amende confirmée pour les opérateurs de téléphonie

amende confirmée pour les opérateurs de téléphonie - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:03:32    

Confirmation de l'amende de 534 millions d'euros pour les opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite...
 
C'est l'Etat qui va palper ... rien pour les utilisateurs floués!!!
 
en gros c'est une nouvelle forme d'impôt c'est ca? avec SFR et les autres qui jouent leur rôle de collecteurs indirects?  :fou:  :fou:  :fou:  
 

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:03:32   

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:05:02    

Hein ? Rien compris , pas de sources et pas d'explication clair
Saurai-tu le redire plus clairement ?   ;)  (Mais c'est vraiment injuste cette somme (chaqu'un s'est fait arnaquer avec tout cet argent  :ouch:  ))


Message édité par P0L0 le 13-12-2006 à 12:06:08
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:05:05    

c'est vraiment trop injuste. :(

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:06:04    

C'est clair, ils devraient faire un crédit d'impôt de 8,90€ par personne  [:robbystar]


---------------
Ratures - Cuisine
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 12:13:36    

:D
 
en même temps, une action a été lancée par les assos de consommateurs pour ceux qui voulaient être dédommagés, donc suffisait de se bouger le c.. pour en être.


Message édité par -jeremiah- le 13-12-2006 à 12:13:56
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 13:31:15    

Elle est belle l'arnarque. C'est les gens qui se sont fait avoir mais c'est l'état qui palpe les thunes. La punition la plus juste aurait été de baisser les tarifs à la hauteur de l'amende. Car là, il y aura obligatoirement arrangement de l'amende avec Bercy. Surtout que mr Bouyg est pro sarko. ;)

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 13:45:59    

Berceker United a écrit :

Elle est belle l'arnarque. C'est les gens qui se sont fait avoir mais c'est l'état qui palpe les thunes. La punition la plus juste aurait été de baisser les tarifs à la hauteur de l'amende. Car là, il y aura obligatoirement arrangement de l'amende avec Bercy. Surtout que mr Bouyg est pro sarko. ;)


On suppose qu'il y a 40 millions d'utilisateurs, donc 13.35 euros. Par rapport à l'abonnement mensuel (en gros 20 euros), ca ferait une réduc de 5-6% JUSTE pour une année. Ou bien 134 SMS à 0.1 €/SMS. Autant dire que c'est presque rien du tout... Il ne faut pas confondre amende et dommages/intérêts, les amendes iront directement à l'Etat, les dommages/intérêts aux victimes.

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 13:56:20    

C'était : le capitalisme c'est le règne de la concurrence qui bénéficie au final au consommateur.
 
Corollaire : c'est la confrontation de l'offre et de la demande qui fixe les prix.
 
Interro la semaine prochaine [:prodigy]

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:06:43    

autoclave a écrit :

Confirmation de l'amende de 534 millions d'euros pour les opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite...
 
C'est l'Etat qui va palper ... rien pour les utilisateurs floués!!!
 
en gros c'est une nouvelle forme d'impôt c'est ca? avec SFR et les autres qui jouent leur rôle de collecteurs indirects?  :fou:  :fou:  :fou:


[:heink]  
c'est forcement de l'argent que tu vas pas donner en impot :)

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:09:26    

Ah bon pourquoi, ils baissent les impots ?  :o

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:09:26   

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:10:08    

Groomy a écrit :

Ah bon pourquoi, ils baissent les impots ?  :o


sur le revenu ?  
oui tout les ans depuis 3 ans :)

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:17:43    

L'amende, c'est une peine. Pour l'indemnisation des clients, c'est au civil si je ne m'abuse.

 
Citation :

Le 30 novembre 2005, les trois opérateurs ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros pour échange d'informations entre 1997 et 2003 et entente sur la répartition des parts de marché entre 2000 et 2002.

 

Cette décision, pour satisfaisante qu'elle soit, ne permet cependant pas l'indemnisation de l'ensemble des victimes de ces pratiques, ni de rétablir la concurrence dans ce secteur.

 

Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliards d'euros.

 

L'indemnisation de ces victimes est nécessaire afin de dissuader les entreprises de développer de tels comportements anticoncurrentiels portant atteinte à l'intérêt individuel et à l'économie toute entière et de redonner confiance aux consommateurs dans le droit de la concurrence.

