Vous avez vu cette info au sujet d'un tribunal français qui n'a pas condamné un jeune homme qui avait copié prés de 500 films à travers Internet?
 
La technique "p2p" n'a pas été mentionnée mais on peut gager que c'est forcément de cela qu'il s'agit. Attention, il s'agit dans ce cas de l'utilisation de fichiers privés copiés par p2p.
 
L'argument évoqué par l'avocat du jeune-homme (pas dans le tribunal mais au journaliste) c'est que ce n'est que de la copie à utilisation privée. Et ensuite l'avocat précisait que les juges avaient compris que ce n'était pas aux tribunaux à régler le problème étant donné le nombre de contrevenants même après des actions de police bien médiatisés.
 
Un des points évoqués par le journaliste est qu'en France, suite aux actions bien médiatisées, il y aurait une baisse des copies de ce type "que de" 30%. Cela laisse un nombre énorme de personnes continuant et qu'en plus les chiffre avaient un peu remonté.
 
L'avocat du plaignant indiquait aux journalistes que la copie était la copie d'une source illicite ce qui suffisait à rendre cela illégal. Bof bof, je vois pas trop sa logique étant donnée que la copie d'origine venait très probablement d'une copie privée elle-même tout à fait autorisée en France.
 
A noter que j'ai lu qu'aux usa ils ont abandonné cette approche pour attaquer d'un autre point de vue, la mise à disposition publique de fichiers privés par le biais du p2p. En France, pour le p2p les policier (ou les actions de justice en cours) semblent être loin de cette approche.
 
1 - Ne confondez pas une décision de justice avec une légalisation
Pour être clair sur ce point, ce n'est que décision d'un tribunal. Cela peut servir de précédent dans d'autres actions de justice mais ce n'est pas une légalisation du p2p ou plutôt de l'utilisation de fichiers copiés à partir de p2p. Sur ce point c'est toujours flou donc pas clairement légal.
 
2 - Cette décision de justice est un refus des tribunaux de prendre à leur charge le pbme du p2p
Tout ce ralage, est :
- Par rapport à cette décision de justice, très intelligente et pleine d'à propos.
- Et à l'inverse, par rapport à la façon dont est traité ce problème par des descentes de police largement douteuses.
 
C'est ce que signale le tribunal par sa décision, il le signale :
- A l'état qui ne peut pas se défausser du problème sur les tribunaux par le biais de directives donnés aux policiers.
- Aux maisons de disques, artistes et autres sacem.
- Il le signale même aux policiers dépensant l'argent des contribuables de leur propre initiative sur des actions de ce type.
 
3 - A propos des descentes de police chez des particuliers
C'est du gaspillage d'argent des contribuables dans la situation actuelle, surtout étant donné le flou juridique en France par rapport au p2p, la copie privée étant parfaitement autorisée.
 
4 - Ces descentes de police me semblent disproportionnées
Elles me semblent disproportionnées dans leur violence et leurs effets sur la vie privée par rapport, aux preuves obtenues, au flou juridique (cf. ci-dessus), à la façon dont elles sont faite.
 
A noter qu'à l'époque des K7, cela serait revenu à faire des descentes de police chez des particuliers pour y saisir leurs K7 (et plus si on veut faire un vrai parallèle avec ce qui est saisie). Aberrant, et l'aspect informatique et immatériel n'est pas flou que pour ceux utilisant le p2p, ces descentes de police en sont la preuve.
 
