Brevets logiciels : nan mais ca devient n'importe quoi la :( - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:45:50
C un problème de fond dans la loi je trouve. On applique tout au pied de la lettre tel que c'est écrit, et pas tel qu'il est logique de le faire.
Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:54:13
je suis curieu de connaitre les termes exact du brevet
Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:57:17
Ca doit être un truc très précis du genre "brevet qui protège le fait de pouvoir faire échangere des blocs de bits d'une machine distante à une autre"
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:19:28
Citation : (Mise à jour) Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement |
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:23:59
Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit.
En ce qui concerne ce brevet à proprement parlé, quelqu'un aurait la référence histoire de voir son contenu ?
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:28:49
Il faudrait que la plainte ne soit recevable que si elle est faite assez tôt.
Parce que là, c'est comme quand on ramène un disque dur au SAV 2 jours avant la fin de la garantie
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:31:04
hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:33:37
Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe.
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:36:36
drkarma a écrit : Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe. |
hé bien je n'ai pas le courage/le temps de tout lire mais ça va etre marrant je sens
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:38:55
Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:40:10
mercure66 a écrit : Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ? |
c dans l'article, british telecom
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:17
chtiungdor a écrit : hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai |
Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:40
ReplyMarsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:40
mercure66 a écrit : Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ? |
C'est marque dans l'article alors fais un effort
Cette fois ca passe : British Telecom.
Que j't'y reprenne et ca ira mal pour tes cyber fesses
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:51
mercure66 a écrit : Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ? |
Mais c'est Tim Berners-Lee l'inventeur, comment peuvent-ils se permettre ce genre de choses impunément ?
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:42:16
pate a pouf a écrit : C'est marque dans l'article alors fais un effort |
Pardonne-moi
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:42:58
Je suis bon seigneur, je passe l'eponge
DarkAngel>>>
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:44:10
Marc a écrit : Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd. |
Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:45:09
chtiungdor a écrit : |
c'est ca l'astuce
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:47:36
ben heu et comment on peut breveter une telle chose ?ça m'étonne quand meme à ce moment là IE netscape etc sont hors la loi (en europe du moins) aim aussi msn messenger aussi... donc ils ont qu'à ester en justice contre les grosse boites et $$$$$ pr eux ?!
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:48:18
chtiungdor a écrit : |
Tous ceux qui font un profit avec leur "invention".
Traduction, presque tous les sites de commerce en ligne.
Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:49:18
D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté :
http://www.01net.com/article/229471.html
521.000.000 $ , high score !
Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:33:09
J'ai inventé les Forums !
Je réclame 1 euro symbollique par forum ouvert à travers la planète et je laisse tomber les poursuites ! Marc : pour le chèque, Format_C c'est avec un C majuscule steuplé
Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:36:31
tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet :
Selon une jurisprudence de 1980 (il va nous la retrouver tres bientot) , un code informatique est brevetable UNIQUEMENT si ce code est indissociable du logiciel. On ne peut pas breveter un concept en fait, mais uniquement le logiciel....En gros 9 brevets sur 10 des environ 25000 brevets logiciels déposés en Europe (oui en Europe seulement je crois ) sont nuls
A suivre....
Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:41:27
drkarma a écrit : D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté : |
Rectif, j'avais mal lu :
566.000.000 ! ( )
disconect->ton intervention m'intérésse. Tu aurais la liste des brevets logiciels "a la con" qui ont été déposés depuis plusieurs années (du genre scroll de souris,concept de plugin dans une page web) ? j'ai paumé l'URL.
Marsh Posté le 21-01-2004 à 23:29:14
ReplyMarsh Posté le 21-01-2004 à 23:41:49
Merci !
Tiens, un wiki. Une sorte de site open source, j'ai bien compris ?
Décidément ce concept infeste tout
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:04:49
Marc a écrit : Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd. |
Non 20 ans c'est la nouvelle loi qui date en gros de 2000. A l'époque c'était 17 ou 18 ans après la délivrance du titre (qui était également la date de publication).
C'est pour ça que le brevet était dans e domaine public aux USA mais pas en Europe. Sinon, c'est normal de poursuivre en Allemagne plutôt qu'en Grande Bretagne, et enfin je te trouverai les référence du brevet demain.
Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas.
Ciao,
LoneCat
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:06:28
disconect a écrit : tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet : |
Ca, ça me fait vraiment peur . Change de prof ....
Ciao,
LoneCat
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:12:09
LoneCat a écrit : Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas. |
Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement ).
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:12:56
Marc a écrit : Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit. |
Pynaise ça c'est de stratégie à long terme !!!
Bientôt 20 ans quand même, on parle en ères informatiques là !!
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:14:23
la propriété intellectuelle sera l'arme du 21eme siecle...
Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:18:12
Marc a écrit : Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement ). |
Ha ben parceque la boite qui menace de procès a du acquérir le titre. Ca peut parfaitement être vendu un brevet, et le gars qui l'achète ne le fait pas pour l'accrocher au mur
L'arrangement, c'est simple: parceque ça coutait moins cher qu'un litige. Attention: on ne fait un arrangement que si le montant consenti est vraiment très faible ou si les argument de la partie adverse sont solides. Ici je n'ai pas d'éléments pour donner mon avis.
Ciao,
LoneCat
Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:38:16
http://www.01net.com/article/221124.html
hallucinant.
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.
Comment un juge en pleine possession de son intelligence pourrait-il accorder un instant du crédit à un brevet portant sur un truc aussi large ? (On avait l'habitude, mais là ca dépasse tout)
Et surtout, comment un organisme de gestion des brevets a-til pu valider un brevet concernant Internet, déposé en ... 1985 !
Il est grand temps temps de foutre dehors à coups de pieds au cul Sco, Eolas, E-data et toutes ces entreprises qui n'existent que pour déposer des brevets.
La plupart n'ont pas d'activité propre (a part bien sur poursuivre en justice), et attendent curieusement des années avant de hurler à l'outrage.
Le but d'une telle démarche devrait sauter aux yeux des juges, je ne comprends pas comment on peut donner raison à de tels parasites.
Ca me sidère.
Aujourd'hui les brevets logiciels n'existent plus que pour des sociétés qui s'inventent une propriété bidon et encaissent des milliards.
Brevet, droit d'auteur : quand se décidera t'on à mettre des garde-fous à la propriété intellectuelle pour punir ceux qui la poussent à l'excès ?
Message édité par drkarma le 21-01-2004 à 20:43:12