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Marsh Posté le 22-11-2005 à 17:18:56
Ben achète à la fnac. 5 DVD-R 8X Plextor (TYG02) dans les 24 euros.
Là t'es sûr de payer la TVA.
Marsh Posté le 22-11-2005 à 17:29:07
c koi le nom du magasin sat?
Marsh Posté le 22-11-2005 à 17:34:03
M16 a écrit : c koi le nom du magasin sat? |
J'essaie de m'en souvenir mais ça ne revient pas.
C'était un brol allemand ou polonais fort connu à l'époque.
Ceux qui avait été convoqués par les flics avait même ouvert un forum exprès sur le sujet.
Enfin, celui qui trainait sur les forums sat, y'a 2-3 ans ne peut avoir loupé l'info.
J'vais quand même essayer de retrouver le bazard.
Marsh Posté le 22-11-2005 à 17:37:19
tom555 a écrit : J'essaie de m'en souvenir mais ça ne revient pas. |
Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:02:05
tom555 a écrit : Euh, là n'est pas le problème, y'a plein de site où tu paies la tva normalement (nierle, par ex.) |
Bien expliqué on comprend mieux. Mais bon, on peut plaider la bonne fois dans ces cas là, car on commande et on reçoit les factures après...
Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:03:01
tom555
Tu en dis trop ou pas assez.
CDR Vierge fait des factures avec TVA à 16 % (taux belge sans doute mais il suffit que la TVA soit payée une fois dans un pays européen)
Ils sont basés dans l'île de Man qui certes est "indépendante" mais a un "gouverneur" symbolique britannique et a un statut d'associé à la Communauté européenne.
On paie la TVA à l'île de Man mais par ailleurs, si l'exploitation principale est en Belgique, c'est la TVA belge qui s'applique et je rappelle que la TVA une fois réglée dans un pays européen, n'est plus exigible en France même s'il y a un différentiel de taux.
Peux-tu donner des faits concernant la fraude de CDR Vierge ?
Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:15:47
tom555 a écrit : Tiens, un pote a commandé sur le penchant flamant de cdrvierge.com
|
Bah prend une carte et tu verras que l'île de Jersey île anglaise) se trouve tout près de la France, donc à mon avis pas de soucis à avoir.
Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:26:57
Ils sont normalement à Douglas sur l'Ile de Man, qui est dans la mer d'Irlande et ce n'est pas du tout Jersey !
http://www.iomguide.com/air-routes-map.php
On attend plus d'infos précises sinon ce ne sera plus ni Hardware ni software mais n'importeq...ware ;-)
Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:48:08
haxel a écrit : tom555 |
Fraude, c'est la question que je me pose, je n'affirme rien.
La facture de mon pote, c'était p'tet une erreur.
ça fait bizarre de voir 0 de tva sur une facture.
16%, ce n'est en aucun cas la tva belge. Chez nous, c'est 21% et en plus, on a aussi une taxe sur dvd vierge.
16%, c'est surement facturé depuis une société allemande.
Quand tu vas voir les infos sur leur site, y'a çà:
Disko LTD /CDRvierge.com
Po Box 665
Murdoch Chambers
IM992TR Douglas
Je ne vois pas comment il facturerait la tva à 16%.
C'est 17,5% en Angleterre.
ça semble assez nébuleux tout de même.
Je vais poser le question directement à cdrvierge, ce sera plus simple.
Marsh Posté le 22-11-2005 à 22:31:40
OK, 16% n'est pas la TVA belge, voilà un fait à étudier.
Un petit Google donne ce texte sur la TVA de l'île de Man. C'est effectivement un paradis fiscal comme les îles de la manche.
Par contre cela a l'air parfaitement légal (comme Dabs.com à Monaco)
"An Isle of Man VAT number is indistinguishable from a U.K. VAT number and can be applied for by a Isle of Man or foreign registered company which operates from the Isle of Man."
"For exemple, if goods were being purchased in Germany and sold in France and the client wished to take the profit offshore to avoid tax then a non VAT registered offshore company would have to physically export the goods outside the EU and then re-import those goods to France"
http://www.offshore-manual.com/tax [...] ofMan.html
Marsh Posté le 22-11-2005 à 22:51:35
En fait, les 16% sont une moyenne.
