juste pour info :  
Des poursuites judiciaires en France dans les prochains mois
 
En France, le secrétaire général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), Hervé Rony affirme qu'il y aura des actions en justice entre le printemps et l'automne, mais préfère rester prudent sur le calendrier. « Nous avons toujours dit que nous préférions attendre la transposition en droit français des directives européennes relatives aux droits d'auteur et à l'économie numérique, précise-t-il. Nous souhaitons concomitamment poursuivre les internautes en justice et responsabiliser très fortement les fournisseurs d'accès sur ce dossier. Et nous assumerons d'autant plus l'impopularité de ces initiatives que, avec les plate-formes d'OD2, de VirginMega, de Fnac.com et d'e-Compil, une offre légale de musique en ligne digne de ce nom est déjà disponible sur le marché français. »  
 
En l'état, l'industrie du disque pourrait tout à fait attaquer en justice des internautes pour contrefaçon sur la base de l'article 335-4 du code de la propriété intellectuelle. Avec à la clé, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. A chacun, désormais, de décider si le jeu en vaut bien la chandelle.  
 
 
* L'IFPI représente les intérêts de plus de 1400 producteurs et distributeurs de musique. Elle regroupe les principaux représentants des maisons de disques à travers le monde et compte parmis ses membres la RIAA (Etats-Unis) et le Snep (France).  
 
Sources : http://www.01net.com/article/237520.html
 
Depuis le temps qu'on en parle ca devait bien arriver un jour...

Nous souhaitons concomitamment poursuivre les internautes en justice et responsabiliser très fortement les fournisseurs d'accès sur ce dossier
 
Sachant que 80% des internautes en haut-debits seraient fautifs, je serais currieux de savoir sur quel critere ils vont se baser pour perquisitionner les internautes ...

Trés bonne question !!
Je pense qu'ils vont dejà s'occuper de ceux qui ont pas mal de fichier en share...

 
Mouahahahahahahahahahahha

 
Bluff.
 
Tout ce qu'ils pourront faire, c'est quelques exemples...
 
S'il fallait poursuivre, ne serait-ce qu'1% des fautifs, on bloquerait définitivement et complêtement la justice de notre pays qui est déjà au bord de l'asphyxie.
 
Donc, NON, ce n'est pas possible, pas réalisable...
 
Par contre, faire quelques exemples pris au hasard, oui, je crois que ça arrivera... Ce sera comme le loto, mais à l'envers...
 
De plus, les gens prendront de plus en plus de précaution, et le P2P utilisera de nouveaux réseaux et de nouvelles formes d'échanges.

En fait ils vont attaquer tout ceux qui laisse en share d'important volume de fichiers... donc ca sera pas forcément au hasard...
 
S'il devait attaquer tout ceux qui font du p2p c'est clair qu'il y aura du boulot.... lol
 
Mais tu sais je crois que ca ne fait pas peur à la justice ex : avant tu avais une marge de 10 km pour pas te faire flasher car sinon ca engendré trop d'administratif coté jutice et gendarmerie car la police pouvait flafsher 70 % des conducteurs qui roulait , et bah maintenant ils le font  et le coté administrativement et justiciarement lourd n'a rien empeché loin de là... donc je pense pas que l'argument de dire que ca alourdira la justice tient le coup !

 
Mais non, pas "tous ceux", mais quelques uns pris au hasard... Tu sais combien coute un procès ? Et tu sais combien de temps il faut pour juger quelqu'un ?    
 

 
Même attaquer 0.01% est impossible...
 

 
Tu confonds tout et n'importe quoi. Un flash, c'est pas la justice, il n'y a pas de procès, ça coute rien... Rien à voir avec des procédures contre les P2P avec perquisition (rien que ça, ça empêche de traiter plus de 20 cas par an), recherche de preuves, procès etc...

flash pas de procés ? tu plaisantes ou koi ??? tu connais les lois qui sont passées ces derniers temps, faut croire que non ??  
Je te signale que maintenant dés eu tu dépasses les 40 km c'est un délit, donc un procés, et il n'y a pas que ca, l'alcoolémie, etc... et les tribunaux sont engorgés de personnes qui passent pour ca.
 
Question perquisition ce n'est pas des perquisition physique, juste un listing de ce que tu partages, donc c'est tres rapide et faisable... les authorités disposent déjà de ce genre d'outils.. mais il faut juste le mettre en fonction, car en fait ils peuvent fair un listing via kaza ou autre de tes fichiers et ca constitue une preuve...

 
Il ne s'agit pas de savoir combien de temps dure un procès... Mais combien de temps il faut attendre pour qu'il ait lieu.  
 
