vice caché

vice caché - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 05-04-2008 à 21:36:53    

bonsoir
je vous écris
j'ai acheté un appartement f2 il y'a 3 semaine au rez de chaussez .en dessous de ma salle de bain et de ma chambre ce trouve une cave vouté. En dessous de ma chambre ce trouve ma cave et en dessous de ma salle de bain ce trouve une autre cave. ET j'ai un gros soucis car 2 IPN sont carement pouris on peu meme traversé un tournevis de par en par ai je un recourt?car c'est ipn très malade ce situe en dessous de ma salle de bains lors de ma première visite avec mon agent immobilier le box été fermé a clef et je n'i jamais réussi a visiter cette partit car ça peu s'écroulé a tout moment par contre le vendeur a fait une clause de vice .j'ai fait venir un expert pour mon prêt a taux zéro avant avoir les clef de mon appart et celui ci n'a rien vu il marqué sur la feuille que tu été conforme. Lors de ma visite de l'appartement tout été propre nickel je m'aperçois que ce n'est pas le cas .es ce que le vendeur a le droit de vendre quelque chose pouvant mettre ma vie en danger? la voûte de la cave s'agit t'il une partie commune ou une partie privative a moi?
Bon week end
Voici mon adresse email kopernic51@hotmail.com

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Marsh Posté le 05-04-2008 à 21:36:53   

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Marsh Posté le 05-04-2008 à 21:43:23    

L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions :  
1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu l’existence.  
2. Le défaut doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu’il ait quand même procédé à un minimum de vérifications...  
3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.
 
 
L’existence d’un vice caché permet à l’acheteur de mettre en œuvre deux types d’actions.  
1. Soit il intente une action “rédhibitoire” : il restitue le bien contre le remboursement de la somme versée, assortie des éventuels frais liés à la vente. C’est naturellement très difficile dans le cas d’une transaction immobilière.  
2. Soit il intente une action “estimatoire” : il demande une diminution du prix payé, éventuellement en faisant appel à un expert.  
 
Outre la restitution ou la diminution du prix, l’acheteur peut aussi demander en justice des dommages-intérêts s’il estime avoir subi un préjudice. Mais seul le vendeur de mauvaise foi peut être condamné à verser des dommages-intérêts.  
Est ainsi de mauvaise foi :  
1. Le vendeur non-professionnel qui connaissait l’existence du vice au moment de la vente.  
2. Tout vendeur professionnel, même s’il ignorait l’existence du vice.

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Marsh Posté le 05-04-2008 à 21:43:28    

Non c'est le contraire.

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Marsh Posté le 05-04-2008 à 21:46:31    

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+

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Marsh Posté le 05-04-2008 à 23:06:12    

Lmao a écrit :

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+


 [:delarue5]


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Teh Red Face ftl - Nature Anthem (GW)
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Marsh Posté le 05-04-2008 à 23:17:37    

Lmao a écrit :

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+


 
Wow bordel ! ça pique les yeux ! :sweat:

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Marsh Posté le 07-04-2008 à 11:31:23    

Asegard a écrit :


 
Wow bordel ! ça pique les yeux ! :sweat:


 
ça doit etre le vendeur :o


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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!
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Marsh Posté le 07-04-2008 à 19:09:54    

ipn?

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Marsh Posté le 07-04-2008 à 19:10:14    

-> Google

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Marsh Posté le 07-04-2008 à 19:12:28    

un IPN pour moi c'est ça http://hfr-rehost.net/www.dhalluin.com/Images/ipn2.jpg

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Marsh Posté le 07-04-2008 à 19:12:28   

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Marsh Posté le 07-04-2008 à 20:52:52    


ah bah si tu traverse ca avec un tournevis en effet on peut dire "dans le cul la balayette la mouche qui pete" :o

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