contrôle routier - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 02-07-2008 à 22:48:30
la police municipale c'est les pires.
En général c'est ceux qui ont loupés la police national après avoir loupé la gendarmerie et qui n'ont pas les burnes pour faire l'armée
D'ailleurs l'appelation péjoritve poulet leur va très bien car à 16h30 tout le monde est rentré au bercaille et ont la particularité d'embeter les sujet les moins à risque (ceux qui on déja vu une basse cour me comprenderont)
Seul point positif, ils font baisser le chômage
Marsh Posté le 02-07-2008 à 22:55:42
non ya pas besoin de motifs
oui ils peuvent faire tout ca
Marsh Posté le 02-07-2008 à 23:00:46
Gugus2000 a écrit : non ya pas besoin de motifs |
Les policiers municipaux sont donc agents de police judiciaire adjoints. Il sont chargés des domaines de compétence suivants :
la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
la bonne application des arrêtés municipaux.
le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a compétence à dresser.
l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme.
la rédaction de rapports de délits, pour lesquels ils n'ont pas compétence à dresser procès-verbal.
Les gardiens de police municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et à remettre tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire.
Source: evian heu non http://fr.wikipedia.org/wiki/Polic [...] e_(France)
pas de controle donc pour les contrôles: http://1libertaire.free.fr/CidemIdentite.html
Marsh Posté le 03-07-2008 à 00:19:07
Et oui en effet la question qui se pose c'est :
La police municipale a-t-elle le droit de procéder à des contrôles routiers inopinés ?
Surtout que à ce moment je suis stationné (moteur éteint et en train de descendre de ma voiture)
Je ne lis rien de tel nulle part.
Marsh Posté le 03-07-2008 à 08:20:40
Je suis tenté de dire non mais ils feront passer ça pour une infraction je pense
Marsh Posté le 03-07-2008 à 09:55:08
Est ce que dans ce genre de controle ils peuvent vérifier si ta voiture est bien catalysé?
Si oui est qu'on a plus de cata on risque quoi ?
Marsh Posté le 03-07-2008 à 09:56:41
nes8zi a écrit : Est ce que dans ce genre de controle ils peuvent vérifier si ta voiture est bien catalysé? |
M'étonnerait.
Marsh Posté le 03-07-2008 à 11:49:58
nes8zi a écrit : Est ce que dans ce genre de controle ils peuvent vérifier si ta voiture est bien catalysé? |
Faudrait déjà qu'ils sachent ce qu'est un catalyseur.
Marsh Posté le 02-07-2008 à 20:16:50
Bonjour,
Je viens de "subir" un contrôle routier. Je vous raconte :
je passe en ville dans un rond-point et une voiture de la police municipale m'emboîte le pas. Une minute plus tard, je me gare sur le parking près de chez moi et la voiture de la municipale s'arrête aussi prés de la mienne. Les quatre policiers en descendent et l'un d'eux me demande mes papiers. Je lui dit que je ne les ai pas sur moi mais qu'ils ont chez moi et que je peux aller les chercher (on était garés juste devant). Il me demande alors mon nom et vérifie par radio si la plaque d'immatriculation correspond, et cela correspond évidement. Sa collègue me tend alors un ethylotest après m'avoir demandé si j'avais bu de l'alcool récemment, n'en ayant pas bu le test ne révèle pas de présence d'alcool. Un de ces collègues vérifie sur le pare-brise la vignette d'assurance et le contrôle technique, tout va bien. "C'est tout bon pour vous" me dit alors le chef, "vous pouvez y aller".
Bon rien de spécial dans ce contrôle, sauf que :
1- ne faut-il pas un motif pour me contrôler ?
2- la police municipale a-t-elle le droit d'exiger
a)mes papiers,
b)mon identité,
c)de souffler dans un éthylotest ?
Ce qui me choque le plus c'est d'avoir été contrôlé pour rien, je ne comprends pas