changement d'immatriculation

Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:49:51

bonjour à tous,

je pense faire l'acquisition d'un vehicule dont l'immatriculation est allemande, pour ce faire, qu'elle paprasse doit me fournir le propriètaire?

Message édité par francky13 le 03-02-2004 à 23:04:06

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:49:51

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:51:48

titre en caps

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:52:28

francky13 a écrit :

bonjour à tous,

je pense faire l'acquisition d'un vehicule dont l'immatriculation est almande, pour ce faire, qu'elle paprasse doit me fournir le propriètaire?

[:moazaaa]

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:54:35

Edite ton titre, stp, merci.

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:56:16

francky13 a écrit :

bonjour à tous,

je pense faire l'acquisition d'un vehicule dont l'immatriculation est almande, pour ce faire, qu'elle paprasse doit me fournir le propriètaire?

[:mlc]
[:tilleul]

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:57:40

sa va mieu!!!

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 22:57:50

Acheter une Voiture d'Occasion

Est considéré comme véhicule d'occasion, un véhicule de plus de 6 mois ou moins de 6000 km. La TVA des véhicules d'occasion est acquittée dans le pays d'achat.
Il vous reste à faire immatriculer votre vehicule dans votre pays...
Pour cela, il faut se présenter à la préfecture avec:
* une pièce d'identité
* un justificatif de domicile
* le certificat d'immatriculation étranger au nom du dernier propriétaire barré avec la mention "vendu le ..."
* le certificat de conformité national original délivré dans le pays d'achat
* la facture TTC ou, en cas d'achat à un particulier, le certificat de vente comportant le nom et l'adresse du vendeur, le modèle de la voiture, le numéro de chassis, la date de 1ère mise en circulation, le kilométrage et le prix
* le quitus fiscal de votre recette des impôts (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne), même si vous n'avez pas de TVA à payer
* Les plaques d'immatriculation du pays où vous avez effectué l'achat
* l'attestation de passage dans un centre de contrôle technique, effectué par le vendeur
* l'attestation de non-gage
* le carnet de garantie et d'entretien

Depuis le 24 octobre 1997, il n'est plus obligatoire de passer au service des Mines, si le véhicule possède un certificat de conformité communautaire.

Message édité par banditsuzukixp le 03-02-2004 à 22:58:07

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:02:41

francky13 a écrit :

sa va mieu!!!

ton titre > "CHANGEMENT D'IMMATRICULATION"

faut mettre > changement d'immatriculation

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:03:19

ok, voila, c top, merci pour ceux qui ne le savait pas!!!
encore bravo

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:10:04

y a t'il quelque chose à payer?

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:10:04

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:11:37

la carte grise, la nouvelle plaque, l'assurance, l'essence....

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Marsh Posté le 03-02-2004 à 23:13:55

com21 a écrit :

la carte grise, la nouvelle plaque, l'assurance, l'essence....

la voiture [:jofusion]

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changement d'immatriculation

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