Sans compter les appels...
 
Et puis, ya peut être pas eu besoin de perquiz chez toi, avec appel à des spécialistes pour constater la présence de fichiers illégaux...
 
Non, mettre ça en oeuvre, c'est TRES TRES lourd, et rien que pour traiter UN SEUL cas, c'est TRES cher, ça met en oeuvre plein de moyens, plein de gens etc...

 
ça ne pourra pas être considérer comme une preuve.
 
Les masquage d'IP, ça existe. Se faire passer pour qqu d'autre aussi, sans compter les spys, les virus qui auto-envoient des trucs...
 
Il faudra prouver aussi que c'est bien telle ou telle personne qui a utiliser l'ordi.

peut etre que ca revient tres cher mais quand tu vois le montant des ammendes prévues à cet effet c'est tres rentable pour l'etat !

 
Non, ça ne sera pas rentable, et de toutes manières, la justice n'a pas les moyens de traiter ces affaires.
 
Il faut des unités spécialisées dans l'info, et à l'heure actuelle, c'est le désert le plus complet.
 
La justice a à peine les moyens de traiter une vingtaine d'affaire de piratage info dans toute la France... Et plus de la moitié n'aboutissent pas...

le masquage d'ip...   ... faudra dire ca à ton provider....    
on ne peut pas cacher une adresse ip sur le net, enfin tu peux (style spoofing), mais dans le cas de P2P ca n'a plus aucune utilité car ta bande passante deviens trop basse pour permettre des downloads...

 
Tu as été condamné pour avoir utilisé Kazaa ?  

 
Bien sûr, mais à chaque fois, il faudre le prouver quand même...    
 
Pour info, sache qu'à l'heure actuelle, les condamnations ont toutes nécessité une perquisition avec une unité spécialisée...  

   lol
non, je suis pas un adepte du p2p, je serais meme plutot contre dans un sens.... enfin c'est pas le débat...
 
Mais pour en revenir à nos moutons, juste pour dire que c'est largement faisable... d'intenter des procés...je m'inquiete pas pour eux !

 
Tu méconnais totallement le fonctionnement de la justice et d'un procès.
 
Quand on prend sur le fait quelqu'un au volant d'une voiture qui ne lui appartient pas, la recherche de preuve n'est pas nécessaire, idem si il y a assez de témoignages concordant.
Pas besoin d'unité spécialisées...
 
Topper un mec qui a télécharger des fichiers illégaux nécessite OBLIGATOIREMENT une perquise, et un traitement de son matériel par une unité spécialisée.
 
A l'heure actuelle, il n'y a que 2 unité spécialisées dans toute la France qui doivent en plus s'occuper des affaires de pédophilie + terrorisme...
 
Alors, vous me faites bien rire quand vous dites que la justice a les moyens...  
 
Peut être qu'un jour, la justice se donnera les moyens, mais pour le moment, elle ne les a pas... Et c'est pas avec la droite qui serre les boulons partout où elle peut, qu'elle les aura... Car pour réprimer facilement tout ce qu'on peut, sans que ça coute rien, on peut lui faire confiance, mais pour débloquer les moyens pour créer des dizaines d'unités spécialisées pour le P2P, je suis plus que sceptique...  

 
Aucun rapport avec le P2P. Utilisation d'une unité spécialisée inutile, recherche de preuve inutile (quoiqu'il faudrait voir ton cas). Comparution immédiate possible etc...
 
Bref, rien à voir avec nos moutons...

je crois que c'est pas moi qui connait pas notre justice lol !
Dés lors qu'ils arrivent à identifier l'ordinateur en question par ton ip et par les logs de ton provider et les fichiers présents et celà à distance, ils n'ont pas besoin de perquisitionner car cela constitue une preuve en soit, d'ailleurs le seul interet d'une perquisition et de confisquer ton matériel. Car le temps qu'il fasse une perquisition t'as largement le temps d'effacer tes fichiers sur ton ordi....    
Je viens de demander à un conseiller juridique et il m'a répondu ce que je viens de dire !!

et puis en fait, c'est pas une question de moyen de toute facon il suffit d'un dépot de plainte... et ca personne ne peut l'empecher donc meme si ca alourdi la justice il y aura de toute facon des poursuites car c'est pas l'etat qui attaque mais le snep...
 
d'ailleurs pour les citer en autre : "Nous ferons attention à ne pas poursuivre n'importe qui. Personne n'est à l'abri potentiellement mais nous ne sommes pour l'instant pas là pour tomber sur quelqu'un qui a téléchargé trois fichiers", a-t-il expliqué.
 
