Hello,
 
Il y a qq temps dans notre société une personne (responsable) à envoyé par erreur un fichier avec des infos confidentielles à une liste de personnes.
Elle a ensuite demandé au service informatique d'effacer toute trace de ce fichier joint au message.
 
Il a donc fallut se connecter à la BAL des destinataires pour supprimer le mail.
 
Selon vous, est-ce légal? et si non qui est responsable? l'exécutant ou le donneur d'ordre ou les deux?
 
Merci

Une fois une lettre envoyée vers un destinataire réel ou toujours vivant, ça ne l'appartient plus.
Les deux sont responsables.

Si ce sont des boites pro y'a pas de loi claire mais en gros la jurisprudence et la CNIL ont tendance a dire que c'est la propriété de la boite, et l'utilisateur doit identifier les eventuels mails perso comme tels pour que leur confidentialité soit respectée. C'est d'autant plus vrai si vous vous êtes arrêtés au niveau entêtes/objets des mails et que vous n'êtes pas allés regarder leur contenu.
Vous avez pas une charte info dans le reglement intérieur qui précise ce genre de chose ?

Merci, ça précise le périmètre pro / non pro mais dans le cadre de mail pro il y a un vide et on ne sait pas si c'est autorisé de supprimer un mail dans la BAL de qqun.

Si c'est dans une boite pro en interne, s'il n'est pas noté "personnel" dans l'entête de l'email et que cela fait préjudice à la société. L'email peut être supprimé.
 
Faire une charte e-mail ...

c'était un mail pro dans une boite pro et c'est l'expéditeur qui désirait supprimer son mail.