avant tout, je précise que ce post est a but informatif, pas pour lancer une polemique ou chercher des contacts pour toute forme d'echange.
 
je me posais une question, en ces jours ou les majors attaquent et traquent les utilisateurs de P2P qui telechargent des fichiers soumis a copyright : nous savons qu'il est illegal de telecharger des films ou des musiques dont nous ne sommes pas proprietaires des oeuvres originales (cd, dvd, cassette,...). Qu'en est il des SERIES tv ?
 
avant d'envisager le telechargement d'episodes, j'aimerais savoir si quelqu'un connait le statut de ce type de fichiers ?
 
si je pose la question, c'est que ces fameuses series tv sont diffusées a la tele, et donc sont enregistrables sur divers supports (cassette, numerique avec acquisition, ou gravure de dvd avec les appareils récents)
 
donc, si on telecharge des episodes de series deja diffusees, est ce legal ou pas ?
 
ps : si un(des) juriste(s) passent dans le coin, ca serait sympa de me donner des infos legales la dessus (ref articles, etc)
 
en vous remerciant

topic unique p2p je pense

il est interdit de telecharger n'importe quel media copyrighté, que tu en sois deja proprietaire sous forme de K7, cd ou autre.
et c'est pareil pour les series, meme si diffusées a la telé, ou pas sous license en france.

qd y a pas de license ca peut pas etre ilégal, meme si ca n'est pas légal :]
sinon c'est en effet interdit pour la simple et bonne raison que la vesion que tu vas télécharger sur le net ne sera pas celle qui passe a la télé.
ceci etant jme demande si tu enregistre un truc sur une VHS, que tu l encode en divX comment ca se passe, fin bon apres c'est toujours pareil tu peux jouer sur lesmots avec la loi, mais dans le fond tu sais tres bien que ca n'est qu'a moitié honnete... mais la desobeissance civile ca existe, c'est un choix.

pour les enregistrements VHS c'est illegal bien que toleré.
et pareil pour les serie qui ne sont aps sous license en france, techniquement c'est illegal, mais c'est toleré.

ba comment ca peut etre illégal si c'est pas sous license ????

C'est un probleme interessant que tu soumet, mais il a deja ete tranche. Le fait que tu puisses copier ces series par d'autres moyens n'autorise pas le telechargement.

exactement je sais pas, faut voir les juristes pour ca.
mais dans le cas precis des anime par exemlpe, bcp de ne sont sous license en france, et pas mal de groupes les mettent a dispos en france.
c'est toleré par les firmes qui les exploitent au japon, et ils ferment les yeux, ils demandent seulemnt d'arreter la mise a dispo si un jour sont vendu en france.
bien que le fichier ne soit pas disponible il est quand meme protegé par pas mal de copyright  pour eviter son exploitation abusive.

Topic unique P2P, merci. Et la réponse doit s'y trouver au moins 50 fois