 

L'UFC-Que Choisir a permis, grâce à des moyens exceptionnels, à 12500 victimes de saisir le Tribunal de commerce de Paris d'une demande d'indemnisation. Cependant, cette action ne concerne que moins de 0.1% des 20 millions de victimes. Les procédures existantes sont donc manifestement inadaptées et seule une véritable action de groupe permettrait une réparation intégrale de ce contentieux de masse.


http://minilien.com/?HH8drJwQVs

  

C'est aux clients de se bouger le cul. Et ceux qui ne le font pas, qui râlent sur l'Etat, je les comprends. C'est pas facile de s'avouer à soi-même qu'on s'est fait baiser par son opérateur de téléphonie, et qu'on reste chez lui ou chez son concurrent direct qui fait exactement la même chose [:dawa]

 

C'est plus facile d'accuser l'Etat ou la justice qui s'efforce de faire respecter la loi :spamafote:


Message édité par LooSHA le 13-12-2006 à 14:26:49
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:22:30    

Groomy a écrit :

Ah bon pourquoi, ils baissent les impots ?  :o


 
 
oui à partir de 2007 le smicard ne paye plus d'impôt
les salaires moyens vont payer 20% d'impôts en moins.
 
 
en revanche les présidents des régions, les départements, les communes
font des tramways, pour citer un ex. à tout va ! et pour cela augmente les impôts locaux.
 
l'amende n'est pas un Hologramme,  
comme dit, vapeur_cochonne, l'argent qu'encaisse l'état, c'est une recette dans les comptes de l'état
l'état c'est vous et nous.
 
donc CQFD, 534 millions c'est un peu moins d'argent que l'on va demander à nos enfants pour payer nos dépenses.
 
car il faut bien le dire, la génération des 30/50 ans vivent sur le dos de leur propre enfant.  
 
d'autant plus que 534 millions redistribués au 50 millions d'abonnement orange, sfr, bouygues cela fait 10 € par personne.
 

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:28:56    

Si on résume ce que dit chrissud, les opérateurs de téléphonie arnaquent peu (même si le préjudice est trois fois l'amende, passons) et ne sont pas coupables, les coupables ce sont les Régions dirigées par les socialistes et la génération du baby boom ! [:dawa]

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:30:22    

Je dis pas que les 500 millions sont pas justifiés ou que l'état aurait pas du encaisser.
 
Mais ces 500 millions ne font pas baisser les impôts, c'est la politique du gouvernement, 500 millions ou rien ce serait la même chose.


---------------
Le matin, j'émerge de mes rêves, le plus heureux des anges. Je me couche le soir, un vrai salaud. Qu'ai-je donc fait entre-temps ? J'ai fréquenté les hommes et fouillé dans leur merde.
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 14:50:00    

LooSHA a écrit :

Si on résume ce que dit chrissud, les opérateurs de téléphonie arnaquent peu (même si le préjudice est trois fois l'amende, passons) et ne sont pas coupables, les coupables ce sont les Régions dirigées par les socialistes et la génération du baby boom ! [:dawa]


 
dit donc, LooSHA t'es un marrant toi.
Je ne suis pas libre de penser par moi même, pour que tu te permettre de parler au nom des autres ?
 
alors qu'en tu t'exprimes fais le à ton nom ! car c'est toi qui nous parle des présidents des régions majoritairements socialistes donc tu sembles leur reprocher quelque chose puisque tu les cites.
 
en 25 ans il y a eu moitié socialiste moitié droite classique aux commandes du pays, mais les gens sont aussi tous coupables, la dette d'un pays c'est comme la dette d'un ménage ça ne peut pas galoper comme la fuite en avant. c'est pas ma génération de ceux qui l'ont créé qui une fois à la retraite va la rembourser mais les générations qui arrivent sur le marché du travail.
 
fin du hors sujet !
 
 
Le mot arnaquent n'est pas approprié concernant les ententes des 3 opérateur GSM, la condamnation répond à une règle du commerce libre et donc du système libérale car dans un système dit communiste tous les opérateurs auraient le prix prix de vente.
 
 

Groomy a écrit :

Je dis pas que les 500 millions sont pas justifiés ou que l'état aurait pas du encaisser.
 
Mais ces 500 millions ne font pas baisser les impôts, c'est la politique du gouvernement, 500 millions ou rien ce serait la même chose.


 
 
ces 534 millions font baisser les impôts de 534 millions c'est clair !
 
c'est mathématique !
 