Sur les CD ça devait être dans les 17.5 % et 12.50% sur les frais de port.
17,50 % est bien le taux de TVA de l'Isle de Man
Wow, ils achètent en Allemagne, récupèrent la TVA allemande, refacturent dans les autres pays européens en payant la TVA de Man.
Le profit reste sur l'ile de Man qui a un taux d'imposition pouvant atteindre ... 0% pour les sociétés exemptées.
Très fort, l'île de Man !
Marsh Posté le 22-11-2005 à 22:55:22
Pour les enfoncer, cdrvierge c'est pas ceux qui postent depuis la france, juste à côté de la frontière allemande ?
Marsh Posté le 22-11-2005 à 22:59:15
Ceci dit, ils sont parfaitement en règle, traités économiques avec la GB et l'EU à l'appui.
Marsh Posté le 23-11-2005 à 01:06:26
mieux je commande en angleterre sur diams un francais m'appelle sur mon portable aujourd hui pour venir me livrer mes cd vendredi en rentrant d'angleterre !!!!!!!!!!!!
Marsh Posté le 23-11-2005 à 10:11:05
perso j'ai deja commander sur cdrwinkel en novembre 2004
c'est le nirvana,prix bas et livraison gratuite a partir de 120 d'achats
et comme c'est livré en Belgique par ABX,une ancienne filiale de notre chere Poste,pas de blemes avec la tva :-)
seul inconvenient,il faut attendre toute une journee pour la livraison ABX..
ps; je suis de Belgique,Bruxelles
Marsh Posté le 23-11-2005 à 19:03:27
haxel a écrit : Ceci dit, ils |
ça a l'air correct alors sur la tva, p'tet une erreur sur la facture que j'ai vue.
Par contre, il est evident qu'ils n'expédient pas depuis l'ile de Man, ils travaillent incognito qq part en Belgique, hollande ou allemagne) c'est illégall mais c'est leur problème.
J'suis rassuré concernant mon affaire.
Merci à tous.
Marsh Posté le 26-11-2005 à 02:08:04
mdr
J'suis pas un habitué de cette partie du forum, un modo a déplacé ce sujet ici.
S'il y a des us et coutumes specifiques ici, un petit post-it en haut la section serait le bienvenu.
Marsh Posté le 26-11-2005 à 05:56:04
il y a un gros "post it" en haut
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 2236-1.htm
Marsh Posté le 26-11-2005 à 18:16:22
Citation : [Feed-back] : Recense uniquement les transactions entre forumeurs : Un topic par personne. Pourront être placées ici (et pas ailleurs) les éventuels litiges survenus lors des transactions. |
ce n'est pas le sujet de ce topic, pourquoi l'avoir déplacé ici?
Puis franchement la balise [feed-back] est-elle bien utile dans la catégorie Feed-back?
D'autant que Marc n'évoque pas cette balise.
Bon, j'ai quand même mis une balise.
Marsh Posté le 02-05-2006 à 14:07:54
Cher Client,
Sur notre facture du 06/12/2005 nous vous avions
facturé de la TVA à 16% à concurrence de 28,51 .
Le taux appliqué était, nous le pensions, le taux en vigueur en
Allemagne. Nous étions dans le faux.
Conformément à nos conditions générales de vente nos
prix sentendent toutes taxes compris et vu que nous sommes soumis à la
législation fiscale Belge le taux de TVA est de 21%.
Nous ne relevons pas la différence et considérons,
par la présente, lincident sans conséquence.
Nous vous prions dagréer, Cher Client, lexpression
de nos salutations
les meilleures.
Disko LTD
Voila ce que j'ai eu en retour et aujourd'hui alors que la commande a été effectuée et livrée y a déjà plus de 5 mois
Marsh Posté le 02-05-2006 à 16:40:26
Je viens à l'instant de recevoir le même message pour une commande passée il y a près de 2 ans !
Il y a quelque chose qui s'est débloqué chez eux ?
Citation : Cher Client, |
Marsh Posté le 22-11-2005 à 15:52:41
edit
Message édité par tom555 le 20-02-2009 à 14:04:29