Limitation du nombre de colocataires sur le bail?

Limitation du nombre de colocataires sur le bail? - Société - Discussions

Marsh Posté le 23-10-2007 à 16:01:29    

Bonjour,

 

Voila ma situation, en esperant que quelqu'un puisse m'aider...
Nous sommes 6 étudiants qui cherchont à faire une colocation. Nous avons trouvé une maison qui nous interesse, deja en colocation depuis plusieurs années, etc. Probleme, jusque la, les colocataires étaient à 5 à chaque fois dans la maison (car 5 chambres).

 

Nous avons demandé au propriétaire (via l'agence en l'occurence) par politesse si cela ne le dérangeait pas qu'on soit 6 (dont 2 couples en plus, donc vraiment pas de soucis de place). Et effectivement ca lui pose probleme, c'est 5 et pas plus.

 

Ma question donc : est ce que légalement un propriétaire peut exiger un nombre maxi de colocataires sur le bail?
Et dans le cas contraire, si nous sommes seulement 5 sur le bail, et que le 6e se greffe en tant qu'occupant à titre gratuit, cela peut il poser un problème avec le propriétaire (autre que l'assurance...) ?

 

Merci !
:)

Message cité 1 fois
Message édité par Juni0r le 23-10-2007 à 18:36:29
Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 16:01:29   

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 22:42:49    

Logiquement quand tu es locataire tu es libre d'inviter qui tu veux chez toi, au pire :o


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 22:49:30    

Légalement, quand tu est locataire, tu est quasi proprio, est tu peux vivre à autant que tu veux chez toi.

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 22:52:04    

yapa un pb de sous-location dans ce cas aussi? :o

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 22:53:58    

darkangel a écrit :

yapa un pb de sous-location dans ce cas aussi? :o


en plus, si un des colocataires non présent sur le bail décide de ne pas assumer ses obligations (loyer par ex), ca risque de retomber sur les colocs "officiels"

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 22:54:47    

C'est pas le problème du proprio, enfin, je suis pas législateur, mais il me semble que c'est pas sont problème.

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:02:21    

S j'ai bien compris vous êtes cinq sur le bail, l'un a la charge du loyer de sa copine qui n'est pas locataire.
 
Et la propriétaire s'oppose à l'hébergement de cette dernière ?

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:05:50    

Woa,
 
bon je corrige tout seul.
 
Les reponse sont oui et non.

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:20:08    

Juni0r a écrit :

Bonjour,
 
Voila ma situation, en esperant que quelqu'un puisse m'aider...
Nous sommes 6 étudiants qui cherchont à faire une colocation. Nous avons trouvé une maison qui nous interesse, deja en colocation depuis plusieurs années, etc. Probleme, jusque la, les colocataires étaient à 5 à chaque fois dans la maison (car 5 chambres).
 
Nous avons demandé au propriétaire (via l'agence en l'occurence) par politesse si cela ne le dérangeait pas qu'on soit 6 (dont 2 couples en plus, donc vraiment pas de soucis de place). Et effectivement ca lui pose probleme, c'est 5 et pas plus.
Ma question donc : est ce que légalement un propriétaire peut exiger un nombre maxi de colocataires sur le bail?
Et dans le cas contraire, si nous sommes  
Ma question donc : est ce que légalement un propriétaire peut exiger un nombre maxi de colocataires sur le bail?
Et dans le cas contraire, si nous sommes seulement 5 sur le bail, et que le 6e se greffe en tant qu'occupant à titre gratuit, cela peut il poser un problème avec le propriétaire (autre que l'assurance...) ?
 
Merci !
:)


 
évidemment, c'est lui qui décide à qui il veut louer.

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:21:11    


Outre les fautes d'orthographe, ce que tu dis est totalement faux.

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:21:11   

Reply

Marsh Posté le 23-10-2007 à 23:25:13    

Taliesim a écrit :


Outre les fautes d'orthographe, ce que tu dis est totalement faux.


 
Dis en autant du suivant pour voir  
 
 

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:33:55    


Les réponses sont oui et oui.  
S'il est stipulé dans le bail que le logement est destiné à 5 personnes, seulement 5 personnes peuvent y vivre.
Tu peux évidemment inviter des gens chez toi mais en en aucun cas y avoir 6 résidents domicilés à cette adresse.

Message cité 1 fois
Message édité par Taliesim le 24-10-2007 à 16:34:25
Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:50:43    

6 colocs ? Qd j'avais été en colocation à 3, ça avait déjà été le bordel pour remplir les papiers car par défaut il n'y avait que 2 colonnes, mais alors à 6 j'imagines même pas  [:rofl] .
 
Enfin bref, ça ne fait pas avancer le sujet  :sweat: .


---------------
Mario Kart for Ever
Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:53:00    

Taliesim a écrit :


Les réponses sont oui et oui.  
S'il est stipulé dans le bail que le logement est destiné à 5 personnes, seulement 5 personnes peuvent y vivre.
Tu peux évidemment inviter des gens chez toi mais en en aucun cas y avoir 6 résidents domicilés à cette adresse.