Le budget de l'État représente en 2007 :
 
    * 268 milliards d'euros de dépenses (dépenses nettes du budget général)
    * 226 milliards d'euros de recettes
 
Il en résulte donc un solde déficitaire prévisionnel de 42 milliards d'euros.
 
donc 42 milliards d'euros - 534 millions d'euros = 41,468 milliards d'euros de dettes
 
donc une baisse !

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 13-12-2006 à 15:01:01
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 15:00:14    

chrissud a écrit :

ces 534 millions font baisser les impôts de 534 millions c'est clair !
c'est mathématique !


 
Faut qu'on m'explique pourquoi  [:petrus75]


---------------
Le matin, j'émerge de mes rêves, le plus heureux des anges. Je me couche le soir, un vrai salaud. Qu'ai-je donc fait entre-temps ? J'ai fréquenté les hommes et fouillé dans leur merde.
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 15:02:32    

Groomy a écrit :

Faut qu'on m'explique pourquoi  [:petrus75]


 
 
ça m'a travaillé, j'avais peur que tu comprennes pas, non je plaisante
 
j'ai rajouté sur mon post
 
Le budget de l'État représente en 2007 :
 
    * 268 milliards d'euros de dépenses (dépenses nettes du budget général)
    * 226 milliards d'euros de recettes
 
Il en résulte donc un solde déficitaire prévisionnel de 42 milliards d'euros.
 
donc 42 milliards d'euros - 534 millions d'euros = 41,468 milliards d'euros de dettes
 
donc une baisse !
 
sinon que deviennent largent des amendes si il entre pas dans les recettes de l'état.


Message édité par chrissud le 13-12-2006 à 15:02:51
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 15:06:41    

Et donc ? Je parle des impots, pas de la dette ou des recettes de l'état. Déjà la dette elle va diminuer seulement si l'état ne réinvesti pas ces 500 millions.


---------------
Le matin, j'émerge de mes rêves, le plus heureux des anges. Je me couche le soir, un vrai salaud. Qu'ai-je donc fait entre-temps ? J'ai fréquenté les hommes et fouillé dans leur merde.
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 15:36:58    

Groomy a écrit :

Et donc ? Je parle des impots, pas de la dette ou des recettes de l'état. Déjà la dette elle va diminuer seulement si l'état ne réinvesti pas ces 500 millions.


 
c'est plus qu'étroitement lié.
 
la dette est la conséquence directe des montants des impôts et taxes.
 
 
Comme actuelement les recettes fiscales sont plus élevées que prévues au budget, notamment dû  
à plus d'impôt société payé par les sociétés, car l'état perçoit 33% des bénéfices.
 
http://www.liberation.fr/actualite [...] p?rss=true
 
en revanche pour te rejoindre sur ce que tu dis, il y a quelques années un autre gourvement
avait fait une autre utilisation on avait appelé cela la cagnotte 1999.
 
Charge budgétaire de la dette de l'État          
         
 Dette publique nette*        
en milliards d'euros en % du budget général        
1990 18,3                      9,9        
1991 20,4                     10,5        
1992 22,5                     11,2        
1993 24,7                     11,9        
1994 29,2                     13,4        
1995 30,3                     13,5        
1996 34,5                     14,7        
1997 35,5                     14,9        
1998 35,8                     14,8        
1999 36,2                     14,2        
2000 35,8                     14,1        
2001 36,5                     14,0        
2002 36,8                     13,8  
2003 38,3                     14,0  
2004 38,6                     13,6  
2005 39,8                     13,8  
2006 39,2                     14,7  
* Dette publique nette des lois de finances initiales.    
Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle [...] tab_id=329

Message cité 3 fois
Message édité par chrissud le 13-12-2006 à 15:41:47
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 16:03:48    

chrissud a écrit :

c'est plus qu'étroitement lié.
 
la dette est la conséquence directe des montants des impôts et taxes.


De leur baisse, plus exactement, ou des exonérations en tout genre [:aloy]
 
Ça tombe bien justement, car ceux qui profitent le plus de la baisse des impôts sont ceux-là même qui vont pouvoir profiter de la dette creusée par le déficit budgétaire. Ce sont les plus susceptibles de prêter à l'Etat. Deux fois gagnants :jap:
 
(dans l'idée de baisse des taxes et impôts, cf. la promesse clientéliste de baisse de TVA faite aux restaurateurs, heureusement contrariée par Bruxelles)
 

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 16:11:41    

chrissud a écrit :


 
Charge budgétaire de la dette de l'État          
         
 Dette publique nette*        
en milliards d'euros en % du budget général        
1990 18,3                      9,9        
2006 39,2                     14,7  
* Dette publique nette des lois de finances initiales.    
Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle [...] tab_id=329


