[g]Plan d'aide de 150 millions d'euros pour les buralistes[/g]
 
Le gouvernement a décidé jeudi un plan d'aide au buralistes d'"environ un milliard de francs" (150 M EUR) comprenant une aide pour les buralistes les plus en difficultés, notamment les frontaliers, et une hausse plafonnée de la commission des buralistes sur les ventes de tabac, a annoncé Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au Commerce.
 
M. Dutreil, qui a présenté ces mesures devant le congrès annuel des buralistes à La Défense, a précisé que la remise des buralistes (commission sur les ventes de tabac) passera de 6% net actuellement à 8% jusqu'aux premiers 152.000 ? de chiffre d'affaires réalisé dans le tabac.
 
Pour le chiffre d'affaires tabac compris entre 152.000 et 300.000 ?, la commission nette des buralistes sur le tabac sera relevée de 0,7 point, soit 6,7%. Ces deux mesures coûteront à l'Etat environ 130 M EUR, a laissé entendre le secrétaire d'Etat.
 
Par ailleurs, M. Dutreil a annoncé des aides pour les buralistes dont le chiffre d'affaires 2003 aura baissé de 5% ou plus par rapport à 2002. Ces aides plafonnnées à 10.000 ? au maximum par buraliste consisteront en une aide compensatoire pour les buralistes dont le chiffre d'affaires aura diminué de 5 à 10% correspondant à la moitié de la remise nette perdue. Pour ceux dont le chiffre d'affaires aura reculé de 10 à 25%, l'aide correspondra à 60% de la remise nette perdue. Au-delà de cette baisse, l'aide compensatoire représentera 80% de la remise nette perdue. Ces aides seront versées à partir de février 2004, a précisé M. Dutreil.  
 
Le secrétaire d'Etat a enfin annoncé une diminution pouvant aller jusqu'à une exonération totale de la taxation des plus-values de cession des fonds de commerce des buralistes.