Juridiquement, en droit civil français, on dit que "possession vaut titre".
 
En résumé très bref et en substance, pour un bien mobilier (une TV, une varte graphique, une commode louis IV, une tabatière etc..) il n'y a pas besoin de fournir une facture d'achat pour être légitimement propriétaire du bien.
 
Il suffit de le posseder, sans, bien sûr qu'il soit établi que vous l'avez acquis frauduleusement (vol, soustraction, contrainte etc..)
Dans ce cas, si vous êtes de bonne foi (comme un gars qui gagne une console à un loto pas trop souvent ), vous êtes en droit d'en revendiquer la posssession. D'en être propriétaire.
 
Et vous pouvez donc vendre sans la facture.
 
MAIS cela ne doit pas empêcher que la façon la plus radicale de prouver la possession d'un bien mobilier est la facture. La preuve d'achat. Et qu'il faut NECESSAIREMENT vous couvrir en exigeant une lettre de cession dans le cas ou votre vendeur ne peut fournir de facture.
 
Voila en 2 mots ce ue dit notre droit. Mais si l'on voulait approfondir et voir tous les cas et nuances... il y en aurait pour plus long que ça.
 
 
Je viens de rédiger ce post suite à un cas douteux et à une nouvelle question d'un forumeur.
comme je l'avais annoncé, j'en profite donc pour publier ce post.
 
 
Attention: JE me réserve la possibilité d'apprécier certains cas. Notamment ceux dans lequel je releverais une trop grande propension à vendre systématiquement sans facture.
Bien entendu, il faut aussi savoir relativiser.
Vendre une barette de Ram à 30? sans facture n'est pas comparable au fait de vendre un retroprojecteur à 5000? ...sans facture.
 
Tout est aussi question d'appréciation et le juge est la pour trancher puisque notre droit est souple sur cette question.
Ici, je veillerai à ce que ces cas n'aillent pas en correctionnelle. JE m'en chargerais avant. Aussi pour éviter des ennuis au site et aussi pour qu'on continue à se sentir bien et tranquille en venant sur ce forum    
 
 

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par jihell le 01-06-2002 à 22:21:10--[/jfdsdjhfuetppo]

c koi une varte graphike ???

Carte graphique.

ah mosieur a travaillé ce soir
je vais lire tiens  

kuzco a écrit a écrit : Carte graphique.

ok j'avais pas compris tu m'a ouvert la voie

bah on surestime trop le vol de materiel infos: pour un voleur moyen c'est infourgable!

scott a écrit a écrit :   ok j'avais pas compris tu m'a ouvert la voie

Vas-y Scott, refourgue ton matos, pendant qu'il est encore temps!

 
un specialiste que parla  

PAS DE BLA BLA OU DE VANNES INUTILES. CE POST EST UN INFO FORUM

Laurent_g a écrit a écrit : ah mosieur a travaillé ce soir je vais lire tiens

Dorénavant, il faudra des factures pour les commandes groupées.

Avec mes excuses.

kuzco a écrit a écrit :   Vas-y Scott, refourgue ton matos, pendant qu'il est encore temps!

c'est vrai dailleur j'ai du matos sans facture mais bon vu l'ancieneté du matos si je les ai volé le magasin na pas perdu grand chose ...

aussi je m'excuse ...

Laurent_g a écrit a écrit :     un specialiste que parla

 
Camion= Saint charles  

kuzco a écrit a écrit :   Dorénavant, il faudra des factures pour les commandes groupées.

 
Pas forcément dans la mesure ou je fais des lettres de cession dans les règles de l'art (attetation de vente, n°de série) + reçu de paiement complet.
 
Donc :  

 
   si c un info forum  

Laurent_g a écrit a écrit :     Pas forcément dans la mesure ou je fais des lettres de cession dans les règles de l'art (attetation de vente, n°de série) + reçu de paiement complet.   Donc :

C'est vrai que le billet de 100? que tu m'avais filé était quasi parfait.

Laurent_g a écrit a écrit :     Pas forcément dans la mesure ou je fais des lettres de cession dans les règles de l'art (attetation de vente, n°de série) + reçu de paiement complet.   Donc :

 
A part le "fuck", la réponse était opportune et pertinente.  

jihell a écrit a écrit :     A part le "fuck", la réponse était opportune et pertinente.

 
oui mais c parce que kuzco s'amuse à me hum "taquiner" en ce moment  

sans me tt s'il te plait jihell je peux te poser une question?

si la question est :
 
je pourrais te corrompre par deux billets de 100 ? pour la vente de quatre serveurs à 1200 ? ?
 
la réponse sera : non bien sur vas y  

 
Tu es bien le premier à me poser la question avant de poser une question !!  

jihell a écrit a écrit :   Tu es bien le premier à me poser la question avant de poser une question !!

Il peut plus la poser parce qu'il est déjà TT.

jihell a écrit a écrit :     Tu es bien le premier à me poser la question avant de poser une question !!

T'es toujours aussi psychorigide ou des fois tu te lâches!

jeprendstout a écrit a écrit :   T'es toujours aussi psychorigide ou des fois tu te lâches!

 
Toujours.
Mais ça s'appelle rigueur en français.

Humour en anglais.

heu, tu as lu mon post pour ta DDR?

ah tu me rassures alors!

