Brevets logiciels : nan mais ca devient n'importe quoi la :(

Brevets logiciels : nan mais ca devient n'importe quoi la :( - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:38:16    

http://www.01net.com/article/221124.html
 
hallucinant.
 

Citation :


Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.


 
Comment un juge en pleine possession de son intelligence pourrait-il accorder un instant du crédit à un brevet portant sur un truc aussi large ? (On avait l'habitude, mais là ca dépasse tout)
Et surtout, comment un organisme de gestion des brevets a-til pu valider un brevet concernant Internet, déposé en ... 1985 !
 
Il est grand temps temps de foutre dehors à coups de pieds au cul Sco, Eolas, E-data et toutes ces entreprises qui n'existent que pour déposer des brevets.
 
La plupart n'ont pas d'activité propre (a part bien sur poursuivre en justice), et attendent curieusement des années avant de hurler à l'outrage.
Le but d'une telle démarche devrait sauter aux yeux des juges, je ne comprends pas comment on peut donner raison à de tels parasites.
 
 
Ca me sidère.
 
Aujourd'hui les brevets logiciels n'existent plus que pour des sociétés qui s'inventent une propriété bidon et encaissent des milliards.
Brevet, droit d'auteur : quand se décidera t'on à mettre des garde-fous à la propriété intellectuelle pour punir ceux qui la poussent à l'excès ?


Message édité par drkarma le 21-01-2004 à 20:43:12
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Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:38:16   

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:45:50    

C un problème de fond dans la loi je trouve. On applique tout au pied de la lettre tel que c'est écrit, et pas tel qu'il est logique de le faire.

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:54:13    

je suis curieu de connaitre les termes exact du brevet


---------------
LoD 4 ever && PWC spirit|Le topak de l'iMP-450|inDATOUNEwe trust
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Marsh Posté le 21-01-2004 à 20:57:17    

Ca doit être un truc très précis du genre "brevet qui protège le fait de pouvoir faire échangere des blocs de bits d'une machine distante à une autre" [:dark]

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:15:05    

C'est écrit noir sur blanc dans l'article de 01net.

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:19:28    

Citation :

(Mise à jour) Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement
 
Arnaud Devillard, 01net., le 21/04/2004 à 18h40
 
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.
 
(Mise à jour) Tiscali, Microsoft et OD2 n'iront pas au procès  
 
C'est plus simple pour tout le monde. Au lieu d'aller jusqu'au procès, les différentes parties dans l'affaire du non-respect d'un brevet sur le téléchargement déposé par E-Data Corporation en 1985 ont réussi à s'entendre au préalable.  
 
D'après Cnet , OD2, Tiscali, le groupe HMV et MSN ont conclu un arrangement avec E-Data selon lequel il leur est reconnu le droit d'exploiter la licence sur le téléchargement partout dans le monde. Ce droit est même rétroactif, puisqu'il vaut aussi bien pour les années à venir que pour les années passées.  
 
Les termes financiers de l'accord n'ont cependant pas été dévoilés. Mais Bert Brodsky, PDG d'E-Data, se dit très heureux de cette conclusion qui « adresse un message important à toutes les sociétés violant notre propriété intellectuelle ».  
 
Il reste que la société new-yorkaise ne désarme pas. Elle serait actuellement en discussion avec d'autres contrevenants et se dit toujours prête à lancer des actions judiciaires.  
 
 
Première publication le 21 octobre 2003  
 
Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement
 
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.  
 
British Telecom se voyait en inventeur du lien hypertexte et entendait percevoir des royalties sur son utilisation. E-Data Corporation, une société new-yorkaise, affirme, elle, détenir des droits sur le téléchargement de contenu sur Internet. Et elle aussi semble bien décidée à récupérer des royalties. Pour cela, elle multiplie les poursuites judiciaires.  
 
Dernières actions en date : des poursuites en Allemagne contre OD2, Microsoft et Tiscali il y a une dizaine de jours. Poursuites qui arrivent après celles visant déjà OD2 et HMV en Grande-Bretagne, et Satellite Newspapers aux Pays-Bas.  
 
Car tout ce petit monde propose du téléchargement - de musique principalement (MSN Music Club pour Microsoft et Tiscali Music Club par l'intermédiaire de la plate-forme d'OD2), ainsi que de journaux (les bornes interactives de Satellite Newspapers) -, en violation d'un brevet déposé en 1985 par E-Data Corporation.  
 
Une menace de plus pour les distributeurs de contenu
 
La licence couvre, selon le communiqué de la société américaine, « un système et une méthode de distribution de contenu numérique via les réseaux électroniques et sans fil », ainsi que la possibilité de copier ce contenu sur un support physique autre qu'un disque dur (CD, DVD, lecteur MP3, papier même). Qu'il s'agisse de musique, de livres, de films, d'informations...  
 
L'invention d'E-Data est tombée depuis janvier dernier dans le domaine public aux Etats-Unis, et ce sera bientôt le cas en Europe. D'où une politique assez agressive, mise en place pour toucher les dix pays européens couverts par le brevet.  
 
Du côté des défendeurs, on cherche à dédramatiser. « E-Data Corporation est une société dont le seul objet est d'attaquer, estime l'un deux. Ils avaient commencé par menacer de nous attaquer. Nous leur avons posé des questions sur l'Angleterre et ils répondent en attaquant en Allemagne. »  
 
C'est en tout cas un drôle de couperet suspendu subitement au-dessus des têtes des distributeurs de contenu en ligne. Et, ironie de la situation, à l'heure où les débats portaient plus sur les droits de distribution des contenus que sur ceux des contenants.


:o

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:21:39    

J'hallucine :ouch:
C'est surréaliste :heink:

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:23:59    

Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit.
 
En ce qui concerne ce brevet à proprement parlé, quelqu'un aurait la référence histoire de voir son contenu ?

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:27:24    

et il était public au moins ce brevet ? :o

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:28:49    

Il faudrait que la plainte ne soit recevable que si elle est faite assez tôt.
Parce que là, c'est comme quand on ramène un disque dur au SAV 2 jours avant la fin de la garantie [:kiki]

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:28:49   

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:31:04    

hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai ;) :o

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:33:37    

Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe.

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:33:55    

Ca devient vraiment n'importe quoi :pfff:

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:36:36    

drkarma a écrit :

Lis l'article. Le brevet a expiré partout sauf en Europe.


hé bien je n'ai pas le courage/le temps de tout lire mais ça va etre marrant je sens :D :whistle:

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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:38:55    

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:40:10    

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?


 
c dans l'article, british telecom


Message édité par eraser17 le 21-01-2004 à 21:40:21
Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:17    

chtiungdor a écrit :

hum la procédure aux usa je la connais pas, mais ça m'étonnerait pas qu'ils aient agi juste à la fin du délai ;) :o

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:40    

eraser17 a écrit :


 
c dans l'article, british telecom


 
En effet  :)

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:40    

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?

C'est marque dans l'article alors fais un effort :o
 
Cette fois ca passe : British Telecom.
 
Que j't'y reprenne et ca ira mal pour tes cyber fesses :D


Message édité par pate a pouf le 21-01-2004 à 21:42:11
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Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:41:51    

mercure66 a écrit :

Y avait pas une société qui avait soi-disant breveté le lien hypertexte ?


 
Mais c'est Tim Berners-Lee l'inventeur, comment peuvent-ils se permettre ce genre de choses impunément ?

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:42:16    

pate a pouf a écrit :

C'est marque dans l'article alors fais un effort :o
 
Cette fois ca passe : British Telecom.
 
Que j't'y reprenne et ca ira mal pour tes cyber fesses :D


 
Pardonne-moi  :(

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:42:58    

Je suis bon seigneur, je passe l'eponge :sol:
 
DarkAngel>>> :kaola:


Message édité par pate a pouf le 22-01-2004 à 07:54:21
Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:44:10    

[:zer]

Marc a écrit :

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.


Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:44:23    

bon seigneur [:aloy]

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:45:09    

chtiungdor a écrit :

[:zer]  
Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]  


 
c'est ca l'astuce :D

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:47:36    

ben heu et comment on peut breveter une telle chose ?ça m'étonne quand meme :o à ce moment là IE netscape etc sont hors la loi (en europe du moins) aim aussi msn messenger aussi... donc ils ont qu'à ester en justice contre les grosse boites et $$$$$ pr eux ?!

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:48:18    

chtiungdor a écrit :

[:zer]  
Bien et ils vont accuser qui ? tous les gens qui ont téléchargé quelque chose ? tous les sites qui ont fourni des choses à télécharger ? tous les fai qui ont permi le téléchargement ?
 
En gros ils ont breveté internet, puisque sans téléchargement il n'y a pas d'Internet... ni de jeux vidéos online, ni de messenger, ni irc etc...  [:zer]  


 
Tous ceux qui font un profit avec leur "invention".
Traduction, presque tous les sites de commerce en ligne.

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:48:24    

c ça le principe de ce genre de boite.

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 21:49:18    

D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté :
 
http://www.01net.com/article/229471.html
 
521.000.000 $ , high score ! :o

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:33:09    

J'ai inventé les Forums !
Je réclame 1 euro symbollique par forum ouvert à travers la planète et je laisse tomber les poursuites ! Marc : pour le chèque, Format_C c'est avec un C majuscule steuplé :D


---------------
Mes guitares, ampli, et effets sont en vente !
Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:36:31    

tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet :
 
Selon une jurisprudence de 1980 (il va nous la retrouver tres bientot) , un code informatique est brevetable UNIQUEMENT si ce code est indissociable du logiciel. On ne peut pas breveter un concept en fait, mais uniquement le logiciel....En gros 9 brevets sur 10 des environ 25000 brevets logiciels déposés en Europe (oui en Europe seulement je crois :/) sont nuls :)
 
A suivre....

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 22:41:27    

drkarma a écrit :

D'ailleurs, pour ceux qui l'auraient raté :
 
http://www.01net.com/article/229471.html
 
521.000.000 $ , high score ! :o


 
Rectif, j'avais mal lu :
 
566.000.000 ! :D ( :ouch: )
 
disconect->ton intervention m'intérésse. Tu aurais la liste des brevets logiciels "a la con" qui ont été déposés depuis plusieurs années (du genre scroll de souris,concept de plugin dans une page web) ? j'ai paumé l'URL.

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 23:29:14    

Reply

Marsh Posté le 21-01-2004 à 23:41:49    

Merci !
Tiens, un wiki. Une sorte de site open source, j'ai bien compris ?
Décidément ce concept infeste tout :D

Reply

Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:04:49    

Marc a écrit :

Ben je crois que c'est 20 ans, cqfd.


Non 20 ans c'est la nouvelle loi qui date en gros de 2000. A l'époque c'était 17 ou 18 ans après la délivrance du titre (qui était également la date de publication).
 
C'est pour ça que le brevet était dans e domaine public aux USA mais pas en Europe. Sinon, c'est normal de poursuivre en Allemagne plutôt qu'en Grande Bretagne, et enfin je te trouverai les référence du brevet demain.
 
Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas.
 
Ciao,
LoneCat

Reply

Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:06:28    

disconect a écrit :

tiens c'est marrant , on en a parlé ce matin en cours de droit informatique. Selon notre prof. Sebastien Cannevet :
 
Selon une jurisprudence de 1980 (il va nous la retrouver tres bientot) , un code informatique est brevetable UNIQUEMENT si ce code est indissociable du logiciel. On ne peut pas breveter un concept en fait, mais uniquement le logiciel....En gros 9 brevets sur 10 des environ 25000 brevets logiciels déposés en Europe (oui en Europe seulement je crois :/) sont nuls :)
 
A suivre....


Ca, ça me fait vraiment peur :(. Change de prof ....
 
Ciao,
LoneCat

Reply

Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:12:09    

LoneCat a écrit :

Rien ne dit que ce soit eux les inventeurs. Selon toute vraissemblance ce n'est au contraire pas le cas.

Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement :D ).

Reply

Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:12:56    

Marc a écrit :

Bordel. Le pire, ce sont que ces sociétés attendent que leur brevet soit bien utilisé par tout le monde avant de dire quoique ce soit.
 
En ce qui concerne ce brevet à proprement parlé, quelqu'un aurait la référence histoire de voir son contenu ?


 
Pynaise ça c'est de stratégie à long terme !!!
Bientôt 20 ans quand même, on parle en ères informatiques là !!


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"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
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Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:14:23    

la propriété intellectuelle sera l'arme du 21eme siecle...

Reply

Marsh Posté le 22-01-2004 à 01:18:12    

Marc a écrit :

Dans ce cas pourquoi est ce que les sociétés incrimées aurait conclu un arrangement ? (tu me diras, ca dépend de l'arrangement :D ).


Ha ben parceque la boite qui menace de procès a du acquérir le titre. Ca peut parfaitement être vendu un brevet, et le gars qui l'achète ne le fait pas pour l'accrocher au mur :D
 
L'arrangement, c'est simple: parceque ça coutait moins cher qu'un litige. Attention: on ne fait un arrangement que si le montant consenti est vraiment très faible ou si les argument de la partie adverse sont solides. Ici je n'ai pas d'éléments pour donner mon avis.
 
Ciao,
LoneCat


Message édité par Profil supprimé le 22-01-2004 à 01:23:36
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Marsh Posté le    

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