Bonjour
Je voulais savoir si quelqu un avait des infos concernant la redevance TV si on a la TV par internet.
En effet, est elle appliquée ?
Est elle prévue ?
Merci

Salut,
 
La redevance télé s'applique si tu possèdes une télé quel que soit le mode de réception.

ainsi meme avec une carte PCTV ou autre... Tu ne dois pas payer de redevance....
 
Ellt s'applique QUE sur l'objet...

heu ? Le texte de loi est très large à ce sujet, tu dois payer à partir du moment ou tu possèdes un dispositif permettant de capter la TV, ça comprend les cartes tv, la tv par Internet et tous les autres systèmes ...

Je croyais que la redevance, c'était uniquement pour les chaînes du service publique?
 
(C'est juste une question, que l'on ne vienne pas m'enflammer...)

c'est exact en théorie, mais en pratique à partir du moment où tu as un dispositif qui te permet de capter la TV, tu est censé avoir accès à ces chaînes. Et même si tu prouves que tu ne les as pas on peut te rétorquer qu'en achetant n'importe quelle antenne à 10? tu peux les recevoir. De toutes façons je  ne conais pas grand monde qui a la télé sans les chaines du service public ...

Oui

D'accord pour une télé classique (ou une carte TV).
Je disais ça en pensant en fait à la télé par le net, suivant l'offre/le bouquet choisie (s'il comprend ou non les chaînes publiques).

uniquement pour financer les chaînes du service public
 
edit : il faut être précis sur le sujet

vous vous trompez.... La redevance est sur l'objet : Télévision... J'en suis persuadé.. C'est pour cela que c'est tres difficile de tracer les fraudes...
 
Acheter un magnétoscope avec tuner TV n'oblige pas à payer une redevance. Acheter 2 télévisions par contre vous oblige à payer 2 redevances.
 
Ce n'est pas sur le fait d'avoir ou de recevoir des chaines que se fait cet impots (privés ou nons)
 
Mais sur le fait de posséder une Télévision (ou plusieurs).

 
j'ai 3 TV chez moi acheter le plus legalement du monde et je paie qu'une redevance
la redevance tu la paie a partir du moment ou tu a un dispositif permetant de recevoir les chaines publiques

Donc en clair, un ou plusieurs téléviseurs dans un même foyer -> une redevance.
 
Et pas de redevance sinon. Même si on a la télévision par le net ou une carte PC TV.
 
Ai-je bien compris?

PAN !
 
http://www.ddm.gouv.fr/texte/telev [...] v2002.html

Qui doit payer la redevance?  
Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.  
 
 
Résidence secondaire  
Si vous achetez un poste de télévision pour votre résidence secondaire, vous devez acquitter une redevance pour ce poste.  
Vous devez payer autant de redevances que vous avez de résidences secondaires habituellement équipées d'un ou de plusieurs téléviseurs.  
 
 
Location d'un téléviseur  
Vous devez payer la redevance pour la durée de la location au commerçant qui vous loue l'appareil.  
La redevance est égale à un vingt sixième de la redevance annuelle par période ou fraction de période de sept jours.  
Si vous louez un téléviseur pendant plus de six mois, vous avez donc intérêt à payer la redevance annuelle.  
 
 
Cession de votre téléviseur  
Si vous cédez un de vos appareils à titre gratuit ou non, vous devez le signaler à votre centre de redevance.  
Le nouveau détenteur devra régulariser sa situation auprès de son centre, dans les trente jours à compter de l'entrée en possession de l'appareil.  
Pour toute information, adressez-vous au centre régional de la redevance dont vous dépendez.  
 

grilled....  
 
 
Errare humanum est... tant qu'on vérifie apres..

Non j'en suis sûr  pour le texte de loi, je me suis rensigné récemment pour un dossier dessus. De plus quand tu as 2 télévisions tu ne payes pas 2 fois.
Je te conseille de te renseigner sur le texte si je ne t'ai pas convaincu, mais sache qu'acheter par exemple 1 moniteur (donc sans tuner) + 1 magnétoscope avec tuner t'oblige normalement à payer la taxe, de même qu'acheter une carte tv.
 
Bon c'est clair que c'est plus facile de frauder si tu as juste une carte TV mais normalement tu dois payer.
 
De plus sache que je possède 4 télévisions dûment déclarées à l'administration fiscale, et je ne paye qu'une redevance.

donc si tu a par exemple la TV par l'adsl plus une carte TV tu dois payer la redevance

le mieux serait d'appeler ton centre des impots....  parce que je ne sais pas ce qu'ils appellent "appareils récepteurs de télévision" .. C'est très vague comme dénonciation.
 
En tous cas vous avez raison, une seule redevance par foyer...  
 
 
Moi j'ai une carte tuner TV et je n'ai jamais payé de redevance....

Si l'on pousse le texte de loi dans ces derniers retranchements, le seul fait d'avoir un appareil pouvant recevoir (dans le texte il est bien marqué réception et non pas affichage) les émissions de télé déclenche le paiement de la redevance...
 
Donc le seul fait d'avoir un modem pouvant recevoir les emission de télé, même par l'ADSL, est susceptible de déclencher le paiement de la redevance.
 
Mais on pousse le bouchon un peu loin là...

pourtant c'est tres clair
"tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision"
un carte TV = un disposifit permetant la reception des emissions de television donc tu devrais payer

http://www.legifrance.com/WAspad/V [...] ligneDeb=1
 

 
Des que tu recois la TV, tu es censé payer, et tu paies une seule fois par foyer.

Quand j'étais à l'étranger, je regardais le journal de France 2 par le net.  

ça c'est cool lol surtout le journal

En effet, je pense que si on a la TV par adsl, on doit payer la redevance, sauf si on la paie déjà pour un poste TV ou une carte Tuner. La derniere reponse de El Pollo Diablo, me semble bien resumer le prb.

La redevance n'est pas applicable sur mon site    
Voir ma signature  

heu, je signale que la redevance sert à financer la tv publique (fr2,fr3,fr5) ET les radios publiques

 
Salut
ça fait cher France TV ...
 
Le prb c'est que meme si tu prends TPS, Canal Sat ou Canal+, tu continues à payer les chaines France TV, c'est pas tres normal, je trouve...
ça n'engage que moi ... mais je trouve que ça fait un peu cher....  
Mais bon, heureusement que l'on paye pas pour TF1, parce que là, ça serait vraiment du foutage de gueule.....  

Il me semble que la redevance ne s'applique qu'aux appareils équipés de tuner (TV, carte TV)

 
Du moment que tu peux avoir accès aux chaines hertziennes il faut payer.
Encore pire: il faut payer même si ta tv ne te sert qu'à jouer à la console.
 
MAis quand on pense qu'une bonne partie de la taxe récoltée sert à payer les gens qui la collecte (la moitié il me semble, à vérifier)

Le truc qui me parais bizarre, c'est que sur les formulaires de declaration pour la redevance, ils te demandent de cocher entre deux cases :
- possédez vous un téléviseur couleur
- possédez vous un téléviseur noir et blanc
Ils ne posent pas la question "possedez vous un dispositif vous permettant de capter la télévision", y a aucune case "carte télé" ou "tuner". donc, quand tu répond à leur questionnaire, si tu n'as pas de télévision, tu déclare "ne pas posséder de téléviseur couleur ou noir et blanc" et ils ne te demandent pas de payer la redevance.
M'enfin, je dis ça, en fait je m'en fous, j'ai pas de télé, pas de carte télé, pas de tuner, bref je regarde pas la télé.

