Je paie ou pas ?
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:32:04
leneufjuillet2006 a écrit : Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable. |
je crois que ce sont les appareils avec tuner, mais en tout cas je paierai pas à ta place.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:32:46
leneufjuillet2006 a écrit : Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable. Je paie ou pas ? |
Le site des impôts dit que tu dois payer si tu disposes d'un téléviseur ou dispositif assimilé. Ca reste assez vague, mais apparement ils ont une acception de "dispositif assimilé" assez restrictive, puisque même un PC avec tuner TV n'est pas imposable. Donc je pense que la TV par ADSL ne te rend pas imposable, mais pas certain à 100%.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:35:58
Je précise que j'ai bien un boitier free HD (avec un tuner peut être non ?) mais qui n'est pas branché et que sur le portable, je n'ai pas le droit à certaines chaines (tf1, canal, m6, w9 mais j'ai tout le reste du bouquet free à 100 chaines)
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:42:52
ben tu peux y brancher une antenne télé ou non ? si non c'est qu'il y a pas de tuner.
Mais la réponse reste de toute façons floue pour la TV par ADSL.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:55:39
leneufjuillet2006 a écrit : Moi j'ai pas la télé mais j'ai la possibilité de la voir avec le freeplayer de free sur mon ordinateur portable. |
La redevance c'est quand tu as un téléviseur, pas la télévision.
Ce qui est débile puisqu'elle sert justement à payer la télévision publique.
D'un autre côté, ceux qui matent France 2 sur leur moniteur via une offre Triple Play ne paient pas la redevance alors qu'en toute logique, ils devraient.
Donc ce serait à revoir ce truc.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 16:01:28
La redevance est liée à la présence d'un Tuner, le boitier TV de la Freebox HD dispose d'un Tuner TNT, donc tu dois payer,
Les ordinateurs avec carte tuner sont pour le moment toujours exclus, ainsi que les abonnements ADSL,
Marsh Posté le 30-03-2010 à 16:59:13
RaKaCHa a écrit : |
et on serait exonéré en jurant sur l'honneur qu'on regarde pas michel drucker
Marsh Posté le 30-03-2010 à 18:17:55
seb57lux a écrit : La redevance est liée à la présence d'un Tuner, le boitier TV de la Freebox HD dispose d'un Tuner TNT, donc tu dois payer |
Source stp ?
Le texte le plus récent que j'ai trouvé date de mars 2006 :
Citation : “L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur.Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” |
JO du 28/03/2006.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 19:06:06
Là c'est pas le fait que ça reçoive la télé par ADSL qui pose problème, mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox, ce qui le placerait dans la catégorie des appareils assimilés à un appareil récepteur de télévision.
Marsh Posté le 30-03-2010 à 19:12:46
et si on paye pas la redevance, y'a les huissiers qui vont venir ?
Marsh Posté le 30-03-2010 à 19:15:02
ça peut arriver apparement
Enfin je sais pas si ils s'appellent huissiers ou autrement, mais il arrive qu'il y ait des contrôles...
Marsh Posté le 30-03-2010 à 20:13:59
Mon oncle c'était fait controlé il a effectivement pas de télé
Marsh Posté le 30-03-2010 à 20:16:24
Misssardonik a écrit : Là c'est pas le fait que ça reçoive la télé par ADSL qui pose problème, mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox, ce qui le placerait dans la catégorie des appareils assimilés à un appareil récepteur de télévision. |
si t'as pas de télé où la brancher, je crois pas que tu doives la payer
Marsh Posté le 31-03-2010 à 09:02:02
Misssardonik a écrit : mais le fait qu'il ait un tuner hertzien sur la freebox |
Ah ça je savais pas ... Ça sert à quoi au passage ?
Donc si t'as une Freebox tu paies, si t'as une Livebox tu paies pas ??
Marsh Posté le 31-03-2010 à 11:18:49
RaKaCHa a écrit : |
a voir (et enregistrer) la TNT (HD)
Marsh Posté le 30-03-2010 à 15:06:43
Basssoiir ! comme dirait notre cher ministre de la culture.
Je viens requérir votre savoir, car je me demandais si étant abonné a la TV d'orange par mon offre triple play, je devais m'acquitter de la redevance TV au même titre que si je regardais sur une antenne ?
Au cas ou je payerais 2 fois via des taxes incluses dans mon abonnement Orange.
En vous remerkiant.