De ce que j'en ai vu ou lu :
- Par rapport à la population "contrevenante" seule une fraction bien typée est choisie. Ce sont manifestement que des célibataires qui sont visé par les policiers alors que les "mômes" sont très probablement largement majoritaires comme contrevenants. A confirmer, mais en France, tous les cas médiatisés étaient de ce type. Ceci sans doute pour éviter le cas plus épineux de gosses faisant des copies par p2p et du coup c'est les parents qui trinquent, ou en tout cas, qui dans la famille fait ces copies ou plutôt les utilise est plus difficile à préciser.
- Saisie de tout matériel informatique, perso ce serait aussi mon ordi de travail en plus de mon ordi perso. En bref cela veut dire en gros 1500€ à 4500€ (cas de portable professionnel) de matériel saisie et jamais récupéré donc à racheter.
- Non accès temporaire à son courrier personnel chez soi (pour ceux ne pouvant le faire à leur travail).
- Perte complète des données personnelles, photographies et films de famille, travaux personnels et loisirs : Qui a vraiment des backup complets et relativement à jour?? Et je doute que les policier aient des procédure pour permettre au suspect d'avoir une copie des données informatiques saisies.
- Perte du matériel ludique (c'est l'équivalent de confisquer la console de jeu!).
 
C'est déjà des effets énormes par rapport aux éléments :
- Au mieux, identifications de longues listes de fichiers copiés par p2p dont l'illégalité (acte de copie par p2p) par rapport au droit français est à déterminer.
- Des fichiers pouvant avoir été jeté depuis.
- Une illégalité de la présence de tel fichiers sur l'ordinateur est tout à fait discutable au vu de l'autorisation de la copie privée dans le droit français.  
 
5 - Les descentes de police devraient en fait même être encore plus violentes
En bonne logique (mais cela n'est pas fait d'après les reportages que j'ai pu en voir) ces descentes de police devraient aussi saisir :
- Sasie de toutes votre discothèque (cd, vynils, k7) mais ils ne le font pas ce qui est un peu aberrant car il y a confusion entre l'acte de copie physique qui serait illégal (textes pas du tout clair en France par rapport au p2p) et la propriété privée de fait (par possession légale du cd d'origine). Ce serait alors toute sa musique partie en fumée, sans compter les cd introuvables et une valeur marchande (genre 2E par CD) n'ayant aucun rapport avec celle affective.
- Sasie de tous les baladeurs mp3 (je doute qu'ils le fassent, à confirmer).
- Saisie de toute votre cdthèque (informatique ou musicale) et du coup vos backup de vos données personnelles qui eux aussi partent en fumée. Mais là encore apparemment ils ne le font pas ce qui est aberrant.
- Sasie de toutes vos consoles ayant des moyen de stockage (la psx?). :-)
 
En bref l'effet de ces descentes est/serait (si faite avec logique) énorme sur la vie privée. Le jeune-homme qui vient de gagner son procès ne le fera sûrement pas car trop content de s'en tirer à bon compte, mais la demande de dédommagement pourrait peut être se faire (à confirmer) et ce serait encore plus à payer pour les contribuables.
 
En bref ou va-ton avec de genre d'approche??
 
6 - A propos du p2p et des radars anti-p2p
Maintenant confondez pas, cela ne veut pas dire que je suis pour le p2p.
 
J'ai déjà signalé dans ces forums, pour moi au mieux cela devrait être pris en charge par l'état et être traité par une organisation du type de ce qui est fait pour les automobilistes/radars automatiques. Je ne détaille pas (à nouveau) les adaptations de ce système au problème spécifique, c'est clair qu'il y a pas mal de point à régler/préciser.
 
Cependant, l'argument majeur (et le seul) que l'on m'avait avancé contre cette idée était la substitution d'ip (quelqu'un se faisant passer pour un autre ip) qui rendrait l'approche caduque.
 
J'en ai discuté un peu depuis et d'abord c'est loin d'être facile voire applicable en toute situation. Ensuite et surtout, il faudrait que cela soit cohérent avec les logs du provider et là cela devient quasiment impossible ou alors il faudrait que le piratage d'ip se fasse en interne chez le provider et à but non pas pour se masquer soi-même, mais pour nuire à quelqu'un de précis. En bref, le cas exceptionnel qui peut arriver mais ne rend pas le système invalide. Le tout est que le système de flash fasse cette vérification par rapport aux logs et sinon le flash n'est pas pris en compte.
 
