procés verbal à la volée
procés verbal à la volée - Société - Discussions
Marsh Posté le 07-11-2007 à 20:23:50
Par exemple:
Pour un refus de priorité en rentrant dans un rond point , ( la voiture à laquelle que l'on a coupé la route étant précédé d'un véhicule de gendarmerie) peut il y avoir un procés verbal à la volée ou il y a t-il obligatoirement une interpéllation ?
Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 20:29:25
Marsh Posté le 07-11-2007 à 20:27:39
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
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Marsh Posté le 07-11-2007 à 22:13:47
J'ai posé ma question à cette page
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 59_151.htm
Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 22:14:05
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Marsh Posté le 07-11-2007 à 20:20:12
Bonjour,
Que dit la loi pour les procés verbaux qui sont dressés à la volé?
Quelles sont les infractions qui peuvent être relevées à la volée?
Combien de temps faut-il pour la revevoir?
Merci.
Message édité par Profil supprimé le 07-11-2007 à 22:17:37