"vol de site" quels recours ?

Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:27:29

je me suis aperçu que recemment quelqu'un a copié mon sité et s'est contenté de changer quelques trucs :fou:
quels sont les recours possible ?
croyez vous ue sont hegergeur(en l'occurence free)puisse fair quelque chose?

si je le tenais ce :fou:

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:27:29

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:47:54

tu peux donner les adresses des 2 sites ?

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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:48:11

Pour un particulier, quasi aucun recours
L'hébergeur ne pourra rien faire.

Un professionnel met un joli copyright su son site, fait une attestation par huissier et commande à son avocat une plainte pour Copie illicite, ou reproduction illégale

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:53:44

freds45 a écrit :

tu peux donner les adresses des 2 sites ?

si tu veux je te les file par MP pour eviter tout soucis

manaloup-> c'est un site pro

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 00:59:40

zetla01 a écrit :

si tu veux je te les file par MP pour eviter tout soucis

manaloup-> c'est un site pro

ok, envoie

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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 01:09:55

Après avoir vu les 2 sites, c'est clair que là... [:wam]
Ce que tu peux éventuellement faire, étant donné que c'est hébergé sur des pages persos free, et que ce n'est pas fait pour du commercial, c'est attaquer de ce côté là

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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 01:11:46

j'ai deja contacté free y'a 2 jours à abuse@free.fr
pas de nouvelles

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 01:15:10

Fais du bluf :

Bonjour,
Merci de me contacter au plus vite au numero 06 45 46 48 75 suite au litige avec le site www.tonsite.com.
Maitre BidonMan

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 02:18:06

aucun besoin de deposé un (c) sur le site, le CPI ( Code de la Propriété Intellectuelle ) inclus dejà se droit. Le (c) n'a d'ailleur aucune valeur juridique en france et n'existe pas dans les texte. ( recherche copyright sur legifrance par exemple ) mais bref ...

tu contatc l'hebergeur ( free en l'occurance ) et d'apres la LEN, vu que le site en question ne resecte pas la lois, il devras être fermer par free ... ( article 6 de la LEN http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] neDebNav=1 )

voilà !

@+

ps: je peux me tromper, je suis pas juriste, mais c'est ce que je ferais !

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:Moultiplayers:.:Quatuor Chevalier:.:Admin G15-france.com:.:Wiki -G15-france:.:-Papa-:.

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 02:22:08

extrait :

Citation :

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

dans ce cas elle ( free par exemple ) ne sont pas poursuivable

ci dessous, l'alinea 5 de l'art 6 :

Citation :

5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

donc, si free est au courant et qu'il ne veux pas être poursuivis, il devras effacer de ces serveurs le site plagia ....

ps: c'est interessant à lire en passant ....

Message édité par bl@p_psx le 12-05-2005 à 02:30:35

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Marsh Posté le 12-05-2005 à 02:22:08

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Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:10:54

tu lui crève les pneux de son vélo

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Marsh Posté le 23-05-2005 à 20:03:42

Alors, sa en est ou actuellement de cette affaire?

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"vol de site" quels recours ?

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