Avec les radars et des fausse plaques, le problème potentiel est tout à fait similaire et n'empêche pas la validité globale du système. En bref c'est à fouiller, c'est plus complexe que le principe des radars auto, mais cela me semble être la meilleure piste avec approche répressive et évitant d'engorger les tribunaux.
 
Pour les approches communistes que j'ai pu lire, je suis toujours très septique, par contre je veut bien admettre qu'une solution plus imaginative et moins répressive serait préférable. Cependant, si c'est une taxe de plus, redistribuée de façon très discutable, bof bof c'est plus le genre de solution à me faire grincer des dents.
 
7 - Mise à disposition publique de versions dégradées
Une telle approche répressive devrait cependant être accompagné d'une mise à disposition à l'écoute sur le net par les maisons de disque. L'idée serait qu'elles mettent en dispo dans un système bien plus pratique que le p2p des versions légèrement dégradées genre : mp3 à 92Ko, mini coupure de silence toute les 30s pendant 1/2s ou autres systèmes. Le format serait précis et dans le système radar évoqué ci-dessus le format pourrait être identifié automatiquement par le biais de base de données éditeurs et alors non pris en compte par le radar.
 
Cette mise à dispo pourrait être une autorisation de mise à dispo avec location de ces droits et arrangement avec la sacem et les artistes pour la répartition de ce type de revenus. A noter que des organisations similaires sont faites actuellement entre certains fournisseurs légaux de mp3 et les maisons de disques.
 
8 - A propos des effets du p2p sur les artistes peu connu
Concernant les effets du p2p sur les petits éditeurs et disques ou artistes peu connus, je suis très très septique. Malgré de nombreux essais (relativement car ça me gonfle et perdre mon temps dans du p2p longuet et aléatoire est bien gonflant) dès que c'est assez peu connu, ben pipo, c'est la croix et la galère pour le découvrir par p2p.
 
Quand c'était organisé (napster) ok, maintenant que c'est du p2p sauvage et grand public, ben on se retrouve d'abord avec des trucs relativement grand public ou du moins un peu dans la hype.
 
A la limite je trouve que s'il y a effet négatif sur les petits éditeurs et disques ou artistes peu connus, ce serait plutôt à cause de leur non présence publicitaire sur le p2p.

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6990-1.htm

J'ai arrêté de lire à partir de cette énormité....

Lol ok ce que j'ai écris est con, ou alors c'est juste toi qui est super intelligent.   Bon au lieu de m'infliger ton mépris brutal, tu ne peux pas expliquer?

Oula un thread qui date de plusieurs mois. Forcement il a dégénéré et donc y pécher quoi que ce soit est une perte de temps. Dans ce cas meme en partant de la fin, la chamaillerie sans rapport sur le sujet est d'un intérêt vide.  
Laissez les vieux thread mourir... c'est plus sain.

L'avocat du plaignant a tord, mais toi aussi. Si tu visite le topic deja ouvert pour discuter a ce sujet (voir message d'ex-floodeur), sur elquel ton avis tres detaille est par ailleurs bienvenu, tu apprendra que :
 
- le droit a la copie privee ne depends pas de la source. Tu as donc le droit de copier une copie.
- MAIS, tu n'a pas le droit de telecharger une copie, car la mise a disposition est illegale. Or la c'est ce qui coince.
 
Le probleme n'est donc pas la nature de la source (original ou copie), mais la facon dont on l'obtiens. C'est assez pervers : tu as le droit d'emprunter un CD a une mediatheque et de le copier. Parfaitement legal. Par contre, tu n'a pas le droit de telecharger ce meme CD (et ce, meme si tu en possede l'original).

Pour commencer va lire l'article 122.5 du code de la propriété intellectuelle (celui qui concerne le droit à la copie privée justement), et n'essayes pas de tourner un thread de façon "moi je sais" alors que tu y racontes un nombre conséquent de conneries.
 
