notaire après un décès
notaire après un décès - Société - Discussions
Marsh Posté le 17-02-2006 à 21:34:25
le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? 
---------------
"In the life of a man, there are times and there are seasons. There is a time to surf and there is a time to wax your board. And I'm not just talking about surfing" - Matthew Malone
Marsh Posté le 17-02-2006 à 21:35:12
| etheriel a écrit : le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? |
![[:le kneu]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/le kneu.gif "[:le kneu]")
---------------
A world apart.Black rain.Pacific heights.Toys.House of the spirits.Renaissance man.Rangoon.As good as it gets.An everlasting piece.Hannibal.The last samuraï.Lauras Stern.The ring.The holiday.Angels & demons.Rango.The dark knight rises. Rush. Interstellar.
Marsh Posté le 17-02-2006 à 21:46:19
| bixdidi a écrit : Bonjour voila je voulais savoir après un décès le délai avant d'être convoquer pour la signature. |
tiens tu as ici une partie des réponses:
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA17.html
Marsh Posté le 18-02-2006 à 00:28:05
merci pour le lien mais pour le delai yen a qui me disent une dizaine de jours et d'autres 3-4 mois
Marsh Posté le 18-02-2006 à 00:34:31
Reply
Marsh Posté le 18-02-2006 à 00:36:36
| justeleblanc a écrit : j'ai pas compris, qui est devenu notaire après sa mort ? |
je crois que sa question est de savoir quel est le délai ,suite à un décès, pour voir le notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine.
Marsh Posté le 20-02-2006 à 05:02:12
Y'a pas de délai légal pour être 'convoqué pour la signature'. Que veux-tu savoir précisément?
Marsh Posté le 26-02-2006 à 09:28:16
Reply
Marsh Posté le 26-02-2006 à 14:45:10
| jokobi a écrit : la succession doit être réglée mois apres le déces |
Combien de mois après le décès ? En fait c'est juste pour savoir combien de temps après le décès le notaire convoque les heritiers pour la signature.
Marsh Posté le 26-02-2006 à 16:15:25
les notaires ne sont pas pressés, il faut q'ils rassemblent les papiers (de la banque, titres de propriétés, etc...). Il faut leur téléphoner souvent
Marsh Posté le 26-02-2006 à 19:12:24
Ils preferent attendre la fin du delai afin de rassembler toutes les données.
Marsh Posté le 26-02-2006 à 19:22:00
ok merci de vos reponses donc si j'ai bien compris il faudra un délai de 6 mois.
Mais ce que je ne comprend pas c'est que un de mes amis a été convoquer au bout de 2 mois après le décès pour signer.
Donc apperemment ca depend du notaire mais aussi du dossier.
Marsh Posté le 26-02-2006 à 19:27:55
| etheriel a écrit : le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? |
Créateur du topic:
| Citation : Nombre de messages postés : 666 |
![[:totoz]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/totoz.gif "[:totoz]")
Marsh Posté le 26-02-2006 à 20:59:43
| bixdidi a écrit : ok merci de vos reponses donc si j'ai bien compris il faudra un délai de 6 mois. |
Oui, plus il y a de biens, plus il y a d'héritiers, plus ça dure. Il y a des successions qui sont très compliquées, d'autres très simples. Quand il n'y a pas de biens immobiliers (ques des sous à la banque, juqu'à une certaine somme), il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, -il faut remplir remplir un formumaire des impots- ça va bcp plus vite et c'est bcp moins cher.
Marsh Posté le 26-02-2006 à 21:26:30
pourquoi ? tu veux toucher l'heritage! tu l'as tuer pour profiter de l' héritage ![[:ardisson]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ardisson.gif "[:ardisson]")
pas vrai ?
Sujets relatifs:
- Déçès de l'acteur Chris Penn
- Décès de Wilson Pickett
- Notaire: Honoraire ?
- besoin de conseil d'un notaire, avocat ou pro de l'immobilier
- Fiscalité suite décès -assurance vie art 82
- Que faire en cas de décès d'un de ces parents?
- Avis de décès
- Décès de Pierre Bachelet [Topik Hommage]
- Déces de Raymond Goethals
Marsh Posté le 17-02-2006 à 20:28:23
Bonjour voila je voulais savoir après un décès le délai avant d'être convoquer pour la signature.