[edit] et j'allais oublié meme si le procés n'arrive pas avant 5 ans, il y a aura quand meme procés, s'il y a plainte,(enfin si elle est recevable et elle l'est), il y a procés

 
Oui, et si quelqu'un avait pris possession de ton ordinateur pour qu'il fasse relais face au p2p, tu serais content d'aller en prison à sa place ???
 
edit : en plus la perquisition est OBLIGATOIRE... que ce soit en pédophilie ou musique...  
Change de conseiller juridique

ca c'est un autre pb...

 
Pas besoin de P2P, il suffit déjà qu'on installe un serveur FTP à ton insu pour mettre du contenu illégal.

 
j'ai pas dis le contraire   !! j'ai jamais dit qu'il n'y aurait pas de perquisition !! je dis qu'ils n'ont pas besoin de la perquisitioner pour avoir déjà une preuve....

 
C'est beau la mythomanie...  

chacun a ses relations... fais comme tu le sens j'ai pas a me justifier..

Non, comme cela a été dit, il est très facile d'utiliser l'ordinateur de qqu à son insue. Un simple VNC bien dissimulé par exemple marche parfaitement...
 
Il faut donc une preuve bcp plus tangible que ce que tu penses, et il faut bel et bien une unité spécialisée pour prouver que tu es un pirate...

Pour info :  
une perquisition n'est pas obligatoire sauf pour un crime ou un delit et en cas d'enquete de flagrance... A l'heure actuelle une enquete de flagrance dure 10-11 jours des lors qu'il y a un constat ou un fort soupcons d'un délit.
apres ce moment là tu passes en enquete priliminère ou c'est plus chiant pour avoir une perquisitions, mais cette loi a changé (cf loi Perben), et dés que le decret d'application de la loie passera d'ici quelques jours ca changera et la justice aura encore plus de moyen...

oui mais comme je disais ca n'empeche en aucun cas les poursuites de toute facon, une plainte = une enquete = un procés...

 
Mais bien sur...    
 

 
une plainte = une enquête ET SI des preuves sont trouvées que la personne incrimnée est bien responsable du téléchargement => procès
 
Tu ne finis pas toujours au tribunal même si tu es innocent...

 
ca me saoule...    
dés qu'il y a depot de plainte et qu'elle est recevable devant un tribunal il y a enquete (enfin officiellement), apres ca peut etre trés long, mais cf ce que je dis plus haut sur les enquetes de flagrance. c'est sur que si tu depose un plainte car on tu t'es fait cambrioler y'aura pas d'enquete... apres tout depend de l'importance de la plainte.. mais je suis d'accord ca peut dure tres tres tres longtemps...

 
Quelle preuve ?
Le FAI dit que tel IP qui correspond a tel utilisateur etait connecté a tel date, c'est tout, ils sont bien incapables de dire si tu faisais du P2P, et encore moins de donner la liste des fichiers que tu echangeais.
Les ayants droits qui portent plainte peuvent bien donner tous les logs qu'ils veulent montrant que tu echangeais leurs fichiers, ca n'a aucune valeur.

 
Tu connais le pourcentage de plaintes classées sans suite ?    

1) Ce qui est interdit, c'est d'utiliser le P2P pour échanger (et donc diffuser publiquement) des oeuvres musicales ou cinématographiques, des logiciels et des jeux, sans avoir reçu au préalable une autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit (titulaires des droits autres que les auteurs), ou sans que ceux-ci aient clairement indiqué qu'ils acceptaient ce type d'utilisation.
 
2) Vous risquez d'être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d'une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En outre, l'auteur ou ses ayants droit pourront demander en justice votre condamnation à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice commercial subi. En pratique, les tribunaux français n'ont pour l'heure jamais prononcé de telles peines maximales à l'encontre d'internautes. Le tribunal correctionnel de Lille a récemment condamné un utilisateur à trois mois de prison avec sursis et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'échange, en P2P, de compilations de CD-Audio gravées. Concrètement, les tribunaux prennent en compte différents éléments (le nombre de fichiers téléchargés ou mis en partage, l'utilisation qui en est faite : utilisation privative ou à titre commercial). On pourrait en effet penser qu'il y a une différence entre mettre des fichiers piratés en partage et seulement les télécharger.
 
3)
A la demande d'une maison de disques, d'un artiste ou d'un producteur, un juge est en droit d'exiger les informations concernant un abonné soupçonné d'échanger des fichiers protégés. Les officiers de police judiciaire sont habilités, au vu des informations fournies par les FAI, à se faire remettre les disques durs d'utilisateurs soupçonnés de contre-façon pour les placer sous séquestre.  
 
et nul est censé ignorer la loi !!
[/citation]