Lis donc ce topic instructif au sujet de la copie privée : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0
 

Ooops mauvaise manip! :-)

D'abord merci de me répondre au lieu d"avoir l'attitude de l'autre crétin qui a oublié de prendre ses calmants. Ce thread en quote a un gros probleme les derniers post ne sont que des chamailleries pour savoir qui écrit bien en français ou pas. Ce sujet de post (grammaire, orthographe, etc) indique à 100% quelqu'un qui n'a plus rien à dire sur un topic sinon qu'il est énervé. En bref c'est pourri et illisible.  
 
Quand au début du topic, c'est un topic qui date de plusieurs mois et donc le prendre par le début est plus que gonflant.
 
Je comprend tout à fait objection, si tu étais cool, tu pourrais m'expliquer quelques points ou alors m'indiquer dans les x pages du thread où ces points sont clairement expliqué :
- Le tribunal mentionné ci-dessus a donc été délibérément contre une loi très claire et donc a prononcé une décision illégale? Comment cela est-il possible?
- Si c'est un fichier mis en téléchargement par les artistes eux-même, je n'ai pas non plus le droit de le mettre à disposition sur p2p?
- Les maisons de disques mettant sur p2p des fichiers vérolé mais avec des parties du morçeau d'origine sont dans l'illégalité?  
- J'ai copié un morçeau à partir du cd, si je copie cette copie, je suis illégal, ceci n'est pas une copie privée?
- Du point de vue de celui qui télécharge, le fait de télécharger un fichier dont quelques attributs indique qu'il est illégal suffit à le faire condamner, même si finalement ce fichier n'est en fait qu'un fichier texte pourri?
- Si la réponse à la question précédente est non, à partir de quand cela devient illégal :
C1 : Si le fichier est illégal avant même que celui qui télécharge a pu le charger et vérifié son contenu?
C2 : Une fois que le fichier a été chargé et vérifié et même si il est alors effacé par l'utilisateur?
C3 : Si ce fichier téléchargé est conservé?
- Si la réponse à la question précédente est C2 à C3 et que j'ai le cd original et que je montre que je suis capable de produire ce fameux fichier, comment on prouve qu'il ne viend pas d'une copie du CD original?

Pour les conneries t'a l'air un champion hors catégorie...
 
D'abord me renvoyer à un article du droit? Lol crétin tu ne sais même pas que c'est incompréhensible autrement que par un juriste? C'est prendre beaucoup de risques que d'aller lire cet article et d'en déduire quoi que ce soit. La méthode est bien de poser des question à des juristes pour peut-être comprendre le sujet.
 

Instructif? Ce thread :
- 307 pages, des milliers de posts, un thread qui dés le début commence par des chamaillerie et ne se pose pas directement la question de l'ilégalité claire ou pas du chargement (pour la mise à disposition publique je serai plus d'accord que c'est illégal de façon évidente).
- Un thread qui dans ses dernières pages contient soit du hors topic soit des chamailleries sans intérêt?
 
Lol elle est forte ta suggestion! :-)
 
J'ai quand même posté dans ce thread quelques questions, celles de mon post précédent, pour chercher à comprendre le sujet.
 
Enfin quand un tribunal ne condamne pas quelqu'un ayant chargé par internet plus de 500 films, c'est toi le crétin de te croire supérieur à un juge et de penser que le sujet est totalement évident.
 
Tu cherchais des baffes? T'es bienvenu sur ce thread, j'ai une petite envie de claquer quitte à m'en prendre quelques unes en retour. Donc bienvenu dans le jeu!  
 
Pour essayer de traiter ces sujets avec calme et en essayant de comprendre et se comprendre, voir l'autre thread pointé. J'espère que sur cet autre thread tu saura être un peu plus réservé. Si tu veux te défouler sur moi, t'es bienvenu ici.  

J'ai plus de pop corn

donc t'es le maitre du topik tu te permets d'insulter ceux qui y participent, tu parles d'un débat....

