Ce rapport préconise la facturation des débits sortants des modems des internautes afin de limiter les échanges illégaux des fichiers soumis au droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer (P2P). "Le remède le plus simple consiste à segmenter le marché de l'accès en imposant aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload), susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L'existence d'un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant, respectueux des droits de propriété", indiquent notamment les auteurs du rapport.

le Net français ne doit pas être saccagé par tel ou tel amendement partisan qui, par la négation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du Minitel ou de la télévision