 
Donc par exemple tu loues un logement avec ta femme et sur le bail il est specifié que le logement est pour deux. Si ta femme tombe enceinte tu es obligé de demmenager donc ?
Si tu loues un appart tout seul et que tu veux habiter avec une personne en plus chez toi tu demmenages aussi ?
Ca va tu te sens pas trop con ? :D

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:54:30    

Pour resumer quand tu loues tu es chez toi tu as le droit d'inviter qui tu veux et de loger a titre gratuit qui tu veux.
 
Tu n'as pas le droit de sous louer sans l'accord du proprio et tu es responsable juridiquement des loyers c'est tout.
 
Le proprio peut neanmoins te refuser de te louer le logement pour n'importe quelle raison hormis bien sur les criteres religieux raciste etc. Mais si il a pas envie de voir 6 personnes sur le bail il a le droit de refuser pareil si il veut que des petits chauve chez lui si tu as des cheveux il peut refuser :d

Message cité 1 fois
Message édité par Gugus2000 le 24-10-2007 à 16:56:18
Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:56:26    

oui mais dans ce cas la, la 6eme personne veut participer au paiement non ? car si ils sont 5 a payer je ne vois pas en quoi le proprio peut s'opposer, au pire vous ne lui dite pas et basta, il n'a rien a savoir.

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:57:49    

Gugus2000 a écrit :


 
Donc par exemple tu loues un logement avec ta femme et sur le bail il est specifié que le logement est pour deux. Si ta femme tombe enceinte tu es obligé de demmenager donc ?
Si tu loues un appart tout seul et que tu veux habiter avec une personne en plus chez toi tu demmenages aussi ?Ca va tu te sens pas trop con ? :D


 
S'il est spécifié spécifiquement  dans le bail que ce logement est destiné à x personnes au maximun, tu n'as pas le droit.
Pour ta remarque bien débile, sache que cette clause est trés rarement mise dans un bail classique sauf justement dans le cas d'une colocation.
Merci pour ta remarque bien naive en tout cas  :jap:  

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 16:59:24    

Zangalou a écrit :

oui mais dans ce cas la, la 6eme personne veut participer au paiement non ? car si ils sont 5 a payer je ne vois pas en quoi le proprio peut s'opposer, au pire vous ne lui dite pas et basta, il n'a rien a savoir.


mais dans ce cas, la 6è personne n'apparait pas sur le bail, et n'a aucune obligation légale

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:00:18    

Gugus2000 a écrit :

Pour resumer quand tu loues tu es chez toi tu as le droit d'inviter qui tu veux et de loger a titre gratuit qui tu veux.
 
Tu n'as pas le droit de sous louer sans l'accord du proprio et tu es responsable juridiquement des loyers c'est tout.
 
Le proprio peut neanmoins te refuser de te louer le logement pour n'importe quelle raison hormis bien sur les criteres religieux raciste etc. Mais si il a pas envie de voir 6 personnes sur le bail il a le droit de refuser pareil si il veut que des petits chauve chez lui si tu as des cheveux il peut refuser :d


Tout dépend du bail encore une fois. Faut arreter les croyances de bar.
En résidence étudiante par exemple il est trés souvent interdit de loger une personne supplémentaire.
 
 

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:01:18    

Je te parle du parc locatif privé.
la clause comme quoi il ne peut pas y avoir plus de tant de personne dans un logement est abusive quand il s'agit de qq de ta famille.

Message cité 1 fois
Message édité par Gugus2000 le 24-10-2007 à 17:03:08
Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:01:35    

angellus2 a écrit :


mais dans ce cas, la 6è personne n'apparait pas sur le bail, et n'a aucune obligation légale


qui plus est niveau assurance elle ne sera pas couverte sur ses biens, et elle ne devra pas utiliser cette adresse comme domicile.
 

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:02:40    

Oui il a le droit.
Maintenant rien n'empêche à une 6è personne d'habiter avec vous, par contre cette 6è personne n'aura aucune responsabilité donc y'a interêt pour vous que ça soit une personne digne de confiance [:icon10]

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:03:16    

Gugus2000 a écrit :

Je te parle du parc locatif privé.
la clause comme quoi il ne peut pas y avoir plus de tant de personne dans un logement est abusive.


Dans une location classique oui , pas dans une colocation qui est le cas présent.
Et encore heureux pour le proprio.

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:06:46    

C'est comme une assurance auto, c'est très facile à gruger (se déclarer en conducteur "occasionnel" par exemple alors que tu utilises la bagnole tous les jours), par contre le jour où il y'a un problème ce sera vive les emmerdes  :D

Reply

Marsh Posté le 24-10-2007 à 17:36:54    

merci pour vos réponses en tous cas.  :jap:
 
Pour ce qui est des problèmes de loyer, on se fait confiance (on est tous salariés), pour l'assurance qui ne couvrira que les 5, on le sait aussi.  
Après c'est vrai que j'avais pas pensé au fait qu'on pourra pas avoir 6 personnes domiciliées à cette adresse...

Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed