Bonsoir,
 
Je voudrai résilier mon actuel contrat de mutuelle car mon employeur en propose une mieux. Mon actuel contrat date d'il y a moins de 12 mois. Lorsque j'appelle ma mutuelle il me dise que le contrat, et tous les contrats de santé quels qu'ils soient, ont une durée minimun de 12 mois. Cette durée minimun n'apparaît nulle part sur le-di contrat. Je voulais savoir si ces affirmations de durée minimun de 12 mois obligatoires sont réelles ou si c'est encore une façon d'arnaquer le client?
 
Corialement,

je sais que pour les mutuelles santé, il y a des clauses.
A savoir que la résiliation de ton contrat d'assurance santé peut se faire pour plusieurs motifs bien précis:
 
-tu désires résilier ton contrat santé à sa date d'échéance d'anniversaire=> tu peux le faire
 
-suite à une augmentation de la prime ( mais ca marche pas avec tous les contrats)  
 
-suite à un changement dans ta situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.)=> tu peux le faire
 
-suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire=> tu peux le faire
 
 
par contre qu' y a t-il d'indiquer dans ton contrat d'assurance santé?

je croie qu'une loi à été voté pour mettre fin aux durées minimun dans tous les types de contrats (telephonie, internet, banque, magazine ....) de plus si rien n'a été inscrit sur le contrat ...
 
méthode radical : envoie de Lettre recommandé avec AR et blocage du compte en banque si prelevement automatisé ...

Je viens de recevoir aujourd'hui même les Conditions Générales.
Au chapitre, renouvellement - résiliation, il est écrit :
 
L'adhésion au bénéfice du contrat est effective pour une année au minimum. [...] La résiliation du fait du souscripteur ne peut être acceptée que dans la mesure où il est à jour de l'ensemble de ses cotisations.
 
Donc sur les 12 mois d'engagements minimum, ils ont raison. Seul hic, j'ai fait ma demande d'adhésion le 01/11/05, je viens comme dis plus haut tout juste de recevoir mes conditions générales, et lors de ma signature du contrat, on ne m'a jamais parlé d'une durée d'engagement minimum. Je suis à jour de mes cotisations. Je ne crois pas que la mutuelle proposée par mon employeur soit obligatoire, à voir lundi. Si jamais, elle n'est pas obligatoire, existe-t-il un recours par rapport au fait que l'on m'est rien dit quant à la durée minimum??
 
A savoir aussi, pour finaliser mon dossier, il leur manque mon attestation de carte vitale, y a-t-il possibilité à creuser de coté la aussi??