[Juristes needed] La justice américaine et le Chapter 11
La justice américaine et le Chapter 11 [Juristes needed] - Société - Discussions
Marsh Posté le 21-11-2003 à 13:15:34
chapitre ![[:aloy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/aloy.gif "[:aloy]")
en gros quand tu es déclaré en faillit, les personnes a qui tu dois de l'argent ne peuvent pas saisir les biens ou la production de ton entreprise
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Genre !
Marsh Posté le 21-11-2003 à 13:18:38
Oui non mais je sais ce que c'est le chapitre 11 ! 
Ce que je veux, c'est de la doc. et des articles dessus. J'ai besoin d'analyses de fond et de comparaisons avec le fonctionnement du droit des faillites en France.
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Marsh Posté le 21-11-2003 à 14:29:00
Pas de juristes ici ? 
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Marsh Posté le 21-11-2003 à 20:51:06
![[:sisicaivrai]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/sisicaivrai.gif "[:sisicaivrai]")
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Marsh Posté le 21-11-2003 à 21:05:44
![[:meganne]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/meganne.gif "[:meganne]")
Y'a t'il un rapport avec la loi organique du 1er aout 2001 ?
Marsh Posté le 21-11-2003 à 21:11:41
| janfy a écrit :
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Marsh Posté le 21-11-2003 à 21:11:53
![[:plat00n]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/plat00n.gif "[:plat00n]")
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Marsh Posté le 21-11-2003 à 12:38:48
Salut,
J'ai besoin de m'informer sur les procédures de faillites, redressements judiciaires des entreprises, etc... aussi bien dans le cadre juridique français que anglo-saxon.
J'aurais donc besoin de liens ou références concernant le système américain, et plus précisément le "Chapter 11".
Etant donné que je ne suis pas seul sur le coup, et que l'autre personne ne parle pas trop anglais, si vous avez des références en français ce serait cool, sinon tant pis, je me démerderais avec elle.
Merci !
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