Il est vrai qu'il ne suffit pas de lire un article de loi pour pouvoir en tirer des conclusions aussi tranchées que certains le voudraient. Justement les juristes sont là pour interprêter les lois, sinon on emploierait des fonctionnaires des postes pour les procès. Surtout sur un sujet aussi épineux que le droit à la copie privée, les droits d'auteurs, et le P2P.
 
Sinon c'est également vrai que les topics dits "uniques" sont d'un secours plus que relatifs si on veut se faire une idée sur la question, d'autant plus si ceux-ci font plus de 300 pages. C'est plus souvent un long dialogue, une conversation, avec des interventions de qualités inégales, dont il est difficile de tirer quelque chose.

Je me permet d'insulter ceux qui m'insultent. Ce n'est pas justifié? Ce topic ci-présent est pour moi mort, la discution j'essai de la faire sur l'autre topic pointé, point.
 
J'attend d'ailleur toujours les réponses sur cet autre topic.
 
Aparement les chamaillerie ici ça a plus d'intérêt!!
 
Sinon si ton pote veut vraiment discuter et eviter de rentrer dans des jeu de baffes, plutôt que le défendre, tu lui rendrait plus service en lui expliquant que cela ne sert à rien de partir bille en tête et traiter quelqu'un  de crétin, sans rien expliquer en plus.

Allons bon, quelqu'un qui veut discuter avec intelligence. Bon je suis d'accord avec toi mais j'essai quand même de faire la vrai discution sur cet autre topic. Pour moi celui-ci présent est mort.
Sinon en passant, l'autre topic n'est pas un vrai topic "unique" non?

Champion! Je m'incline.  

Rockfr aurais-tu un lien qui traite de l'affaire dont tu parles ?

Oui bien sur, c'est moi qui ai gagné le procés, on les a tous niqué!    
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
Hi hi je suis un gros farceur ok?
 
Rappel : Pour le sérieux, cf l'autre topic pointé dont j'espere avoir des réponses aux questions posées.

Leg9 n'a pas tord. Tu aurais au moins du essayer de lire l'article en question, il est relativement abordable, meme par un non-juriste.
 

Non, tu as encore mal compris. Le type a ete relaxe car il n'a fait que telecharger, or la plainte portait sur du partage (telecharger et distribuer). Bref l'accusation etait caduque. Mais si il repasse devant le juge juste pour telechargement, il prendra. De plus non, la loi n'est pas claire. Le telechargement correspond a un "vide juridique" relatif...
 

Ca depends. Si l'artiste met le truc en telechargement gratuit ET autorise n'importe qui a le diffuser oui. Par exemple, le groupe elephant (voir ma signature) a un fichier en telechargement gratuit, mais sa diffusion n'est pas libre.
 

Non, car elles sont titulaires des droits sur le fichiers. Elles ont le droit de le diffuser.
 

Si si, tu as le droit de faire une copie, puis de copier la copie et ainsi de suite, tant que ca reste pour ton usage prive. Tu peux avoit 300 000 copies d'un CD chez toi, tant qu'elles restent chez toi justement.La encore, la lecture de l'article de loi aurait repondu a cette question.
 

Oui. Un petit exemple de mauvais gout : si tu assassines une personne A, par erreur, tu voulais tuer B en fait, ben tu as quand meme commis un meurtre.
 

Telecharger un fichier dont tu sais qu'il est copyrighte et que le mec en face a pas le droit de le partager est illegal, point, meme si le fichier est moisi, meme si tu le telecharge pas entierement.

Logs du FAI. Mais c'est effectivement un bon argument.
 
Fais gaffe, leg9 a des amis haut places

 
Il y'a déjà un thread ou toutes ces questions ont été débattues, pas la peine de refaire un sujet parce que tu penses que ton point de vue est supérieur aux autres et ne mérite pas d'être perdu dans 307 pages