 
 
souvent on l'exprime plutot en pourcentage du PiB  
++

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 16:39:23    

vapeur_cochonne a écrit :

souvent on l'exprime plutot en pourcentage du PiB  
++


 
 
OUI c'est vrai
 
 
mais je rêve que l'on arrête de dépenser plus de ce que l'on a comme recette.
 
 
si on exprime selon le PIB, c'est qu'au moment que où l'on fait le budget en novembre 2006 on établi des dépenses sur une hypothétique entrée supplémentaire fiscale dû à plus de bien et service produits en France l'année suivante donc fin décembre 2007.  
 
la communauté européenne a définit qu'il ne fallait pas dépasser 3 % du PIB pour éviter les endettements galopantes qui condamnerait l'europe. Comme un ménage qui multiplie les crédits à la consommation.
 
qu'en à mon avis perso, pour moi c'est 0 % du budget donc si pas de déficit c'est 0% du PIB.
 
enfin le canada a réussit à réduir à nul sa dette alors qu'elle était plus forte que la notre.
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 16:44:45    

chrissud a écrit :

OUI c'est vrai
 
 
mais je rêve que l'on arrête de dépenser plus de ce que l'on a comme recette.
 
 
si on exprime selon le PIB, c'est qu'au moment que où l'on fait le budget en novembre 2006 on établi des dépenses sur une hypothétique entrée supplémentaire fiscale dû à plus de bien et service produits en France l'année suivante donc fin décembre 2007.  
 
la communauté européenne a définit qu'il ne fallait pas dépasser 3 % du PIB pour éviter les endettements galopantes qui condamnerait l'europe. Comme un ménage qui multiplie les crédits à la consommation.
 
qu'en à mon avis perso, pour moi c'est 0 % du budget donc si pas de déficit c'est 0% du PIB.
 
enfin le canada a réussit à réduir à nul sa dette alors qu'elle était plus forte que la notre.


 
je suis d'accort  
mais j'ai pas de solution  
++

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:03:18    

Qu'est ce que les dirigeants de région socialises ont à voir avec l'entente entre les trois opérateurs téléphoniques?
 
Cette aptitude à ramener TOUS les sujets sociétés à la "gabégie socialiste" commence à me peser, et il ne faudra pas s'étonner qu'lle conduise à des bans.
 
Sinon pour répondre aux HS, lers impots des régions n'augmentent pas forcément à cause des tramways, mais peut être aussi et surtout parce que les charges qui ont été transférés aux région (comme le rmi), n'ont pas été accompagnés de transfert de budget correspondant.
 
Ha oui j'oubliais, il faut supprimer le rmi aussi :o

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:06:37    

amende de 500 Millions, gain réalisé sur le dos des clients (ou préjudice) 1.2 à 1.6  milliards d'euro  
 
Soit de 700 Millions à 1.1 Milliards de gain malgré l'amende, ils peuvent continuer à tricher...


Message édité par Sao Paulo le 13-12-2006 à 17:07:45

---------------
Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:09:19    

chrissud a écrit :

la communauté européenne a définit qu'il ne fallait pas dépasser 3 % du PIB pour éviter les endettements galopantes qui condamnerait l'europe. Comme un ménage qui multiplie les crédits à la consommation.


  • Les 3% de PIB pour le déficit, c'est le fameux pacte de stabilité (PSC) défini dans le cadre de l'euro pour éviter de trop grands déficits [:aloy]
  • Un ménage n'est pas un Etat. Un Etat ne meurt pas comme le fait un ménage, son espérance de vie est infini. Le ménage ne peut pas s'endetter indéfiniment. Le ménage ne peut pas fixer le niveau de ses ressources, l'Etat si. Si jamais un ménage s'endette pour une durée excessive (cf. certains prêts immobiliers au Japon, l'usure au Pakistan), ce sont les enfants qui trinquent. L'Etat n'a pas d'enfants, les contribuables payent au présent le sintérêts de la dette, et pas dans 50 ou 100 ans.


Moralité : Raffarin est un gros nul qui aurait du rester dans le café.

 


Sao Paulo a écrit :

amende de 500 Millions, gain réalisé sur le dos des clients (ou préjudice) 1.2 à 1.6  milliards d'euro

 

Soit de 700 Millions à 1.1 Milliards de gain malgré l'amende, ils peuvent continuer à tricher...


