RMI et PACS

RMI et PACS - Société - Discussions

Marsh Posté le 10-03-2009 à 12:18:41    

Bonjour les amis
 
Voici ma situation
 
1. je suis ingénieur et touche ~35k par an
2. ma copine a 25 ans (bientôt 26), vient de finir ses études (dans l'édition) et cherche du travail
3. Nous nous sommes pacsés en décembre (mi décembre) 2008
4. Elle était jusqu'à aujourd'hui sur la feuille d'impôt de sa mère, qui gagne environ 3000 euros net / mois et qui a trois enfants (dont elle) tous majeurs, mais aucun engagé dans la vie active (autre que jobs étudiants payés au smic)
 
Ma question est la suivante :
 
- Peut-elle prétendre à toucher le RMI?
- Le fait d'être pacsé définit-il automatiquement mon revenu comme étant des ressources directes pour elle et influant sur le RMI ?
- Étant donné que la déclaration commune aux impôts ne sera véritablement faite qu'en 2010 pour les impôts 2009, peut-elle faire une demande de RMI en se présentant comme n'ayant pas de ressources ?
 
Enfin, pour info, nous sommes sous-locataires, dont impossibilité de présenter des quittances de loyer etc... (je ne sais pas si ça influe)
 
J'ai rapidement regardé les sites qui présentent le RMI, mais je n'arrive pas à savoir quel est le droit au RMI pour une personne quand le conjoint gagne sa vie normalement (on peut imaginer un couple où chacun a son budget, mais dans le même temps, le PACS instaure une solidarité entre conjoints, mais je ne sais pas dans quelle mesure cela impacte une demande de RMI)
 
Merci d'avance pour ceux qui auraient des infos ou auraient vécu la même situation

Reply

Marsh Posté le 10-03-2009 à 12:18:41   

Reply

Marsh Posté le 10-03-2009 à 12:21:55    

Pour la déclaration de rmi de ma copine, nous ne sommes pas pacsés, elle du faire état de mes revenus donc je dirais a fortiori en cas de PACS aussi.

Reply

Marsh Posté le 10-03-2009 à 13:53:43    

elle a pu obtenir le RMI ?
 
Tu as quels types de revenus ?

Reply

Marsh Posté le 10-03-2009 à 13:58:36    

Avec ce genre de revenu que tu as toi, pour elle le RMI ressemblera plus à de l'argent de poche qu'autre chose, si elle dépasse 130 euros mensuel ça sera déjà bien.

Reply

Marsh Posté le 11-03-2009 à 10:58:43    

Les revenus du ménage sont pris en compte (donc ceux du mari, pacsé, concubin), et avec 35k par an de revenus tu peux oublier le RMI.
 
Le RMI est fait pour les personnes sans ou avec très peu de ressources, 35k par an c'est l'équivalent de deux salaires à temps complet au smic, ça ne rentre clairement pas dans la définition de "très peu de ressources".

Reply

Marsh Posté le 11-03-2009 à 11:04:51    

yanis12 a écrit :

elle a pu obtenir le RMI ?
 
Tu as quels types de revenus ?


Un salaire disons moyen :o :D
 
Et en effet elle n'a rien touché... Après avpor le statut du RMI donne d'autres avantages.

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed