Hello
 
Ca fait déjà plusieurs fois que j'entend ça depuis très peu de temps mais j'arrive pas a trouver une source fiable..
 
Il parait qu'on a plus le droit de mettre d'affiches sur sa voiture quand on veut la vendre.
 
C'était apparemment toléré, ça devient interdit, et ils feraient pas mal de controle et de verbalisation en ce moment par rapport à ça .
 
Vous aussi vous avez entendu ça ? vous auriez une source pour confirmer ? ou je peux laisser mon affiche sur ma voiture ?

j en sait rien mais j espere que tu a tort
je vait preparer mon exil en amerique sinon    

LU...

bah oui j'ai pas envie de retirer mon affiche moi !!
 
Rebelz style lol

c'est en effet en théorie interdit mais je n'ai pas entendu parler d'une suppression de la tolérance existant à ce sujet

Il y a pourtant déjà eu des cas de pv pour ça

ca s'appuie sur quoi comme loi concretement?

NOn, non c'est passé à la Tv, j'ai vu sa aussi, a priori un article du code de la consommation ou du commerce indique qu'il est interdit de vendre un bien publique sur un lieu public...
 
Bref c'était toléré, sa le sera toujours mais je pense que dans certaine ville ou bien certains chieurs pourront se permettre de verbaliser

T'as pas le droit de vendre un bien sur la voie public, donc effectivement, normalement, c'est interdit
Mais ça a toujours été toléré jusqu'à maintenant.
Après, ben quand le gouvernement veut du fric, il tire un peu plus sur les pis et pis voilà

interdiction de proposer des produits à la vente sans payer une patente à la commune dans laquelle tu es installé . Mais cette loi a pour objet d'empecher l'installation de commercant "sauvage", vendant en gros. Pas contre le particulier qui propose l'un de ses objet à d'autres particuliers au cours de ses déplacements

ca a rien a voir avec le sujet du topic ca, tu fais un amalgame, effectivement mettre sa caisse sur la voie publique avec une affiche dessus pour la vendre techniquement c'est interdit, mais ca:
"Il parait qu'on a plus le droit de mettre d'affiches sur sa voiture quand on veut la vendre. " c'est totalement legal.  

cf au dessus, y'a un quiproquo dans le topic  

C'est quoi la différence

 
Je vois pas la différence avec ce que j'ai dit mais bon je suis un peu crevé donc mon cerveau tourne pas au max

bin dans nu cas ta voiture n'est pas immobilisée sur la voie publique, dans l'autre cas oui.
dans un cas tu mets ta voiture en expo sur le bord de la route, et dans l'autre t'as juste marqué "a vendre" dessus mais tu t'en sers normalement  

C'est interdit en belgique je crois.

D'après ce que j'ai compris, si tu circule avec une affiche pour vendre ta voiture c'est légal. par contre si tu stationne ta voiture à un endroit et avec une affiche, uniquement dans le but de la vendre c'est interdit.

non, ca ne l'est pas . Dès lors que tu te ballades en ville avec ta voiture et son affiche (même pour tes besoins personnels) c'est considéré comme une mise en vente nécessitant l'obtention d'une patente. Ca n'a jamais été appliqué parce que ce n'est pas l'objet de la loi, mais juridiquement ca tient la route.
 
C'est théoriquement la police municipale qui est compétente (puisque la patente revient à la commune) mais le premier maire à vouloir faire appliquer cette disposition s'exposerait à une réaction électorale plutot violente amha

Ben ta voiture, même quand tu t'en sert normalement, est mis en expo sur le bord de la route quand tu te garres

donc meme si tu colles sur ta lunette arrire "a vendre" avec ton numero de tel. c'est interdit?      

cf ma réponse au dessus de ce post:  
d'une part, la loi ne distingue pas: dès que l'offre est sur la voie publique tu es en infraction.
Ensuite, dans les faits, comment le flic un peu borné fera la différence entre "je l'ai mise là pour la vendre" et "je l'ai garé pour aller faire mes courses"?  Il aura tendance à verbaliser sans se poser la question.

Non à cette pratique, c'est du racollage, tant de voitures de l'est garé (mal) sur un trotoir pour se vendre comme un vulgaire objet à un jeune en manque d'expérience, je dis NON.

oui, en théorie. Mais ca n'a JAMAIS été mis en pratique et j'ai un énorme doute sur le fait que ca le soit un jour

on parle du cas où tu te sers de ta voiture et que tu en profites pour mettre une affiche dessus marqué "a vendre".

En théorie, oui, sauf si tu as une license pour la vendre    

 
C'était de l'humour ...

bah c'est quand meme flagrant, a coté de chez moi y'a des types qui mettent en expo a caisse avec un "a vendre" qui prend tout le pare brise, la voiture etant totalement immobilisée durant des semaines.
un simple autocollant sur la lunette arriere quand ta caisse sert a aller faire les courses spa pareil, techniquement en plus il est interdit de laisser une caisse a un endroit public pdt trop longtemps par exemple

ok, il est tard et j'ai pas encore mangé

Apparament certaines mairies l'appliqueraient dans certains quartiers ou certaines personnes qui ne sont pas des riverains garent leur caissent pendant des jours pour les vendre.

Dans les grandes villes (en tout cas à lyon),  c'est 24h au même endroit sur la voie publique, pas plus

Comme son nom l'indique, c'est une tolérance. Si on abuse, faut pas s'etonner de voir le maire ne pas passer les abus à la tolérance.
 
Je suis curieux, ca se passe ou?

ils font comment? Ils prennent des photos des véhicules pour savoir lesquels bougent?

A vrai dire je ne me souviens plus, je crois que c'était dans le nord, il y'a eu un reportarge dans le journal de je ne sais plus quelle chaîne

Je sais que passé un temps, ils faisaient un petit trait à la craie sur une des roues

Je suis de lille, et effectivement ça serai passé au journal télé mais j'ai pas vu malheureusement
 
J'irai bien passer un coup de fil a la mairie pour leur poser la question, ils devraient me confirmer

ca se voit vite quand la voiture est immobilisée pour un certain temps, quand les municipaux passent et qu'ils voient une caisse au milieu d'un carrefour avec un gros "a vendre" au milieu du parking ca fait tache dans le decor  

C'était TF1 dans un des journal télévisé

 
Si, quelqu'un m'a raconté il y a un ou deux ans qu'il s'était mangé une amende pour avoir mis une affiche sur son carreau pour vendre sa voiture.
C'est rare mais comme tout moyen de nous soutirer des sous est bon en ce moment, ça m'étonnerait pas qu'un jour ça se fasse régulièrement.

si c'est passé sur TF1 et que la ville incriminé etait bien lille il fallait décoder lors du jt un truc dans le genre
 "l'infamme martine aubry affilié au parti socialiste etant auparavant dans le gouvernement jospin de par ses actions totalement disproportionné et d'une injustice flagrante empeche le bon francais comme vous et moi d'apposer sur son pare-brise des affiches ayant pour but de vendre sa voiture à des tiers, en ésèrant que cette héretique de gauchiste sera aux prochaines elections battu par l'ump, ce parti qui ne veut que du bien aux francais"
 
enfin faut l'avouer c'est assez severe ce genre d'interdiction