!Signer la pétition!:
http://www.odebi.org/tva.html

Pk ca devrait etre a 5.5 ?

effectivement, je vois pas du tout pourquoi ca devrait passer à 5,5 %

bin l'internet c'est un produit culturel, pourquoi la tele payante a un taux de tva 5.5 % ?

mrbebert a écrit a écrit :

comment fait free pour avoir 5.5% de tva ?

Depuis quand Free choisit lui même son taux de TVA

mrbebert a écrit a écrit : Depuis quand Free choisit lui même son taux de TVA

parceque avec sa freebox ils sont considere comme telediffuseur et a ce terme beneficie d'un taux de TVA de 5.5%
pour + d'info http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2124506,00.html

 
et c'est en partie pour cette raison que free arrive à faire une offre adsl pour 30?

La TVA à 5.5% ne concerne que les lignes Freebox, pas les autres, internet dans ce cas n'est qu'une option du service freebox.
 
Les DVD et les CD audio, sont aussi culturels alors pourquoi pas.
 
 
A+

ouai mais une baisse de tva permettrait une aide à la démocratisation à l'accès au net en france (une priorité du gouvernment)
les dvd et cd n'ont pas besoins d'etre encore plus democratisé...

moi je ferai plustôt une pétition pour que TF1 & M6 payent une TVA normale pour leurs émissions anti-culturelles

c bien la télé, exemple: droit d'auteur, les mots de minuit

la TVA à 5.5 ça permettrait aux FAI de faire plus de marge dès que vous changerez de forfait.
 
si aujourd'hui vous avez un forfait illimité à 25?, il va passer à 22.24?, mais il y a de fortes chances que les nouveaux abonnements restent à 25?
il y a déjà eu ça quand la TVA est passée de 20.6 à 19.6.  
rien n'oblige les FAI à garder le même prix HT et donc à baisser le prix TTC
dans un mois, vous prenez un ADSL à 45? et vous paierez 45? alors que ceux qui étaient déjà abonné au moment de la baisse paieront 40.03?
 
Exemple concret avec les FAST-FOOD
que vous preniez votre repas à l'intérieur ou au drive-in, vous payez pareil.
à part qu'au drive, c'est de l'épicerie donc TVA à 5.5
alors qu'à l'intérieur, c'est un resto donc TVA à 19.6
 
Devinez qui est le baisé dans l'histoire !!

C'est comme le Beaujolais, c'est nouveau ??!!
C'est surement pour ca que les restaurants gueulent contre la tva à 5.5 des macdo and co.
La restauration rapide (interne, externe, à emporter, drive in...) est à 5.5 pas 19.6.
 
 
A+

je ne vois pas ce que cela pourra changer le taux de tva

non. Seule la vente à emporter est à 5.5 %
Sur place, c'est 19,6%

Non, c'est 5.5 puisqu'il n'y a pas de service à table, que tu "emportes" tes plats jusqu'à une table pour déjeuner.
 
C'est là l'astuce.
 
A+

Ce n'est pas ce que semble dire le document suivant :
 
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3508.htm

 
On peux pas comparer un fast food et un FAI
L'état peut très bien obliger les entreprises à baisser leur tarife si la TVA baisse, en premier FT dont l'état à encore une très grande influence.

et à cause de la concurence il suffit qu'une entreprise commence à baisser ces tarrifes (suite à une baisse de la TVA) pour ke les autres suivent

Cependant, sauf erreur de ma part, le gouvernement n'est pas seul décideur dans la détermination du taux de TVA appliqué. Il me semble que la Commission Européenne a un droit de regard sur ce sujet... C'est en tout cas ce qui avait été très largement dit dernièrement lors de la revendication par les restaurateurs d'une TVA à 5.5% sur leur activité.

Oui, mais est-ce que macdo te pose la question avant e commander ta bouffe ?
(désolé, je ne fréquente pas ce genre de cantine, donc je ne connais pas la réponse ).
 