Première remarque judicieuse dans ce fil.

 

J'attends les adeptes de la répression et de la tolérance zéro. Si je braque 15 millions d'euros dans une banque et qu'on me condamne au pénal à une amende de 5 millions, et que la banque ne veut pas récupérer ce que je lui ai volé, je fais quoi ? J'en braque une autre ou je profite paisiblement du pactole ?


Message édité par LooSHA le 13-12-2006 à 17:12:32
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:11:02    

Loosha t'a deja entendu parler de banqueroute ? de faillite ?  
 
la crise argentine ça te parle ?  
et la dévaluation du mark et l'hyperinflation en allemagne au debut du siecle ?

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:14:15    

L'Allemagne a disparu ? Il n'y a plus d'Etat mexicain ? Le Brésil a doublé son territoire ?

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 17:15:22    

LooSHA a écrit :

L'Allemagne a disparu ? Il n'y a plus d'Etat mexicain ? Le Brésil a doublé son territoire ?


en 1920 l'argentine etait plus puissante que les état unis [:piksou]

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:08:52    

bien fait pour leurs gueules. (et je bosse la dedans je sais de quoi je parle)
 
[edit]
 
mais bon ca va avoir des repercussions sur les salariés. mais ca tout le monde s'en tape hein :)

Message cité 1 fois
Message édité par boober le 13-12-2006 à 18:10:57
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:11:30    

Comment ça, ils n'ont pas volé les clients pour augmenter leurs salariés ? :whistle:

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:13:02    

LooSHA a écrit :

Comment ça, ils n'ont pas volé les clients pour augmenter leurs salariés ? :whistle:


 
 
:)
 
ca promet un niveau d'augmentation 2007 minimum.
 
quand un groupe de telephonie est mit a l'amende, n'oubliez pas que se sont avant tout les salariés qui sont penalisés .
 
mais je le repete ca tout le monde s'en tape :)
 
[edit]
tiens ca me rappel ce topic
 
 
hop voila le bon lien :)
 
a mettre avec le 1er post en lien  
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2366_1.htm


Message édité par boober le 13-12-2006 à 18:18:03
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:21:00    

boober a écrit :

bien fait pour leurs gueules. (et je bosse la dedans je sais de quoi je parle)
 
[edit]
 
mais bon ca va avoir des repercussions sur les salariés. mais ca tout le monde s'en tape hein :)


 
 :heink:  
 
Il me semble avoir lu que sfr et orange avait déja payé l'amende (et c'est provisionné à l'avance) , et comme dit plus haut dans tous les cas c'est un gain donc je ne vois pas bien le rapport.
 
On gagne plus de fric, on va sanctionner les salariés  :bounce:


---------------
Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:32:03    

pour que les abonnées touchent quelque chose il faut qu'ils portent tous plaintes, donc pas possible, ou alors monter une association qui porte plainte pour tout le monde, ce n'est pas encore prévu dans nos lois
donc c'est mal barré...

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:42:41    

Sao Paulo a écrit :

:heink:  
 
Il me semble avoir lu que sfr et orange avait déja payé l'amende (et c'est provisionné à l'avance) , et comme dit plus haut dans tous les cas c'est un gain donc je ne vois pas bien le rapport.
 
On gagne plus de fric, on va sanctionner les salariés  :bounce:


 
 
oui ca c'est de la belle theorie.
 
mais en realité c'est de la belle foutaise.
 
le liberalisme consiste a partager les dettes, mais surtout pas les gains.
 

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:53:03    

enfin ceux qu'ont les gains de toute façon n'ont pas les dettes

Message cité 1 fois
Message édité par justeleblanc le 13-12-2006 à 18:53:10
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:55:00    

justeleblanc a écrit :

enfin ceux qu'ont les gains de toute façon n'ont pas les dettes


 
oui
les actionnaires d'une part  et thierry breton maintenenant au gouvernment pour l'un des 3 groupes
 
;)


Message édité par boober le 13-12-2006 à 18:55:28
Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 18:59:08    

justeleblanc a écrit :

pour que les abonnées touchent quelque chose il faut qu'ils portent tous plaintes, donc pas possible, ou alors monter une association qui porte plainte pour tout le monde, ce n'est pas encore prévu dans nos lois
donc c'est mal barré...


 
Pourtant c'est ce qui se passe ?

Reply

Marsh Posté le 13-12-2006 à 19:08:00    

-jeremiah- a écrit :

Pourtant c'est ce qui se passe ?


 
source?

Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed