Amende injustifiée (voiture vendue) - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:15:48
ReplyMarsh Posté le 13-07-2006 à 13:16:05
Mes plaques oui, dans tous les cas: voiture vendue dans le meme departement, pas besoin de changer les plaques. Par contre quand j'ai envoyé le certificat de vente à la prefecture ils auraient du enregistrer les coordonnées du nouveau propriétaire, manifestement ça n'a pas été fait...
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:16:36
Prems a écrit : Donc en gros y'a un mec qui roule avec tes plaques depuis 3 ans ? |
lol, apparement c'est son cas
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:17:02
Joshua74 a écrit : Mes plaques oui, dans tous les cas: voiture vendue dans le meme departement, pas besoin de changer les plaques. Par contre quand j'ai envoyé le certificat de vente à la prefecture ils auraient du enregistrer les coordonnées du nouveau propriétaire, manifestement ça n'a pas été fait... |
Changement de propriétaire, il faut repayer une carte grise...
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:18:16
Prems a écrit : Changement de propriétaire, il faut repayer une carte grise... |
Bah oui, mais les plaques restent les memes si la vente se fait dans le meme département. Le changement de carte grise c'est au nouveau proprio de le faire dans le mois qui suit.
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:19:02
Joshua74 a écrit : Bah oui, mais les plaques restent les memes si la vente se fait dans le meme département. Le changement de carte grise c'est au nouveau proprio de le faire dans le mois qui suit. |
Et il ne l'a pas fait, tu t'es bien fait avoir. Et je doute du fait que les plaques restent les mêmes.
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:21:27
Quand je vois des histoires comme ça je me dit que le système belge est quand même meilleur: la plaque appartient au nom d'une personne et non à la voiture.
Et sinon tu n'a plus aucune preuve que tu lui a vendu? Extrait de compte?
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:26:31
On a dit certificat de cession. Et ca se garde à vie comme les bulletins de salaire.
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:27:46
Prems a écrit : Et je doute du fait que les plaques restent les mêmes. |
Dans un même département si !!!!
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:31:37
jesaiplu a écrit : Dans un même département si !!!! |
tout a fait, mon ancienne voiture qui a fini epave, un garage a racheté l'epave et l'a retapé pour la remettre en circulation
Ca fait drole de recroiser sa voiture avec les memes numéros
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:35:51
arthas77 a écrit : On a dit certificat de cession. Et ca se garde à vie comme les bulletins de salaire. |
Bon ben alors il est refait.
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:36:18
Reply
Marsh Posté le 13-07-2006 à 13:13:28
Bonjour,
J'ai reçu une amende majorée (75 euros) pour un stationnement génant en janvier 2006. Sachant que la voiture en question je l'ai vendue il y a 3 ans, ça ne peut pas etre moi. A l'époque j'avais bien envoyé le certificat de cession à la prefecture mais je crois que j'ai jeté la photocopie il y a quelques mois.
J'ai appelé le numéro indiqué sur l'amende, on me dit qu'il faut que je conteste et que j'envoie la photocopie du certificat de cession (que je n'ai plus), pourtant ils doivent bien l'avoir à la prefecture?
C'est déja arrivé à quelqu'un?
Merci