A+

 
  c'est di sur la petition

D'ailleurs après recherche c'est la directive suivante qui fixe les activités sur lesquelles le taux de TVA réduit peut être appliqué. Il n'y a apparemment rien d'approchant. Pour que cela se fasse il devrait falloir une décision du parlement européen, on rentre la dans les arcanes du fonctionnement de la Commission Européenne ca devient beaucoup plus complexe malheureusement.
 
http://www.adminet.com/eur/loi/leg [...] L0077.html
 

 
Sauf erreur de ma part la question est posée mais je ne crois pas que le prix diffère, je ne saurais dire quel taux de TVA est appliqué dans ce cas...

non
Vas dans un McDo, prends un menu à emporter. Retourne y le lendemain et prends le même menu sur place.
Et compares les tickets. Les prix HT ne sont plus les même.

Je m'incline devant un volontaire pour le test .
 
A+

C'est clair...
 
Prix de la bouffe à emporter != sur place...

ADSL à 30 euros: les dessous d'une baisse de tarif généralisée
 
Par Estelle Dumout
ZDNet France
25 octobre 2002
 
 
  La baisse des tarifs de gros de France Télécom a engagé la diminution du prix d'appel pour l'ADSL. Désormais tous les FAI commercialisent une formule de base à 30 euros. Free va plus loin en proposant du 512 Kbps pour le même prix. À quelles conditions?  
Trente euros, tel est le prix de base que payent depuis quelques jours les consommateurs pour un accès ADSL d'entrée de gamme, à 128 Kbps. Parmi les principaux fournisseurs d'accès (FAI), Club-Internet, puis Wanadoo, Tiscali et AOL, ont tous dévoilé en rafale leurs offres automnales, en attendant les inévitables promotions de Noël.
 
Cette diminution générale des prix grand public a été rendue possible grâce à la pression de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) et du gouvernement, qui ont réclamé que France Télécom (FT) baisse ses tarifs de gros. En validant les propositions de l'opérateur historique en juillet dernier, l'ART lui a également enjoint de mettre en place les conditions techniques pour permettre à ses clients (FAI et opérateurs professionnels) d'offrir une gamme de débits élargie, allant de 128 à 1024 Kbps.
 
 
 
Concrètement, un FAI directement client de France Télécom (en option 5) paie 23 euros par mois et par abonné (HT) pour une ligne à 128 Kbps; 28 euros pour le 512 Kbps; et 54,7 euros pour le 1024 Kbps.
 
 
Excepté Free, pas de rabais sur l'ADSL 512 Kbps, produit phare des FAI
 
Un opérateur alternatif, client de l'option 3 pour revendre ses services à un FAI, dispose en moyenne d'une marge économique de 7 euros sur ces tarifs, c'est-à-dire qu'il paie 16,6 euros (HT) par mois et par ligne ouverte à 128 Kbps; 21 euros pour le 512 Kbps; et 44,5 euros pour le 1024 Kbps.  
 
La plupart des fournisseurs d'accès travaillent en option 5 avec FT, mais cette baisse des tarifs a permis à certains d'envisager, et même déjà de recourir aux services d'opérateurs alternatifs, afin d'améliorer leurs marges. Conséquence: ils peuvent à présent proposer un prix d'appel à 30 euros pour le 128 Kbps, plus attractif pour le grand public, tout en étant rentable. Et ces nouvelles offres leur permettent surtout de maintenir le tarif de 45 euros pour les forfaits à 512 kbps, qui restent le produit phare en matière de haut débit. La plupart des FAI affirment d'ailleurs avoir été au maximum de leurs possibilités en termes de prix. «Nos marges sont tirées à la corde, nos prix sont aussi bas que possible», explique ainsi Caroline Puelchoutres, directrice marketing de Tiscali.
 
Les rumeurs qui circulaient avant l'annonce officielle des tarifs à 128 Kbps, tablaient en fait plutôt sur 35 euros par mois. Or, le fournisseur d'accès indépendant Free a jeté un pavé dans la mare, en devançant tous ses concurrents: il a lancé fin septembre un forfait ADSL à 512 Kbps, à 30 euros par mois (sans engagement, mais avec des frais de résiliation à 99 euros). Avec une stratégie différente par rapport à ses rivaux: «Aujourd'hui, nous n'envisageons pas de diversification sur le 128 Kbps» explique Michaël Boukobza, directeur adjoint d'Iliad, maison mère de Free. «Nous travaillons sur un offre à 512 Kbps pour faire baisser les prix. Trente euros est un prix abordable qui permet de démocratiser le haut débit, mais il doit encore baisser», ajoute-t-il. «La barrière est à 20 euros.»
 
