récupération de points

récupération de points - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 05-05-2011 à 14:48:55    

Bonjour,
j'ai une question concernant la récupération de points qui est passé a 6 mois sans infraction pour un point..
la loi dit que l'infraction est avéré lors du paiement et donc que c'est 6 mois aprés qu'on récupere son point..
MAIS si par exemple on a payé sa premiere infraction le 01 janvier et on a fait une autre infraction le 28 mai et qu'on la paye en juin..
qu'est ce qui est pris en compte pour date de deuxieme infraction pour ce délai de 6 mois ?
merci bcp


Message édité par ragnar le 05-05-2011 à 14:49:33
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Marsh Posté le 05-05-2011 à 14:48:55   

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Marsh Posté le 06-05-2011 à 10:36:27    

C'est la date de paiement, d'ailleurs c'est clairement écrit sur le document de notification de perte de point(s) que tu as dû recevoir...
 
Le petit jeu qui consiste à tarder à payer un PV pour faire courir le délai et récupérer des points entre temps fonctionne, mais il peut te coûter cher (financièrement): amende majorée, re-majorée, majorée de chez majorée, etc...

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Marsh Posté le 06-05-2011 à 11:31:47    

non ce n'est pas le but du tout...je serai dans les temps
je voulais juste savoir..
merci

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