Salut,
 
Je suis en contrat avec SFR jusque début Octobre.
Je vais me barrer avant chez orange.
 
J'ai lu que je pouvais résilier a tout moment en payant 1/4 de la somme des abo restant, qqun confirme ?

Bonsoir
La loi chatel n'est pas rétroactive. Pour en savoir plus tu as deux bons sites: www.meilleurmobile.com et www.lesmobiles.com

En gros elle ne s'applique pas dans mon cas ?

Si tu viens de prendre ton contrat oui elle s'applique sinon non.

mon contrat est vieux de 10 ans.
SFR m'a confirmé que j'avais un préavis de 10j seulement, ce qui correspond à la loi Chatel me semble t-il ?
 
Je vais appeler demain.

Non, les 10 jours correspondent juste au délai de résiliation de ton contrat, mais tu auras les mois restant à régler.
 
La loi chatel ne s'applique que pour les contrats soucris à partir du 1er juin

shit

Pour le moment, c'est pas très clair. Effectivement, la loi n'est pas rétroactive, c'est à dire qu'elle ne s'applique pas aux gens ayant résilié avant le 1er juin.
par contre, il semblerait bien qu'elle s'applique à toute personne souhaitant résilier après le 1er juin et ayant plus de 12mois de contrat effectués sur 24...
Donc oui, normalement, tu pourrais résilier... Tente en envoyant une lettre de résiliation en précisant que tu veux résilier grâce à la loi Chateil, de toute façon tu n'as rien à perdre à essayer...

Je ne vois absolument pas en quoi cette loi protège le consommateur, avant on pouvait prévoir quand on allé résilier et çà nous obligé a resté abonné 1 OU 2 mois supplémentaire, aujourd'hui on doit payé entre (35 et 50 €) selon les FAI sans bénéficier d'aucun service. Pour ma part je trouve çà débile de pas avoir fixé un montant max !!

Salut à tous j'ai un engagement chez SFR jusqu'au 12 novemre 2011 et j'en peut plus de SFR, reseau de m****, ca marche jamais, fraits incomprehensible, bref ... SFR stop pour moi
J'aimerais savoir si je peut benenficier de la loi chatel car on parle beaucoup des engagements de 24 mois, mais tres peu des 12 mois, et tout est son contraire est dit à ce sujet.
 
Merci de m'eclairer sur la question

tu t'es engagé pour 12 mois ou 24 mois ?
 
Si c'est 12, t'es obligé de finir ton engagement (sauf décès, départ à l'étranger, chômage ou encore déménagement dans une zone non couverte).
 
C'est uniquement l'engagement 24 mois qui peut être résilié de manière anticipée une fois 12 mois écoulés en ne payant que le 1/4 des mensualités restantes...

Ah ouai, pourtant je croyais que à partir de 6 mois on pouvait partir??

non je ne crois pas. Voici un p'tit extrait de cette loi :
"L’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit, dans le cadre d’un nouvel article L.121-84-6 du code de la consommation, la possibilité pour les consommateurs de résilier par anticipation un contrat de communications électroniques avec une durée d’engagement supérieure à 12 mois. "
 
Vous pouvez toujours négocier votre départ de SFR avec d'autres opérateurs ,de mémoire Keyyomobile et Virgin remboursent jusqu'à 100 € les frais de résiliation.

J'ai appelé le service client, et on m'a dit qu'avec la loi novelli je pouvais resilier en payant 25% des mois restant!
 
Bizarre non?

Si t'es engagé 12 mois non.

Oki! merci
 
Et sinon concernant le deblocage des telphone c'est 6 mois ou 3 mois parce que dans la loi Novelli il parle de 3 mois

Ce n'est pas une loi mais un engagement qui te permet de résilier à tout moment. Qui dit résiliation dit desimlockage, non ?

Question,
Je me suis abonné pour 24 mois en juillet dernier. En janvier j'en ai repris pour 24mois avec une offre plus intéressante.
La loi Chatel s'applique à partir de l’engagement initial ou de l'engagement en cours (en cours je suppose mais c'est par curiosité) ?

"Ce n'est pas une loi mais un engagement qui te permet de résilier à tout moment. Qui dit résiliation dit desimlockage, non ?
" Geraldine ce n'est pas la question.
 
Je demande juste à partir de combien de temps on peut debloquer son téléphone. J'etais au courant des 6 mois, mais j'ai appercu 3 mois avec le loi Novelli

En cours
 

3 mois

@dbjfireman,
L'engagement parle en effet de 3 mois pour desimlocker un mobile.  
 
Mais ce n'est qu'un engagement si un opérateur ne respecte pas les termes définis dans cet accord le client n'aucun moyen juridique pour se retourner contre son opérateur.

Bah ça doit être noté dans les conditions générales de vente j'imagine.

Les nouvelles CGV certainement, mais pas celles d'il y a 3 mois. L'application de l'accord Novelli a été mis en place que très récemment.

Bonjour,
 
Je n'arrive pas à discerner un point sur cette loi. D'un côté je peux lire qu'elle n'a pas d'effet réatroactif, et que de l'autre elle est sensée s'appliquer sur tous les contrats en cours.
 
Je suis client SFR depuis plusieurs années (avant 2008) alors cette loi s'applique-t-elle à mon contrat ?
Pour info, j'ai modifié mon forfait l'an dernier et je suis donc engagé jusqu'à l'été 2012 (engagement 24 mois).
 
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Ton réengagement est bien couvert par la loi Ch4tel.

Merci pour ta réponse !