 
En se déclarant télédiffuseur, Free peut soutenir son offre
 
Comment Free parvient-il à proposer une telle offre, alors que la plupart de ses concurrents affirment avoir déjà tiré leurs marges à leur maximum? Premier élément de réponse, le FAI opère son propre réseau en dégroupage total (option 1) sur Paris intra-muros et quelques villes des Hauts-de-Seine. Il envisage d'étendre ce réseau à la banlieue parisienne et à une quinzaine de villes de province en 2003. Pour le reste du territoire, Free s'appuie sur la couverture de France Télécom. Il affirme également réduire au maximum ses investissements marketing et publicitaires.  
 
Mais la véritable subtilité est ailleurs. Dans sa formule, le FAI propose un modem spécial baptisé Freebox, avec notamment une prise péritel, qui pourra permettre à terme de diffuser des contenus audiovisuels. Selon nos confrères de 01Net, cette astuce permet à la société de se déclarer non plus comme opérateur télécom, mais comme télédiffuseur, et ainsi d'appliquer à une partie de ses services une TVA à 5,5% au lieu des 19,6% habituels.
 
Officiellement, les concurrents n'ont pas voulu entrer dans une guerre des prix avec Free, mais ont néanmoins aligné leurs offres 128 Kbps à 30 euros. En coulisses, plusieurs d'entre eux estiment qu'en agissant ainsi, Free casse les marges qu'ils espéraient commencer à dégager sur ce créneau.  
 
Publiquement, ils ont mis en avant la qualité de leur service pour justifier le maintien des tarifs à 512 Kbps. «Nous sommes sûr de la qualité de notre gamme et de notre service client considérable (...) après avoir essuyé les plâtres il y a un an et demi, au moment des premières offres», affirme ainsi Yves Parfait, directeur de la division Accès chez Wanadoo. «Pour moi, l'équation économique de Free est difficile à trouver, j'attends de voir comment ils vont s'en sortir», ajoute de son côté Stéphane Treppoz, P-DG d'AOL France.  
 
 
30% du réseau ne profite pas de la démocratisation du haut débit
 
«Nous ne voulons pas devenir les Leader Price de l'internet», renchérit Marie-Christine Levet, P-DG de Club-Internet. Chez Free, ces réactions font sourire. «Je le prends comme un compliment», glisse Michaël Boukobza, «[ça prouve] que nous nous efforçons de faire entrer l'internet haut débit dans le plus de foyers possible, que cela n'est pas réservé à une élite». Free a été tout récemment rejoint dans sa stratégie de prix cassés par un autre opérateur impliqué dans le dégroupage, LDCom. Il propose via sa filiale 9Télécom des accès à 1024 Kbps ou à 512 Kbps selon la région, (voir notre tableau ci-dessous) pour 40 euros.  
 
Le discours ambiant, quel que soit le FAI, est donc d'oeuvrer pour la démocratisation du haut débit et la baisse des prix. De quoi réjouir le consommateur... s'il a la possibilité d'être relié à l'ADSL. Car la couverture actuelle du réseau de France Télécom n'atteint "que" 70% du territoire français, et les opérateurs alternatifs ne se lancent naturellement que dans les régions où ils ont le plus de chance de rentabiliser rapidement leurs investissements.  
 
Quelle solution reste-t-il alors pour ceux qui ne sont pas encore raccordés? AOL et Tiscali proposent toujours leurs forfaits bas débit illimités, mais précisent tous deux qu'illimité ne signifie pas permanent. Tiscali ne cache d'ailleurs pas non plus sa volonté de convertir le plus grand nombre possible d'abonnés illimités à l'ADSL.  
 
Les FAI renvoient la balle aux collectivités locales des régions encore non desservies. «C'est [à elles] de prendre en charge les investissements en fibre optique», résume Michaël Boukobza, de Free. «Nous sommes prêts à payer les équipements pour nous raccorder à cette fibre optique, si elle existe», poursuit-il, citant en exemple les efforts en ce sens de la communauté urbaine de Nancy, région où Free prévoit de déployer prochainement son offre.