Article 2279 alinéa 1er du code civil, " en fait de meuble possession vaut titre".
La jurisprudence a cependant introduit la notion de bonne foi (en l'espèce c'est la croyance que l'on va acquérir le bien auprès de son propriétaire légitime) qui se déduit des circonstances de l'achat et de la qualité de l'acheteur (professionnel ou particulier). Concrètement il est difficile de plaider la bonne foi si on achète du matos à 10% de son prix dans un campement de gitans.
Mais la bonne foi est appréciée au moment de l'acquisition, donc si on apprends que le matos est volé après la conclusion de la vente, le propriétaire légitime du bien ne pourra récupérer celui-ci qu'après vous avoir remboursé le prix que vous avez payé pour l'avoir.
Cette règle peut être discutable, mais elle se justifie par la nécessité d'assurer une certaine sécurité juridique des transactions en évitant de tout remettre en cause.
Maintenant c'est la position de la chambre civile de la cour de cassation, j'ai bullé dernièrement et je crois que la chambre criminelle interprète différement cette notion de bonne foi (nous sommes là sur le terrain de la responsabilité pénale), donc si quelqu'un peut compléter allez-y !!!

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par mrpoisson--[/jfdsdjhfuetppo]

M. Poisson, merci pour ce nouvel éclairage.
Une chose cependant à rectifier.
 
"Cette règle peut être discutable, mais elle se justifie par la nécessité d'assurer une certaine sécurité juridique des transactions en évitant de tout remettre en cause". Cela est inexact.  
 
C'est ça qui est fondamental:
Cette règle se justifie par la necessité d'assurer une certaine fluidité des echanges et du commerce. La sécurité juridique est précisement laissée au second plan. Et c'est pour cela qu'il est important de se couvrir en exigeant en vérifiant et exigeant le plus possible de justificatifs.
Car si l'affaire va devant le juge...c'est déja , a priori, mal barré !

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par jihell--[/jfdsdjhfuetppo]

jihell a écrit a écrit : Juridiquement, en droit civil français, on dit que "possession vaut titre".   En résumé très bref et en substance, pour un bien mobilier (une TV, une varte graphique, une commode louis IV, une tabatière etc..) il n'y a pas besoin de fournir une facture d'achat pour être légitimement propriétaire du bien.   Il suffit de le posseder, sans, bien sûr qu'il soit établi que vous l'avez acquis frauduleusement (vol, soustraction, contrainte etc..) Dans ce cas, si vous êtes de bonne foi (comme un gars qui gagne une console à un loto pas trop souvent ), vous êtes en droit d'en revendiquer la posssession. D'en être propriétaire.   Et vous pouvez donc vendre sans la facture.   MAIS cela ne doit pas empêcher que la façon la plus radicale de prouver la possession d'un bien mobilier est la facture. La preuve d'achat. Et qu'il faut NECESSAIREMENT vous couvrir en exigeant une lettre de cession dans le cas ou votre vendeur ne peut fournir de facture.   Voila en 2 mots ce ue dit notre droit. Mais si l'on voulait approfondir et voir tous les cas et nuances... il y en aurait pour plus long que ça.     Je viens de rédiger ce post suite à un cas douteux et à une nouvelle question d'un forumeur. comme je l'avais annoncé, j'en profite donc pour publier ce post.     Attention: JE me réserve la possibilité d'apprécier certains cas. Notamment ceux dans lequel je releverais une trop grande propension à vendre systématiquement sans facture. Bien entendu, il faut aussi savoir relativiser. Vendre une barette de Ram à 30? sans facture n'est pas comparable au fait de vendre un retroprojecteur à 5000? ...sans facture.   Tout est aussi question d'appréciation et le juge est la pour trancher puisque notre droit est souple sur cette question. Ici, je veillerai à ce que ces cas n'aillent pas en correctionnelle. JE m'en chargerais avant. Aussi pour éviter des ennuis au site et aussi pour qu'on continue à se sentir bien et tranquille en venant sur ce forum

 
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Oui ok pour la fluidité des échanges, mais je persistes sur la sécurité juridique, en effet on risque à un moment d'être confronté à une impossibilité de rapporter la preuve qu'à un moment dans la chaîne, une personne était le propriétaire du bien (preuve diabolique), dans ce cas on remet tout en cause ?  
(En application de l'adage "Nemo plus juris...", nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en a lui-même, on serait donc  confronté à une situation où le 3ème possesseur du bien n'était pas le véritable propriétaire de celui-ci et par conséquent le dernier à le posséder qui est comme un con devant le juge , le 125ème par exemple, serait obligé de le rendre).
 
Cette règle est une fiction juridique, on lui fait appliquer des effets de droits même si on sait que dans 100% des cas ce n'est pas vrai, ceci dans une grande majorité des cas ça l'est (sauf à porte de clignancourt).

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par mrpoisson--[/jfdsdjhfuetppo]

 
Ouais ben eux au moins ils vendent pas du HS.

S'ils piquent du matos HS, ils assurent le SAV ? (lol)

Le plus simple c'est de prendre un cas d'école  
 
 
 
http://212.43.221.154/forum2.php3? [...] p=1&trash=
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Nous avons donc ici plusieurs carte SCSI 39160 vendues NEUVES - SOUS BLISTER - apparement sans facture.
Le prix de vente env 200? le prix neuf env 400? soit 50% de réduction.
Que pourrait on en déduire?
 
Enfin
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Pareil, même vendeur,matériel récent, pas de facture, pas de garantie.
Moi si j'achète un portable 10 000 balles la facture je la met au coffre.Apparement ya des gens très distraits.

non ils te laissent tester avant et tu payes aprés:
pour les gitans dire que c'est du tdc est un argument de vente pour valoriser le produit(si tdc=ça marche).
C'est mieux que de dire qu'ils ont trouvé ça aux puces ou dans une poubelle.

Pour les cartes scsi on peut penser aux ventes aux enchères suite à des faillites ou autres saisies, mais avec l'affaire du portable on y crois moins.

bah tout simplement du destockage!