gel d'une dette
gel d'une dette - Société - Discussions
Marsh Posté le 24-09-2008 à 09:42:09
Le remboursement de la dette est suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Ce n'est pas un effacement de dette 
Marsh Posté le 24-09-2008 à 09:47:18
mais est possible quand le sujet a déja eu reccourt Trois fois a la comission de surendetement?????
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Marsh Posté le 24-09-2008 à 09:40:29
Pourriez vous me dire SVP à quoi correspond le GEL D UNE DETTE??????
MERCI BEAUCOUP