 
C'est juste une loi de plus qui a 10ans de retard par rapport a la réalité des francais  

///Bon alors voilà, si vous avez une Tv ou une carte Tuner >> votre vendeurs ENVOYE des infos sur vous, vous permettant de payer gentiment la redevance !!  
ex :votre gentil vendeur Cora rempli sa joli petite feuille ou il vous demande votre nom?
ex :LDLC enregistre votre commande (nom/adresse..) pour l achat de votre RADEON All in Wonder? et oui c une carte tuner Tv, et après fait comme le vendeur Cora.
Des lors, si vous acheter un de ces dispositif a votre nom, mais que vous n?en aviez pas, mieu vos vous déclarer?
Ensuite il y a plus malin, d?abord faire acheter par quelqu?un qui a déjà un poste (merci papa).
Mais la le prob, c les contrôle des fraude? Car un poste qui reçois des ondes hertziennes ca ce détecte L avec un camion aussi joli que dans « la totale ». et si par égarement vous vous branchez a l antenne collective, attendez un an et PAYER !! car vous serez détecter également.
Mais pour la freebox, je fais comment ?
Et bien, vous acheter une Geforce qui gère le ViVo>>c?est à dire l?acquisition vidéo par SVHS ou vidéo composite, vous la relié a un adaptateur SVHS péritel !! Vous ne déclarer rien, si un mec des fraudes passent, vous étes en doit de lui refuser l entrer, et si par malchance il a un mandat (le jour la faut vous poser des question sur la vie et sur vos proches, de même que sur vos activité) Et bien vous débrancher le petit Vivo et s?il voit votre montage, alors vous lui dite que CA RENTRE PAS DANS LA CARTE VIDEO !! vous vous en etes rendu compte et VOUS VENEZ DE TESTER et AVEZ LAISSER LE MONTAGE EN PLAN // et oui excuse valable, derrière la GeForce5xxx Vivo, il y a une prise qui ressemble a du Svhs, mais ki n en est pas, Il faut le module ViVo pour que tout fonctionne !!!
 
CONCLUSION
Oui g une Freebox
Non j ai pas de TV
Non je paye pas la redevance
Nota : menvoyer pas les fraudes, là, ma finte est d etre a 800m du [quote]DSLAM, mais vu quil n est s dégrouper ya pas la TV   [quote]

 
Ou alors on peut respecter la loi aussi.

 
completement FAUX

[#ff0000]

 
Dsl, je suis pas un CAPITALISTE, je paye pas 3 Chaines et de RADIO pr ke finallement elle passe plein de pub  NON MONSIEUR MOI JE SUIS POUR LES IMPOT JUSTE AJUSTER AU REVENU !! PAS LES FIXE KI PENALISE LES PETIT !!!
DAUTANT KE LA REDEVANCE NE PAYE PAS QUE LA TELE?

On s'en fout de ta vie.
 
Edit : les caps en gras tu évites aussi STP. merci.

Que tu sois pour ou contre une taxe/impot d'un pays, à partir du moment ou tu habites ce pays, tu dois la payer ! Apres que tu decides de ne pas la payer c'est ton probleme mais tu ne dois pas pour autant te sentir obliger d'ecrire en gras et Maj sur un forum

 
Ouais, ok, le je dirais que je vois pas trop le raport avec le capitalisme dans une taxe d'etat, mais bon    
 

 
Tu préférerais quoi, plus de pub et pas de redevance ?
Plus de redevance et pas de pub ?
 

 
C'est pas un impot.
 

 
Et alors ?
 
T'aimes pas cette redevance, ecris a ton député ou engage toi contre, ca ne te donne pas un passe droit pour autant.

Dans le projet de loi qui avait fait jaser y'a quelques mois (avec les listes d'abonné au sat), il n'était pas justement prévu qu'elle passe de taxe à impot ?
 
Si finalement les listes d'abonnées resteront confidentielles, le statut a-t-il changé ou pas ?

si messieur la redevance est une taxe donc un impot
pour ce qui est d etre actif je le suis au est fort dans Ma région, et Je crie haut et fort à chaque fois k une taxe est perçu en fixe et non de manière raisonnable et juste !!  
La redevance je la payerais le jour ou je regarderai les chaînes national et le jour ou l intégralité de la redevance ira dans leur caisse ! pas demain la veille en faite
 
 
taxe fixe ==> favorisation du riche==> déséquilibre social==> enrichissement des riche==>capitalisme