Cnil & suppression du nom d'une personne figurant dans un forum - Hébergement - Réseaux grand public / SoHo
Marsh Posté le 18-04-2007 à 11:32:17
N'importe qui a le droit de demander la suppression de ses informations personnelles qui seraient affichés ou même conservés (dans une BDD par exemple).
C'est le droit fondamentale que fourni la cnil. Sinon, fermeture du site.
Marsh Posté le 18-04-2007 à 11:51:24
Faut pas tout mélanger, un nom cité sur un site c'est pas du tout de ressort de la CNIL.
La CNIL reglement la collecte et le traitement de données personnelles pour utilisation dans des bases de donnée, la on est pas du tout dans ce cadre, et meme pour ce qui rentre dans le cadre de la CNIL la fermeture d'un site est tres tres loin d'etre un truc qui se fait d'un claquement doigt a la 1ere infraction supposée...
Si des lois ont été violées faut plutot voir du côté du droit a la vie privée ou de la diffamation, mais on a quand meme un truc qui s'appelle la liberté d'expression en France...
Marsh Posté le 23-08-2007 à 22:52:46
il a deux aspects :
la diffamation par exemple si quelqu'un est cité .
dans ce cas il faut porter plainte auprès du procureur de la république.
sinon il y a le droit à modification/suppression par exemple d'un profil de forum , dont le créateur/désignataire du profil peux demander effectivement la correction voire la suppression, y compris les messages générés AVEC CE PROFIL.
Marsh Posté le 11-04-2007 à 21:58:13
Bonjour,
je connais une personne qui est citée contre son gré sur un forum de discussion et dans des blogs.
Après des recherches sur le site du Cnil, j'ai cru comprendre que l'on pouvait demander à l'administrateur du site de retirer les informations personnel (nom, prénom, etc.).
Apparement, si le site n'est pas déclaré au la CNIL, il ne peut pas y avoir des infos personnels (nom, etc.) sur le site et si c'est déclarer, on a le droit de demander de retirer ces infos.
Et dans le cas, d'association (cf. 3ème lien), il semble que celle les infos concernant les membres et donateur sont exclus par la loi.
Voici les liens que j'ai trouvé à ce sujet.
http://wiki.nethique.info/wiki/%C3%89tat_du_droit
http://www.cnil.fr/index.php?id=301
http://www.cnil.fr/index.php?id=2015
Cette personne est-elle dans son droit, en demandant d'enlever toute référence à son nom sur les sites (sachant que ça difficillement faire à l'amiable, car les propos sont méchants, limite diffamatoire (mais là n'est pas la question)...)