Puis-je contester ma perte de points ?

Puis-je contester ma perte de points ? - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 01-10-2004 à 13:29:15    

ce matin je me suis fait prendre au radar
 
à 87  retenu  82  au lieu de 50
il me rempli mon PV  etdans la case  perte de X points  
au lieu de mettre "3"  il met "oui"
 
or j'ai lu sur le net ceci
 
Le vice de procédure  
   
  L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
 
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).
 
//Le vice de procédure  
   
  L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
 
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).//
 
 
il y aurait donc peut etre un vice de procedure   et la possibilité donc  que la perte de points soit annulé
 
j'aimerais donc l'avis d'autres personnes

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Marsh Posté le 01-10-2004 à 13:29:15   

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Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:47:38    

non, la mention oui est légale, ta contestation ne sera pas retenue ( je m' etais fait la meme remarque ya pas longtemps )

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Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:49:16    

Non ils sont pas obligés de mettre le nombre de points retirés.

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Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:59:05    

C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV... :sleep:
 
Et assumer ta connerie, ça te dit pas ?
 
P'tain, je suis d'une sale humeur aujourd'hui, moi :sweat:


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J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
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Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:00:16    

Garfield74 a écrit :

C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV... :sleep:
 
Et assumer ta connerie, ça te dit pas ?
 
P'tain, je suis d'une sale humeur aujourd'hui, moi :sweat:

Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur :d

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Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:01:43    

zakslo a écrit :

ce matin je me suis fait prendre au radar
 
à 87  retenu  82  au lieu de 50


Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
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Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:02:40    

Nicodonald a écrit :

Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur :d


 
J'sais pas, j'en ai jamais eu [:djmb]


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J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
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Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:07:23    

Leg9 a écrit :

Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


 
Pareil, c'est incroyable ça [:nul]


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Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:08:42    

Leg9 a écrit :

Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.


 
kler   [:w3c compliant]

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