Puis-je contester ma perte de points ? - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:47:38
non, la mention oui est légale, ta contestation ne sera pas retenue ( je m' etais fait la meme remarque ya pas longtemps )
Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:49:16
Non ils sont pas obligés de mettre le nombre de points retirés.
Marsh Posté le 01-10-2004 à 16:59:05
C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV...
Et assumer ta connerie, ça te dit pas ?
P'tain, je suis d'une sale humeur aujourd'hui, moi
Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:00:16
Garfield74 a écrit : C'est pas le premier topic de quelqu'un qui demande comment faire sauter ses PV... |
Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur
Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:01:43
zakslo a écrit : ce matin je me suis fait prendre au radar |
Et tu oses venir réclamer?
Non mais vivement le permis de poster, au secours.
Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:02:40
Nicodonald a écrit : Tu parles d'assumer, tu pourrais faire sauter un pv tu serai le premier à le faire je suis sur |
J'sais pas, j'en ai jamais eu
Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:07:23
Leg9 a écrit : Et tu oses venir réclamer? |
Pareil, c'est incroyable ça
Marsh Posté le 01-10-2004 à 17:08:42
Reply
Marsh Posté le 01-10-2004 à 13:29:15
ce matin je me suis fait prendre au radar
à 87 retenu 82 au lieu de 50
il me rempli mon PV etdans la case perte de X points
au lieu de mettre "3" il met "oui"
or j'ai lu sur le net ceci
Le vice de procédure
L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).
//Le vice de procédure
L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points.
C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur la feuille volante "information concernant le permis de conduire".
=> pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal (PV).//
il y aurait donc peut etre un vice de procedure et la possibilité donc que la perte de points soit annulé
j'aimerais donc l'avis d'autres personnes